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• 18 Dec 2015

  Paris

  Study days - Law

  The status of magistrate

  Le statut du magistrat soulève de multiples questions dans les droits contemporains européens. Qu'il s'agisse de l'accès aux fonctions, de la détermination des droits et obligations ou des marges de manoeuvre du magistrat, le thème suscite la controverse et invite à une approche globale. La Cour de cassation, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas organisent ainsi une journée d'études autour de ce thème avec une perspective historique, comparative et contemporaine.

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• 06 Nov 2015

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Comparative approaches to hospital archives

  Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières méritent un éclairage particulier auquel ce colloque souhaite contribuer. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, l'objectif de cette manifestation consiste à embrasser les différents enjeux des archives hospitalières. En effet, d'un côté les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives.

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• 29 Oct 2015

  Budapest

  Conference, symposium - Law

  Constitutional courts under pressure - challenges for constitutional jurisprudence

  Défis pour la jurisprudence constitutionnelle

  Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.

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• 22 Oct 2015

  23 Oct 2015

  Paris

  Conference, symposium - History

  The Political Legacy of the zadruga in the South-Slavic Area and the Balkans

  Bien connu et soigneusement étudié dans son aspect folklorique, le phénomène de la zadruga – unité domestique fondée sur la propriété commune des biens, le partage des tâches et les liens du sang chez les Slaves du Sud mais aussi un peu partout dans les Balkans – a également connu un destin politique, qui concerne en premier lieu Croates et Serbes. Déjà présente au Moyen Âge, disparue avec l’avènement du monde moderne, la zadruga, ou bien son souvenir, continue jusqu’à nos jours de constituer chez eux un motif susceptible d’être exploité politiquement.

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• 26 Nov 2015

  27 Nov 2015

  Dijon

  Conference, symposium - History

  The reception of the right to work among professionals and intellectuals (19th-20th centuries)

  Le droit du travail est souvent présenté comme un droit difficile d’accès dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement. Il est aussi décrié pour sa porosité avec le politique. Enfin, il serait un droit sclérosant d’un point de vue économique, un droit dont la rigidité constituerait un frein à l’embauche. Dans sa forme actuelle, le droit du travail semble de moins en moins bien perçu / reçu par les acteurs des mondes économiques et judiciaires. Il paraît donc indispensable d’interroger la réception du droit du travail sur une période relativement longue, du XIX^e au XXI^e siècle, afin de déterminer si cette difficile appréhension est une constante au cours de l’histoire ou simplement un phénomène lié au contexte économique et social de ce début du XXI^e siècle.

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• 29 Jan 2016

  11 Dec 2015

  Mons | Wavre

  Study days - History

  Police, vision 2025. (R)Evolution in the history of the police in Belgium

  Debates, continuities and inflections about identity, ethics and police functions

  Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXI^e siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.

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• 30 Nov 2015

  Call for papers - Religion

  Revue du droit des religions - miscellaneous section

  La Revue du droit des religions est une revue semestrielle à comité de lecture publiée par les Presses universitaires de Strasbourg. Elle s’intéresse à la régulation juridique du fait religieux et couvre l’ensemble des disciplines juridiques dans leurs rapports avec les religions. Cet appel à contributions concerne la rubrique Varia du deuxième numéro à paraître en octobre 2016. Cette rubrique rassemble des articles traitant un aspect de l’actualité juridique, française ou étrangère ou proposant une analyse juridique sur toute question concernant les rapports entre droit et religion.

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• 01 Oct 2015

  02 Oct 2015

  Limoges

  Conference, symposium - Law

  Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space

  L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.

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• 25 Sep 2015

  Paris

  Study days - History

  Paul Viollet (1840-1914), librarian and lecturer at the École des chartes and law historian

  "A great scholar with a thirst for justice"

  Le parcours très classique du savant est brouillé par les engagements successifs du personnage. Car Paul Viollet, fervent catholique, est aussi un fervent dreyfusard, corédacteur des statuts de la Ligue des droits de l’homme, fondateur du Comité catholique de défense du droit, membre puis directeur du Comité de protection et de défense des indigènes, mis à l’Index pour ses écrits sur l’infaillibilité pontificale… L’objectif de la rencontre est de faire découvrir ou redécouvrir un homme dans toute sa complexité, dans ses différentes activités, avec leurs apparentes contradictions, et leurs logiques sous-jacentes.

   

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• 30 Oct 2015

  Lisbon

  Call for papers - Middle Ages

  Legal mobility and artistic, intellectual and cultural practices in Europe and in the Middle Ages (13th-15th century)

  Medieval Europe in Motion 3

  L’objectif principal de ce nouveau colloque, en continuité thématique avec les deux éditions précédentes, est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie).

