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• 11 jan 2010

  12 jan 2010

  Tulle

  Coloquio - Derecho

  Entreprises et biodiversité

  Quels enjeux juridiques ?

  L'année 2010 a été proclamée année internationale de la biodiversité par l'ONU. De nombreux textes protecteurs de la diversité biologique, concernant les activités économiques, ont été adoptés tant au niveau international que national. De nombreuses obligations et responsabilités pèsent dès lors sur les entreprises. Le colloque permettra d'en faire le bilan et de vérifier leur efficacité.

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• 22 oct 2009

  23 oct 2009

  La Flèche

  Coloquio - Historia

  Paul d'Estournelles de Constant, un visionnaire ?

  Centenaire du Prix Nobel de la Paix 1909-2009

  Ce colloque est le résultat de deux initiatives complémentaires : une approche pédagogique de la recherche historique effectuée en classe de Première par le lycée Paul d'Estournelles de Constant de La Flèche et une réflexion sur la relation entre histoire locale et histoire globale engagée dans le séminaire de master en histoire contemporaine à l'Université du Maine. Il invite à réfléchir au rôle et à la place d'un parlementaire français inscrit dans les réseaux diplomatiques européens et occidentaux dans les relations internationales des années 1880-1920. Au croisement de la biographie, des représentations sociales des Etats et peuples étrangers, par un homme mais aussi des groupes sociaux qu'il côtoie, cette journée sera l'occasion de comprendre le rôle spécifique d'un parlementaire et des réseaux pacifistes dans l'interaction guerre-paix à l'échelle internationale au tournant du siècle.

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• 26 nov 2009

  27 nov 2009

  Amsterdam

  Coloquio - Historia

  La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)

  Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit.

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• 23 nov 2009

  24 nov 2009

  Tolón

  Coloquio - Derecho

  Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

  Co-organisation : tribunal administratif de Toulon / Centre d'études et de recherches sur les contentieux

  Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif.

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• 11 déc 2009

  París

  Coloquio - Historia

  La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)

  En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social.

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• 19 nov 2009

  20 nov 2009

  Dijon

  Coloquio - Estudios políticos

  Quel État palestinien ? Histoires, réalités et perspectives

  Les divers pourparlers de paix entre Israël et les représentants palestiniens n’ont jamais abouti à la création d’un État en Palestine qui devait être organisée dès… 1947. Et si aujourd’hui la situation semble encore se détériorer, y compris au sein même de la population palestinienne, c’est bien que la question d’un État palestinien dans cette région du monde pose problème et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, brandi avec force et soutenu par la communauté internationale dans d’autres configurations, ne trouve pas à s’exprimer dans ce contexte singulier. Ce colloque s’attachera donc, dans une perspective pluridisciplinaire, à questionner « l’État palestinien » à travers diverses approches afin d’apporter des éléments de compréhension de la situation actuelle.

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• 10 oct 2009

  09 oct 2009

  Oxford

  Coloquio - Derecho

  L'enseignement et la recherche en droit français au Royaume-Uni et en Irlande

  État des lieux, spécificités et perspectives

  Colloque à la Maison française d’Oxford, les 9-10 octobre 2009 : « Enseigner le droit français : enjeux et méthodes », « Quelles politiques d’échanges entre les facultés de droit ? », « Faire du droit comparé : théories et pratiques ».

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• 15 oct 2009

  Saint-Denis

  Coloquio - Sociología

  Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930

  Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...

  À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale.

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• 09 oct 2009

  10 oct 2009

  Turín

  Coloquio - Derecho

  Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie

  Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia

  Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ».

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• 24 sep 2009

  25 sep 2009

  Estrasburgo

  Coloquio - Derecho

  Discriminations religieuses

  Analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen

  Le Centre PRISME organise un colloque sur le thème des « discriminations religieuses » à Strasbourg les 24 et 25 septembre 2009.

