Entre universalité, solidarité et équité : quel sera l’impact de cette réforme ? Quel est le modèle de protection sociale valorisé et les formes de solidarités mobilisées ? Quelles incidences aura-t-elle sur les âges de départ en retraite, les droits et le statut des futurs retraités et, en amont, l'emploi des seniors? Le Centre de Droit des Affaires, l'Institut de Droit Privé et l'AFDT Toulouse organisent une journée d'étude sous la forme d'un atelier de travail sur la réforme des retraites. Cette journée permettra de confronter les analyses sur les questions les plus importantes suscitées par ce projet.

Argumentaire

Sur fond d’évolutions démographiques et financières, le gouvernement a engagé une importante réforme du système de retraite français, dont le texte devrait être adopté dans le courant de l'année 2020. Le projet est caractérisé par la volonté de mettre en place un système universel à points, octroyant une place essentielle à un âge pivot incitant à l'allongement de la durée du travail ; ce système serait mis en place avec une longue période transitoire. 

Entre universalité, solidarité et équité : quel sera l’impact de cette réforme ? Quel est le modèle de protection sociale valorisé et les formes de solidarités mobilisées ? Quelles incidences aura-t-elle sur les âges de départ en retraite, les droits et le statut des futurs retraités et, en amont, l'emploi des seniors?

Au-delà du décryptage du projet de réforme, l’objectif de cette journée d’étude est d’en comprendre l’impact attendu, espéré ou redouté. 

Organisée sous forme d'un atelier de travail, cette journée permettra de confronter les analyses sur les questions les plus importantes suscitées par ce projet. Animée par des juristes et politistes français et étrangers, cette manifestation est ouverte à tous ceux désirant connaître les principes et enjeux d’un système universel de retraite : acteurs associatifs, institutionnels ou du monde socio-économique, universitaires et étudiants…

Programme

8h30  -  Accueil

• C. Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole 
• Ph. Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Université Toulouse Capitole
• A. de Bissy (PR, CDA, Université Toulouse Capitole)
• C. Ginestet (Pr, IDP, Université Toulouse Capitole)

D’un régime d’annuités à un régime par points : quels principes directeurs ? (Présidence : R. Lafore, Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux, COMPTRASEC, Université de Bordeaux)

9h - 11h

• L’introduction d’une pension à points en Belgique : une perspective métajuridique et de sociologie politique (Q. Detienne, Pr, Université de Liège) et D. Piron (Pr, Université Catholique de Louvain)

Discutant : F. Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP

 

• Quelle conception de la justice pour le système de retraite ? À la recherche d’un système de retraite plus juste (B. Urbain, Docteur en Droit, Université Paris XIII)

 

Discutante : A.-S. Ginon, MCF-HDR, Université Paris-Nanterre, IRERP

• La réforme des retraites : Quelle universalité ? Quelle égalité ?, (A. Jad, Doctorante, Université Toulouse Capitole et F. Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP)

Discutant : T. Tauran, MCF, Université de Lorraine

11h - 11h20 - Débats et pause

Les instruments d’un système de retraite par points

11h20 - 11h40

• Les enjeux et les perspectives d’une pension à points en France (R. Marié, MCF, Université de Lorraine)

11h40 - 12h

• Les enjeux et les perspectives de la pension à points à la lumière de l’expérience belge (M.-C. Dégoli, Équipe SAS Pensions ; A. Autenne, Pr ; P. Devolder, Pr, Université Catholique de Louvain)

Discussions croisées

12h – Débats et pause-déjeuner

Les instruments d’un système de retraite par points (suite)

(Présidence : I. Vacarie, Professeure émérite à l’Université Paris-Nanterre, IRERP)

14h - 15h

• L’impact de la réforme des retraites sur les régimes spéciaux et autonomes (T. Tauran, MCF, Université de Lorraine)

Discutant : R. Marié, MCF, Université de Lorraine

• Brèves remarques sur le financement des retraites, (F. Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP)

Discutants : Q. Detienne (Pr, Université de Liège) et D. Piron (Pr, Université Catholique de Louvain)

15h – Débats et pause

Les incidences de la réforme : repenser la place des séniors

15h15 - 16h45

• Réforme des retraites : le défi de l’emploi des seniors (M.-C. Amauger-Lattes, MCF et I. Desbarats, Pr, Université Toulouse Capitole, CDA)

Discutant : R. Esteban Legarreta, Université Autonome de Barcelone

• Propos conclusifs : Construire un nouveau statut social pour le retraité de demain (A.-S. Ginon, MCF-HDR, Université Paris-Nanterre, IRERP)

16h45 – Débats et fin

Responsables scientifiques

• Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en droit privé, CDA
• Isabelle Desbarats, Professeur de droit privé, CDA
• Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé, IDP

Informations pratiques

Accès gratuit.

Contact : Anne Blandin (05.61.63.38.22) / Lila Tlidjane (05.61.12.86.45)

Renseignements et inscriptions : ifr@ut-capitole.fr