Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIII^e siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.

Présentation

Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIII^e siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.

Modalités de participation

Le colloque se déroulera en distanciel via Teams. Inscriptions auprès de Mme Marie Paulin, laboratoire Lab-Lex : marie.paulin@univ-ubs.fr"

Programme

6 novembre

9H15 - Accueil des congressistes

9H45 - Ouverture du Congrès - Allocutions d’ouverture

• Anne-Sophie LAMBLIN-GOUDIN, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud
• Raphaël RENEAU, Directeur du Département Droit, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud

1ER panel / L’Europe post-napoléonienne

Présidence : Sylvain SOLEIL, Université de Rennes 1

• Marc ORTOLANI, Université de Nice Sophia-AntipolisEntre rejet et séduction : le droit privé étranger dans le Royaume de Piémont-Sardaigne sous la Restauration
• Gigliola DI RENZO VILATA (en visioconférence), Università CattolicaAbroger, Conserver ou Trier : le droit privé à l’épreuve du feu dans L’Italie du Nord après la chute de Napoléon
• Anna KLIMASZEWSKA, Uniwersytet GdańskiWhat to do with the foreign legal codes ? Incomplete elements of French legal culture and their perception in Polish
• Thierry HAMON, Université de Rennes 1La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2000)

11H15-11H30 - Pause

2e panel / L’Amérique des indépendances

Présidence : Romain BAREAU, Université Bretagne Sud

• Sylvain SOLEIL, Université de Rennes 1Maintenir ou rejeter la common law d’origine anglaise ? La controverse nord-américaine des années
• Javier BARRIENTOS GRANDON, Université de MadridLe Code civil en Amérique espagnole au XIX^e siècle : droit privé et les nouvelles républiques
• Mariane TENÓRIO ALVES NUNES, Université de Lille 2Maintenir ou rejeter le droit privé portugais au Brésil

14H30 - Reprise des travaux

• David GILLES, Université de SherbrookeLa liberté... dans les chaines ? Le tri du droit privé français dans les mains de la common law

3e panel/ L’Europe des nations et des nationalismes

Présidence : Eric GASPARINI, Université d’Aix-Marseille

• Dirk HEIRBAUT, Universiteit GentLa Belgique des années 1830
• Manuel GUTAN, Universitatea Lucian Blaga din SibiuLa Roumanie des années 1860
• Elodie COUTANT, Université de BordeauxMaintenir le droit privé applicable en Alsace-Lorraine recouvrée, un enjeu juridique et politique

4e panel / Le monde de la décolonisation

Présidence : Eric GASPARINI, Université d’Aix-Marseille

• Alexandre DEROCHE, Université de ToursL’Indochine
• Eric GASPARINI, Université d’Aix-MarseilleL’Afrique française (1)
• Séraphin NENE BI BOTI, Université Alassane Ouattara de BouakéL’Afrique française (2)
• Gwenaël GUYON, Écoles de Saint-Cyr CoëtquidanLe Commonwealth

17H45 - Clôture des travaux

7 novembre

• 9H00 - Accueil des congressistes
• 9H15 - Reprise des travaux

4e panel (Suite) / Le monde de la décolonisation

• Olivier HANNE, Écoles militaires de Saint-Cyr CoëtquidanDe la Syrie ottomane à l’indépendance. Conflits de droits dans les mandats français.La question traitée par la doctrine

5e panel / La question traitée par la doctrine

• Catherine TOUCHE, Université de RennesLa doctrine de droit privé (1813-1830)
• Dominique GAURIER, Université de NantesLa doctrine de droit international public et la question des Pays-Bas septentrionaux
• Baudouin ANCEL, Université de ParisLa doctrine de droit international privé

11H00-11H15 Pause

Table ronde /La synthèse comparative

Présidence : Patrice DAVOST, magistrat

• Hugo BEUVANT, Université de Rennes 1Synthèse et problématiques.
• Débats en vue d’aboutir à une synthèse collective

12H30 Clôture des travaux

• Patrice DAVOST, Magistrat, Ancien Directeur des Services judiciaires du Ministère de la Droit privé japonais au Laos et réformes des années 2000. Retour d’expérience