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L'évolution du droit de la copropriété
ESPI Research Grant 2025-2026
Plusieurs axes de recherche peuvent être envisagés pour cet appel à projet : ·1. le droit relatif aux copropriétés : perspectives de simplifications pour améliorer l’efficacité des normes ;2. les règles de gouvernance et de responsabilité en copropriété relatives à la rénovation énergétique ;3. les incitations et les contraintes en matière de rénovation énergétique en copropriété ;4. la qualification du droit de la copropriété comme un droit « dérogatoire », fondé sur l’exception.
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Miscellaneous information - Law
Le filmage des procès : droit et pratique.
Rencontre PROFIL 2
La rencontre du lundi 17 février 2025 du projet PROFIL (Procès filmés) portera sur l’image du procès à partir des questions juridiques que le filmage a pu et peut encore poser et de l’expérience du filmage du procès des attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Casher et de Montrouge.
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Paris
Miscellaneous information - Law
American Fever - Selecting Supreme Court Justices
The Center for Critical Democracy Studies at the American University of Paris is pleased to invite you to a seminar with Julien Jeanneney (University of Strasbourg) for his book: Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Editions, 2024). The presentation will be followed by commentary.
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Paris
Conference, symposium - Ethnology, anthropology
Bolivie, Argentine, Paraguay, XIX-XXIe siècle
Le colloque international « Illégalismes lointains et contemporains. Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques. (Bolivie, Argentine, Paraguay, XIXe-XXIe siècle) » se tiendra le 27, 28, 29 mars à la maison de la recherche. Nous discuterons autour de trois tables thématiques : Droits de propriété et dynamiques territoriales (I) ; Droits environnementaux et souveraineté politique (II) ; Illégalismes linguistiques. Mots du politique, héritages historiques.
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Nanterre
Conference, symposium - History
La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI) organisent le colloque « Par le droit, pour les droits » à l'occasion des cinquante ans du GISTI où sera abordé l’histoire, les actions et les archives du GISTI à travers le regard de militants, historiens et sociologues au sein de l’université Paris-Nanterre.
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Angers
Un siècle d’adoption des enfants en France (1923-2023)
Il y a cent ans, en France, l’adoption des mineurs devenait possible par la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d’un lien de filiation juridique entre l’enfant adopté et l’adulte adoptant. Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les connaissances et les problématiques de recherche en sciences humaines et sociales sur un siècle d’adoption d’enfants en France.
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Paris
Laïcité et pluralisme : regards croisés entre la France et l’Allemagne
Le colloque examine les expériences de minorités religieuses et les conflits autour des valeurs et des normes qui font actuellement l’objet de discussions en Allemagne et en France.
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Douai
Scholarship, prize and job offer - Law
Post-doctorat en histoire du droit
Projet ANR-JCJC « HLJPGenre »
Sous la responsabilité d’Hélène Duffuler-Vialle, la personne recrutée participera, au sein du centre Droit éthique et procédures (CDEP, UR 2571, faculté de droit de Douai, université d’Artois) à un projet ANR qui propose d’analyser les rapports sociaux de sexe existants dans les systèmes juridique et judiciaire répressifs depuis la Révolution (projet HLJPGenre).
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Les Cahiers du Travail Social journal
Les Cahiers du Travail Social est une revue éditée par l’Institut Régional du Travail Social de Franche-Comté. Son objectif principal et fondateur est de rendre compte aussi bien de recherches de professionnels ou d’universitaires, de présenter un point de vue personnel sur des aspects du travail social et de son évolution ou d’exposer une réflexion personnelle sur une étude de cas. Elle est destinée aux étudiants, professionnels et chercheurs de l’action sociale et est devenue un outil pédagogique ouvert aux réflexions scientifiques et aux témoignages professionnels. Pour son numéro du premier trimestre 2022, la revue s’attache aux vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social qui a pour ambition de placer « l’usager au cœur du dispositif ».
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Paris
Droit et justice research mission, calls for projects 2020
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Paris | Nancy
The legal protection of forests: national and international perspectives
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Activating Heritage of International Solidarity
Romero: Memory. Activating Heritage of International Solidarity ((KU Leuven, 4-10 November 2019) is a one-week multidisciplinary academy for scholars, activists, writers, journalists, etc. centered around the legacy of the Salvadoran archbishop Oscar Romero (1917-1980), his significance for the solidarity movement with El Salvador and Latin America and his impact and imprint on the works, actions and ideas of people, communities and societies in the present as well as in the past.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Paris
The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa
Historical perspectives and the stakes today
Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?
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Aix-en-Provence
The meanings of the divorce reforms
A pluridisciplinary approach
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
The history and posterity of the Universal Declaration of Human Rights
La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...
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Alicante
Corruption and power in the contemporary age
Taller 20 del XIV Congreso asociación española de historia contemporánea del siglo XIX al XXI. Tendencias y debates.
L'objectif de l'atelier est d'analyser pourquoi l'utilisation du pouvoir public pour obtenir des bénéfices privés est devenue une constante dans le fonctionnement des systèmes politiques libéraux et démocratiques tout au long des XIXe et XXe siècles en Europe et en Amérique latine. Cet atelier mettra l'accent sur la corruption dans l'administration et les pouvoirs publics, les images et les discours liés à la corruption, la relation entre le pouvoir politique et économique et, avec un intérêt particulier, la corruption électorale.
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Paris
Conference, symposium - Language
L’Oulipo a investi les savoirs de manière remarquable. Les contraintes, pratiques les mieux connues du groupe, n’ont-elles pas été définies, le plus souvent, autant grâce aux mathématiques qu’à l’érudition (via le plagiat par anticipation) ? On peut encore évoquer la « curiosité », et l’expertise, scientifiques des deux fondateurs du groupe, François Le Lionnais et Raymond Queneau. Le colloque envisagera cette dimension historique. Il tentera de déterminer également la manière dont les savoirs nourrissent les œuvres des oulipiens, avec un accent sur la pseudo-érudition, définie par Georges Perec. Il cherchera à montrer, encore, comment ces œuvres interrogent ou nourrissent les scientifiques institutionnels eux-mêmes.
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