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• 19 nov 2009

  20 nov 2009

  Caen

  Coloquio - Derecho

  Droit et légitimité

  Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

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• 08 oct 2009

  09 oct 2009

  Rennes

  Coloquio - Derecho

  Droit, éthique et religion

  La fabrication du droit relève t-elle aujourd'hui d'un acte de pure puissance? En se constituant en institution souveraine, par dissociation d'avec le droit divin ou naturel, l'autorité politique se serait arrogé de pouvoir de dire la loi indépendamment de toute référence à un ordre supérieur à elle-même. Ce colloque s'entend s'interroger sur ce postulat.

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• 18 sep 2009

  París

  Coloquio - Derecho

  Dépénaliser la diffamation

  Oui mais comment ?

  L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

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• 30 sep 2009

  01 oct 2009

  Limoges

  Coloquio - Sociología

  Droit d'enquêter / droits des enquêtés

  Colloque sur le droit à l'enquête en sciences sociales

  Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées. Ce colloque a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

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• 15 oct 2009

  16 oct 2009

  Caen

  Coloquio - Derecho

  Santé et droit

  Selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Eu égard au développement de l’encadrement juridique de la santé des individus et de la population, il apparaît pertinent de déterminer si le droit reçoit cette définition, et comment. En d’autres termes, la notion de santé, en droit, est-elle dotée d'une signification et d'une portée précises? Ou bien n'est-ce qu'un simple terme auquel le droit ne confère pas d'unité ? Cette problématique amènera, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, médecine, sociologie, psychologie), à se pencher sur l'influence de la notion de santé au sein du droit et, dans le sens inverse, sur les effets du droit au coeur du thème de la santé. Ceci permettra de dessiner certaines des évolutions de la société que ces phénomènes révèlent.

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• 01 oct 2009

  Angers

  Coloquio - Derecho

  Le financement des services publics locaux : enjeux et perspectives

  La crise actuelle est venue requestionner les modes de gestion et la problématique du financement du service public local. Le but de cette manifestation est de s'interroger sur les choix à la fois gestionnaires ( choix entre impôt et tarif, incidence du choix des modes de gestion) et en termes de tarification ( modulations tarifaires,exemple de la tarification des transports, refonte des politique tarifaires de certaines villes).

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• 19 jui 2009

  Nimes

  Coloquio - Derecho

  Expulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques

  L'Université de Nîmes et l'Ordre des avocats du barrreau de Nîmes organisent, en collaboration avec la Cour d'Appel et le Tribunal administratif de Nîmes un colloque consacré aux problématiques juridiques posées par l'expulsion et l'éloignement du territoire des étrangers. Ce colloque qui fera intervenir des acteurs de ces procédures ainsi que des spécialistes du droit des étrangers se déroulera à l'Université de Nîmes le 19 juin 2009.

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• 02 jui 2009

  París

  Coloquio - Derecho

  Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection des populations civiles

  Dans le cadre du projet européen ATLAS (Armed Conflicts, Peacekeeping, Transitional Justice : Law as Solution) qu’il coordonne, le Centre d’étude et de recherche en droit international (CERDIN) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a décidé d’organiser un colloque international portant sur « Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection de la population civile ». Ce colloque se propose d’aborder le rôle que peuvent jouer les différents tiers, tant privés que publics (organisations internationales, organisations non-gouvernementales, États frontaliers, sociétés militaires privées, médias…), pour promouvoir le respect du droit international humanitaire par les parties (États et groupes armés non étatiques), notamment sous l’angle de la protection de la population civile.

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• 19 jui 2009

  Nanterre

  Coloquio - Derecho

  Orient-Occident. L'enseignement du droit & les techniques d'éducation

  Journée d’histoire du droit - Rencontre autour de Kasra Vafadari

  Pour sa quatrième journée d'études dédiée à notre collègue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, notre centre de recherches Genèse des États et des droits de l'Europe et de l'Orient méditerranéen propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un thème peu étudié, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'éducation juridique en Orient et en Occident.

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• 17 jui 2009

  París

  Coloquio - Época contemporánea

  Le nouveau-né, un objet philosophique ?

  Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit.

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