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• 27 Mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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• 12 Oct 2015

  Oran

  Call for papers - Modern

  L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui

  Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?

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• 15 Sep 2015

  Trois-Rivières

  Call for papers - History

  L’argent des familles : pratiques et régulations sociales en Occident aux XIXe et XXe siècles

  De quelle manière le processus de monétarisation de la vie sociale a-t-il été vécu du point de vue des ménages et lignées familiales aux XIX^e et XX^e siècles ? Il s’agira d’examiner l’expérience, les pratiques et les stratégies des familles, de toutes conditions, en regard de la place prise par l’argent en tant que forme dominante de lien social et en tenant compte de leur mouvement de reproduction matérielle et symbolique. Reproduction vécue dans des environnements marqués par des inégalités et fragilités différentes selon les époques, les lieux et les milieux. En outre, quelles pratiques institutionnelles ont présidé, avec une intensité variable, à la régulation de la monétarisation de la vie sociale telle que vécue dans la sphère domestique ?

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• 30 Mar 2015

  Lyon

  Call for papers - Modern

  La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne

  A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique sans précédent, ils semblent redécouvrir les besoins de la régulation transnationale sociale et fiscale et les vertus d’une coopération loyale. Les disparités normatives persistantes (règlementaires, sociales, fiscales), parfois recherchées par les États eux-mêmes, ont pu être exploitées par les opérateurs économiques, par le jeu de la libre circulation dans l’Union, pour contourner leur législation nationale ou pour optimiser leur situation juridique ou économique. Du point de vue des États, il s’agit d’attirer, par l’attractivité des mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques proposés, les opérateurs économiques sur leur territoire. Au final, se développe, sous le double jeu de concurrence normative / optimisation normative, un marché transnational du droit.

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• 13 Feb 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The issues of Big Data in the area of public health

  Shared perspectives between politics, medicine, law and ethics

  Les données générées, collectées et stockées au cours du parcours de soin d’un patient ou à l'occasion de sa vie privée sont désormais massives : l’ère du Big Data en matière de santé est bel et bien en marche. Couplée aux progrès réalisés dans les techniques de l’information, cette évolution est appelée à devenir une révolution. Les innovations à la clé sont considérables, susceptibles à la fois de réduire les coûts de santé et d’ouvrir la voie vers la médecine personnalisée. Il est en incontestable que la gestion de ces données massives est un important levier pour une meilleure compréhension des maladies, du développement de médicaments et du traitement des patients. Pour autant, les avantages attendus pour le pilotage de la santé et la mise en œuvre d’une médecine de plus en plus précise et ciblée n’en soulèvent pas moins un certain nombre de questions. Par exemple, comment déterminer qui peut / doit avoir accès à ces données et dans quelles conditions ? Comment conjuguer intérêt collectif et protection des personnes ? Comment se prémunir contre toute utilisation commerciale, voire frauduleuse de ces données ?

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• 21 May 2015

  22 May 2015

  Orléans

  Conference, symposium - Middle Ages

  Around the "Assises of Jerusalem"

  Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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• 07 Apr 2015

  Paris | Pierrefitte-sur-Seine

  Call for papers - History

  Nationality in war (1789-1991)

  War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991), which for our purposes can be divided into three periods.

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• 12 Feb 2015

  13 Feb 2015

  Paris

  Lecture series - History

  Justice, War Crime Trials and East Asia

  Lecture series of Barak Kushner (Cambridge)

  Le but de cette série de conférences sera d’abord de présenter le déroulement de procès de crimes de guerre moins connus, quoique tout aussi importants, dont il est rarement fait mention en Occident. Il s’agira d’analyser la nature des poursuites pour crime de guerre en Asie orientale et ce qu’elles représentaient, de voir dans quelle mesure elles différaient de leurs équivalents européens. Dans le même temps, nous tenterons de mettre en lumière la façon dont cette question a évolué en Chine, à Taiwan et au Japon après 1950, et les traces laissées par ces procès. Le fait que cette question continue de susciter de vives émotions montre que, pour comprendre la situation actuelle dans la région, il est nécessaire de revenir d'abord sur les processus par lesquels l’autorité se trouva légitimée sur les ruines de l’empire japonais. Les procès de crimes de guerre constituèrent un microcosme de cette histoire.

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• 03 Feb 2015	10 Feb 2015	18 Feb 2015
  24 Feb 2015	03 Mar 2015	...

  Ixelles-Elsene

  Lecture series - Law

  The major challenges of justice and global law

  Depuis une quinzaine d’années, le centre Perelman de philosophie du droit étudie les conséquences de la mondialisation sur le droit, non sur la base d’une théorie générale préétablie, mais au départ d’études de cas et d’observations sur le terrain. Le cycle de conférences a pour ambition de présenter l’état actuel de ces « chantiers », en diagnostiquant une série de défis posés au droit par la mondialisation et en recherchant des voies de solution, selon l’approche pragmatique chère à l’école de Bruxelles.

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• 02 Feb 2015

  03 Feb 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Is the editor an author?

  Legal and scholarly issues in critical editing

  Ces deux journées combineront plusieurs questionnements, appliqués à différents secteurs de l’édition de textes. La base en sera posée par l’exposé des pratiques scientifiques admises dans l’édition de textes, pour des périodes allant de l’Antiquité à la Renaissance et pour des supports divers. C’est à ces exposés que réagiront des juristes issus de divers milieux professionnels (édition, institutions scientifiques, enseignement du droit, militants du libre) avant qu’une table ronde ne reprenne la matière, envisagée cette fois selon des axes méthodologiques transversaux (traitement de la tradition manuscrite, stemmatisation plus ou moins automatisée, place des transcriptions). Enfin, un atelier permettra de rassembler les réflexions et d’ébaucher les contours de bonnes pratiques, en confrontant les points de vue de juristes, de techniciens de l’édition et de chercheurs.

