Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.

Présentation

Cette journée d'étude est la troisième d'un cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur".

4 rencontres sont prévues dans ce cycle :

1. 3-4 mai 2019, « la liberté d’expression et le fait religieux »
2. 18-19 octobre 2019, « La vie personnelle du salarié »
3. 8-9 mai 2020, « La harcèlement professionnel »
4. 9 octobre 2020, colloque de clôture à l’Université Strasbourg

Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en œuvre, tant en Allemagne qu’en France. Ce rôle sera examiné sous trois angles :

En premier lieu, sera dressée une cartographie des différents dispositifs utilisés par les juges. En droit français, les textes n’appréhendent le « harcèlement » que par le biais de ses conséquences pour les salariés. En droit allemand, sont utilisées tant la notion de « Belastigung » que celle, non prévue par les textes, de « Mobbing ». Des deux côtés du Rhin, c’est donc aux juges qu’est revenu le soin de définir quels étaient les comportements susceptibles d’être sanctionnés pour harcèlement (nécessité ou non de la répétition des faits, du caractère intentionnel etc...).

En second lieu, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Il s’agira, d’une part, de déterminer les obligations de prévention pesant sur l’employeur et, d’autre part, de faire ressortir les obligations de réparation auxquelles il peut être condamné.

En troisième lieu, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. L’objectif sera notamment de déterminer quels sont les éléments de preuve que les juges attendent de la part du salarié et à partir de quels critères ils estiment que le salarié a bien démontré que la situation laisser supposer l’existence d’un harcèlement professionnel.

Programme

Vendredi 8 mai 2020

16h45 Accueil des participants

17h00 Cartographie des dispositifs juridiques (harcèlement moral ; Belastigung ; mobbing)

• Intervenants (France) Jérôme Porta
• Intervenants (Allemagne) Andreas Feuerborn

19h45 Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 9 mai 2020

9h30 Les obligations patronales en matière de  harcèlement

• Intervenant (France) Bernard Chauvet
• Intervenant (Allemagne) Christoph Weber

11h Le régime probatoire du harcèlement

• Intervenant (France) Sylvaine Laulom
• Intervenant (Allemagne)  Daniele Reber

12h 30 Déjeuner

• 14h 30  Bilan de la journée d’étude et programmation des prochaines rencontres
• 16h 30  Fin des travaux