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• 30 Nov 2015

  Trois-Rivières

  Scholarship, prize and job offer - America

  Excellence grants in Quebec Studies

  Le Centre interuniversitaire d’études québécoises, la Chaire de recherche du Canada en histoire du droit civil, et la Chaire de recherche du Canada en histoire des loisirs et du divertissement offrent cinq bourses d’excellence en études québécoises. Ces bourses ont pour objectif d’encourager la recherche dans les champs d’expertise du Centre interuniversitaire d’études québécoises et des Chaires de recherche du Canada qui lui sont rattachées. Elles visent à soutenir les nouveaux étudiants qui s’inscrivent à l’automne 2016 à un des programmes de cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) en études québécoises à l’UQTR et dont le projet s’inscrit dans les axes de recherche du CIEQ.

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• 30 Sep 2015

  Frankfurt

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Research Fellowship in the field of European Administrative History

  JEV-Fellowship for European Administrative History

  The research fellowship for European Administrative History is donated by Professor Erk Volkmar Heyen who until his retirement had been holder of the chair of Public Law and European Administrative Law at the Ernst Moritz Arndt University Greifswald. He was also the editor of the “Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte/Yearbook of European Administrative History” (JEV). His awarding is based on a selection procedure organized by the Max-Planck-Institut.

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• 28 Aug 2015

  Paris

  Call for papers - Sociology

  Heads of service confronted with authority and power relations

  Un appel à articles pour un livre sur la thématique « les chefs de service confrontés à l'exercice de l'autorité et aux relations de pouvoir » est lancé par les responsables d’un dispositif partenarial entre l’UFR de Sciences de l’éducation et sciences Sociales (université Paris Est Créteil) et le centre de formation des cadres du secteur social, l’ANDESI.

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• 01 Nov 2015

  Nice

  Scholarship, prize and job offer - Law

  The deputies of the province of Nice in the Subalpine Chamber (1848-1860): democratic ideas, territory and representation

  Post-doctoral research grant in legal history and instutions

  Le laboratoire ERMES de l’université Nice Sophia Antipolis propose une bourse pour l’accueil en séjour de recherche d’un post-doctorant en histoire du droit et des institutions pour l’année universitaire 2015-16.

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• 30 Sep 2015

  Lille

  Call for papers - History

  Executive power and the law

  Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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• 29 Jun 2015

  Bucharest

  Conference, symposium - Political studies

  The challenges of the freedom of expression - between censure and abuse

  Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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• 15 Jul 2015

  Lille

  Call for papers - Law

  Family and labour laws

  Le droit du travail, bien que régissant les relations entre employeurs et salariés, ne se limite pas aux seules considérations professionnelles. Il fait aussi fréquemment référence à la situation familiale. Plusieurs thèmes, proposés pour la journée, permettent d’en rendre compte et font l’objet du présent appel à contributions.

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• 15 Sep 2015

  Montreal

  Call for papers - History

  Social issues and citizenship

  International conference to the memory of Jean-Marie Fecteau (1949-2012)

  Ce colloque international, organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS), sera consacré aux analyses historiques de la question sociale sous l’angle de la citoyenneté. Dans Les métamorphoses de la question sociale, Robert Castel rappelait l’importance de réfléchir à cette « aporie fondamentale sur laquelle une société expérimente l’énigme de sa cohésion et tente de conjurer le risque de sa fracture ». Au cœur d’importants débats historiographiques dans les années 1980 et 1990, la question sociale a toutefois été quelque peu délaissée par la suite. S’il fait encore l’objet de recherches, ce champ de réflexion est aujourd’hui marqué par la fragmentation des thématiques, des angles d’approche et des réseaux scientifiques. Dans le contexte d’un renouveau des réflexions critiques et des conflits politiques entourant les pratiques d’austérité, ce colloque international a pour objectif de renouveler les problématiques de recherche et de structurer de nouveaux réseaux scientifiques.

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• 11 Jun 2015

  12 Jun 2015

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme

  Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du III^e siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

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• 30 Jun 2015

  Poitiers

  Summer School - Law

  Les propriétés

  Université d'été facultatis iuris Pictaviensis

  Le thème « Les propriétés » sera abordé de manière complète sous une diversité de points de vue, grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la Faculté (ERDP, IHD, IDP, CECOJI, CERETE, EPRED). L’université d’été vise un large public d’étudiants français et étrangers, avec délivrance de crédits pour les doctorants, mais compte également pour la formation continue des notaires et des avocats.

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