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• 10 Mar 2015

  Douai

  Call for papers - Law

  The new forms of terrorism and the challenge of law

  Les attentats du 11 septembre ont marqué un tournant dans l’approche du terrorisme. En effet, depuis cette date tragique, la lutte contre le terrorisme constitue un champ de recherche qui ne cesse de croître. Depuis lors, tant le mode opératoire que les moyens de lutte mis en œuvre connaissent une métamorphose indéniable. Certes, les attentats perpétrés contre le World Trade Center et le Pentagone ne furent pas les premières attaques terroristes mais leur impact a ébranlé les conceptions traditionnelles du terrorisme autant que la réponse étatique et l’approche juridique, et ont vraisemblablement contribué à transformer les actions terroristes qui ont suivi.

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• 28 Feb 2015

  Nogent-sur-Marne

  Call for papers - Modern

  Revue « Tiers Monde » – section Varia

  The journal Revue Tiers Monde publishes outcomes of research on development studies. Theoretical views and case studies are published within special editions or along with diverse papers, spontaneously submitted to the Editorial board (section "Varia"). We are calling for this last type of papers. There is no specified theme, except that the articles must study development matters.

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• 12 Feb 2015

  Paris

  Study days - Language

  The style of the Civil Code

  Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très connue. La journée d’études se propose de mettre en relief les articulations entre droit et littérature au XIX^e siècle, en questionnant les particularités d’écriture du Code civil d’une part, et les textes, juridiques et littéraires, qui réécrivent le Code civil d’autre part. Il s’agira de se demander dans quelle mesure ces diverses modalités d’écriture permettent d’identifier un style du Code civil et quelles questions idéologiques ou philosophiques y sont liées.

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• 15 Apr 2015

  Poitiers

  Call for papers - History

  Forced labour in the Americas before the abolition of slavery: legal codes, transfers and the harmonisation of practices

  Cette journée d'étude se propose d'historiciser l'instauration et le développement des formes de travail non libres dans l'espace nord-américain et caribéen avant l’abolition de l'esclavage. En portant un intérêt particulier aux processus de codification juridique qui régissent les différentes formes de servitudes contraintes, elle souhaite mettre en évidence les continuités, les emprunts et les ruptures entre les législations mais également entre les pratiques.

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• 05 Oct 2015

  06 Oct 2015

  Nantes

  Conference, symposium - Law

  Sea spaces: surveillance and the prevention of illicit sea traffic

  Human Sea international conference

  Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work Package) d'un programme de recherche intitulé Human Sea (ERC-2013-AdG 340770) : activités illégales en mer - questionnement des compétences étatiques. Il s’agit dans ce second WP d’envisager les normes et mesures mises en œuvre pour prévenir et lutter contre les trafics illicites en mer (drogue, êtres humains, armes de guerre, pêche illégale, piraterie et violences, terrorisme), ainsi que les mesures de surveillance existantes et à venir, les coopérations interétatiques.

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• 29 Jan 2015

  Aix-en-Provence

  Miscellaneous information - Law

  The issue of value in contemporary artworks

  When law and art meet

  L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’œuvre et d’artiste, notions clés de toute approche esthétique et juridique. Parallèlement la valeur d'une œuvre d'art contemporain semble résulter d'un jeu complexe d'interactions entre différents acteurs.

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• 16 Oct 2014	27 Nov 2014	05 Mar 2015
  09 Apr 2015	28 May 2015	...

  Paris

  Seminar - Religion

  Ecclésiologie : éléments pour l’histoire d’une discipline (XVIIIe-XXe siècle) (2014-2015)

  Érudition, sciences sociales, théories institutionnelles

  Ce séminaire s’intéresse à la genèse historique des catégories qui façonnent en partie notre compréhension spontanée des entités institutionnelles. Aussi, loin de reléguer la longue construction chrétienne de l’objet « institution » dans l’irrationalité, dans le cynisme hiérocratique, ou dans le pur faire-valoir préhistorique d’une rationalité contemporaine, nous nous concentrons au contraire sur l’étude de la forte architecture élaborée au cours des siècles, par ce que l’on peut désigner aujourd’hui sous le nom d’ecclésiologie, et qui par excellence pense ce qu’est une société.

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• 15 Feb 2015

  Rome

  Call for papers - History

  Merchants, jurists and other "intermediate groups" in Early Modern Southern Europe

  Merchants, farmers, jurists, clerks in large institutions, secretaries, independent landowners, local elites and highly sought master craftsmen, among many others, are individuals with an ambiguous social status. Looking at who was not born exactly noble, nor exactly commoner, but stood on the border between one world and the other, is one of the goals of this initiative. As part of a project developed in Portugal focusing on the Holy Office’s familiaturas, it will be held on September 16 and 17, 2015, a workshop at Escuela Española de Historia and Archaeological in Rome. Our aim is to select a total of 8 applicants, that will be joined by 4 guest speakers, for a joint reflection on the dynamics and profiles of ‘intermediate groups’, as well as on the methodologies for their study in Early Modern Times.

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• 28 Jan 2015

  Malakoff

  Conference, symposium - Law

  Fiscalité locale : perspectives d'évolution

  Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

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• 28 Feb 2015

  Lisbon

  Call for papers - Political studies

  Migrations in the midst of instability: practices, discourses and representations

  The conference aims to revisit emigration until nowadays and will focus on contexts of instability and processes of political, economic and social change, regardless of the overall volume of exits, in order to identify peculiarities and similarities between different moments.

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