Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de se développer et, au-delà, de moderniser le modèle d’entreprise français. Quels sont les dispositifs destinés à « libérer » les entreprises ? Ceux destinés à les « rendre plus innovantes » mais aussi « plus justes » ? L’objectif de ce colloque est de fournir les clefs de compréhension de ce plan d’action dont l’ambition n’est pas seulement de donner aux entreprises les outils de leur développement économique au service de l’emploi, mais également de redéfinir leur place dans la société, via, notamment, une rénovation des règles de gouvernance et une redéfinition de l’intérêt social.

Programme

8h30 Accueil

• C. Mascala, Présidente de l’UT1 Capitole
• Ph. Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, UT1 Capitole
• A. de Bissy (PR, CDA, UT1 Capitole)

I – Reconquête économique : la dynamique portée par la loi PACTE

Première table ronde

9h-10H30 Faciliter le projet d'entreprise 

Présidence : C. Saint-Alary-Houin (PR émérite, UT1 Capitole, CDA)

Simplifier

• M. Dols (MCF, Université de Montpellier) et C. Serlooten (MCF, UT1 Capitole, CDA) : Pacte - Une loi de simplification pour les entreprises

Libérer

• G. Jazottes (PR, UT1 Capitole, CDA) : Le rebond dans la loi Pacte
• R. Garcia (doctorante CDA, UT1 Capitole, juriste) : L'assouplissement des pactes Dutreil transmission
• Témoignage de Mr J.-F. LAFFONT, Président de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC Toulouse)

10h30-11h   Débats et pause 

Deuxième table ronde

11H-12H30 Innover pour l'entreprise 

Présidence : J. Larrieu (PR émérite UT1 Capitole)

Des financements innovants

• S. Sabathier (MCF, UT1 Capitole, CDA) : De nouveaux horizons pour le financement participatif
• L. Bettoni (MCF, Université Champollion, CDA) : Un cadre juridique pour les crypto-monnaies dans le projet de loi PACTE

Des inventions protégées

• A. Mendoza-Caminade (PR, UT1 Capitole, CDA) : Stimuler l'innovation par des mesures de propriété industrielle
• S. Jambort (MCF, IUT, CDA) : Le droit des robots et la loi Pacte 

12h30   Débats

II – Justice économique : l’éthique portée par la loi PACTE

Troisième table ronde

14h-16H   (Re)penser l'entreprise 

Présidence : M.-P. Blin (MCF, UT1 Capitole, CDA)

Intérêt social et raison d’être des sociétés

• A. Lecourt (MCF, Université de Pau): Intérêt social et raison d’être des sociétés : quels contours, quels impacts ?
• A. de Bissy (PR, UT1 Capitole, CDA): La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ?
• I. Desbarats (PR, UT1 Capitole, CDA) : De l’intégration de la RSE dans le Code civil
• Témoignages : G. Martin, Secrétaire Général CFDT Occitanie - S. Garcia, Présidente du MEDEF Occitanie

Nouveaux véhicules juridiques

• M.-P. Blin (MCF, UT1 Capitole, CDA) et K. Rasolonoromalaza (Docteur en Droit, Université Aix-Marseille) : Autour de l’entreprise à mission
• C.-M. Bénard (MCF, UT1 Capitole, CDA) : Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises

Vers un nouveau partage de la valeur ?

• M.-C. Amauger-Lattes (MCF, UT1 Capitole, CDA)

16H-16h30   Débats et pause

Quatrième table ronde

16h30 -17H30 : (Re)penser la gouvernance de l'entreprise

Présidence : G. Jazottes (PR, UT1 Capitole, CDA)

Variation autour des parties prenantes dans l’entreprise privée  

• Maître M. Oustin-Astorg (Avocat, SELARL VOA Toulouse) : Renforcer l’égalité femmes-hommes dans la gouvernance et les fonctions de direction des entreprises
• B. Brignon (MCF, IDA, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille) : La réforme des actions de préférence
• L. Germain (TBS, Institut français des administrateurs IFA-Occitanie)
• G. Baechler (Université Paris-Est)

Dans l’entreprise publique

• L. Rapp (PR, UT1 Capitole, IDETCOM) : Entreprises publiques, entreprises de souveraineté et contrôle des investissements étrangers

17h30   Débats et fin