Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Présentation

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Modalités de participation

Par visio-conférence (Zoom). Un lien sera envoyé aux inscrits peu avant l’événement.

Gratuit, accessible à tous et à toutes Sur inscription uniquement [cliquez ici].

Clôture des inscriptions le 5 décembre.

Programme

7 décembre

Aspects généraux et transversaux

• 8 h 45 : Mots d’accueil. Jean-François Joye, Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
• 8 h 50 : Propos introductifs. Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’U niversité Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Membre de l’Institut Universitaire de France.
• 9h : Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation. Jonas Knetsch, Enseignant-chercheur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit.
• 9h 20 : La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires. Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
• 9h 40 : Les propositions des assureurs. Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance.
• 10h : discussion
• 10 h 30 : pause

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

• 10h 50 : Le recueil des doléances, Un temps fondamental de l’expertise médicale. Pierre Corman, Médecin Expert Conseil de Victimes. Co-président de l’AN AD O C, Président honoraire de l’AN AM EVA.
• 11 h 10 : Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux. Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Arcadio & Associés.

Nomenclature de postes de préjudice

• 11 h 30 : L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique. Émeline Augier-Francia, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon 3.
• 11 h 50 : La nomenclature « Dintilhac » : perspectives d’évolution et vœux de réformes. Manon Viglino, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
• 12 h 10 : discussion

12 h 40 : pause déjeuner

Les livres blancs et les fiches techniques

• 14 h 20 : Présentation du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel. Philippe Donnou, Vice-président de l’AN AM EVA.
• 14 h 40 : Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice. Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal.

Référentiels d’indemnisation

• 15h : Le référentiel indicatif des cours d’appel. Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation.
• 15 h 20 : Le DFP est mal en point. Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen.
• 15 h 40 : discussion

16 h 20 : pause

Barèmes de capitalisation

• 16 h 40 : Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte. Frédéric Planchet, Actuaire, Associé chez Prim 'Act.
• 17 h : De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ? Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Association des Professionnels de la Réassurance en France (APREF).
• 17 h 20 : discussion

17 h 50 : fin des travaux de la première journée

Moment de convivialité 

8 décembre

Synthèses et aspects prospectifs

• 8 h 50 : Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel, vers une officialisation de la réparation intégrale ? Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université Savoie Mont Blanc.
• 9 h 10 : Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université et Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne.
• 9 h 30 : Binaire ou ternaire ? l’hypothèse de la réparation algorithmique. Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours.
• 10h 50 : discussions

10 h 20 : pause

• 10 h 40 : Présentation de l’outil Datajust, Emmanuelle Deleris, Ministère de la justice, Rédacteur au bureau du droit des obligations.
• 11 h 00 : Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages, Louis Larret-Chahine, Directeur général de Predictice.
• 11 h 20 : À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel, Motahareh Fathisalout Bollon, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc.
• 11 h 40 : Rapport conclusif, Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation.
• 12 h 10 : discussion

12 h 45 : fin des travaux