Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

Programme

Université Clermont Auvergne

Vendredi 16 novembre 2018

Sous la direction de Madame Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

I- Les présomptions, approche historique et théorique

Sous la présidence de Monsieur Xavier Perrot, Professeur à l’Université de Limoges

09h15-09h45

• Madame Gwendoline Lardeux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

"Les présomptions en droit privé, miroir du droit probatoire"

09h45-10h15

• Monsieur Fabien Girard, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, chercheur associé à la Maison Française d'Oxford

"Objet de la preuve et présomption : réflexions sur la pertinence"

10h15-10h45

Débat et pause

10h45-11h15

• Monsieur Sébastien Dhalluin, Maître de conférences à l’Université de Limoges

"Torture et présomption de culpabilité : la pratique du pro modo probationum sous l’Ancien Régime"

11h15-11H45

• Monsieur Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux

"La nature des présomptions éclairée (ou obscurcie) par le droit international privé"

11h45-12h00

Débat

II- Les présomptions, approche technique et pratique

Sous la présidence de Madame Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

14h-14h30

• Madame Audrey Oudoul, Docteur en droit, Université Clermont-Auvergne

"Présomptions, impartialité et droit de la Convention européenne des droits de l’Homme"

14h30-15h00

• Madame Caroline Lantéro, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

"Les présomptions de préjudice en droit administratif"

15h00-15h30

Débat et pause

15h30-16h00

• Monsieur Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

"Les présomptions en droit bancaire et financier : un mécanisme probatoire défavorable au banquier"

16h00-16h30

• Madame Christine Lassalas, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

"Quel avenir pour la présomption de paternité ?"

16h30-16h45

Débat

16h45

Fin des travaux