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L'évolution du droit de la copropriété
ESPI Research Grant 2025-2026
Plusieurs axes de recherche peuvent être envisagés pour cet appel à projet : ·1. le droit relatif aux copropriétés : perspectives de simplifications pour améliorer l’efficacité des normes ;2. les règles de gouvernance et de responsabilité en copropriété relatives à la rénovation énergétique ;3. les incitations et les contraintes en matière de rénovation énergétique en copropriété ;4. la qualification du droit de la copropriété comme un droit « dérogatoire », fondé sur l’exception.
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Paris
France-Italie allers/retours : écrire le droit
Le colloque propose une étude approfondie de la circulation des savoirs juridiques entre la France et l’Italie, en mettant en lumière l’importance cruciale de l’écriture du droit dans l’histoire du droit. Il examine deux aspects essentiels : d’une part, l’histoire matérielle des actes et du livre juridique, et d’autre part, les relations structurant l’échange de savoirs entre ces deux nations, depuis la redécouverte du droit romain jusqu’à l’époque contemporaine. Ce projet vise à étudier la mobilité des formes d’écriture du droit, des supports matériels et les impacts de cette diffusion, ainsi que les connexions intellectuelles entre la France et l’Italie véhiculées par l’écriture du droit.
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Amiens
Expériences sourdes. Signes, sens et société du 15e siècle au milieu du 18e siècle, domaine français
Ce colloque pluridisciplinaire relève le défi que pose l’écriture de l’histoire de la surdité avant l’institutionnalisation de la langue des signes (à la fin du 18e siècle). Approchée par l’histoire, l’histoire du droit, de la philosophie, de la littérature et de l’art, la notion d’expérience sourde permet d’appréhender la construction culturelle de l’expérience sensible dans le temps. Elle est révélatrice de modes d’organisation sociale. Les pratiques sourdes du 15e au début du 18e siècle, c’est à dire antérieure à la reconnaissance officielle de la langue des signes française par l’institution scolaire, ont été largement oubliées. Ce colloque permettra également de réfléchir aux mécanismes de cet oublié actif.
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Nantes
Chamada de trabalhos - Direito
Les doctorants en histoire du droit du laboratoire Droit et changement social (DCS) et de l’Association des Historiens du Droit de l’Ouest (AHDO) lancent un appel à contributions pour une journée d’étude destinée aux doctorants et jeunes docteurs, autour du thème « Renoncer ». Deux axes principaux : Renoncer à un droit ou renoncer à une charge : étude de l’abandon d’un droit, d’une fonction ou d’une charge, dans ses dimensions historiques et juridiques ; Renoncer ou être contraint à renoncer : réflexion sur les dynamiques sociales, politiques, juridiques qui conduisent au renoncement volontaire ou imposé. Les propositions pourront s’inscrire en histoire du droit ou en droit positif, sans limite temporelle, spatiale ou disciplinaire.
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Angers
Chamada de trabalhos - Direito
Projet PaNES Pain, Normes Égalité et Sécurité alimentaire
Le présent colloque se propose de poser les premiers grands jalons d’une recherche disciplinaire sur le pain pour tenter de déterminer l’étendue de la protection juridique accordée à ce produit au cours de l’histoire et de nos jours. Le droit a-t-il toujours accordé l’attention nécessaire à cet aliment emblématique de la société française, ou l’a-t-il parfois négligé ?
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Yaoundé
Chamada de trabalhos - Direito
Le droit international en crise : regards croisés
La crise du droit international constitue l’un des phénomènes majeurs de l’ordre mondial contemporain. Longtemps présenté comme un système normatif universel garantissant la coexistence pacifique des États, la régulation des conflits et la protection des droits fondamentaux, le droit international est aujourd’hui confronté à des tensions profondes qui remettent en cause sa légitimité, son efficacité et son universalité. Les mutations géopolitiques contemporaines, marquées par l’émergence d’un ordre multipolaire, la résurgence de la souveraineté étatique, la fragmentation normative, la politisation des institutions internationales, ainsi que la multiplication des crises globales, révèlent les limites structurelles du droit international classique.
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Paris
Chamada de trabalhos - História
Invisible Actors in the Making of International Law (1750–2000)
This interdisciplinary conference invites graduate students and early career researchers to consider the genealogy of international law since 1750. It aims to identify new or unrecognised actors – including individuals, groups, and institutions as well as non-human agents – and their contributions to the practices, interpretations, and applications of international law. How did they establish or challenge norms, customs, and institutions? How were their practices, actions, and ideas shaped into law? The event aims to historicise the making of international law by bringing together junior scholars of history and law and to provide a forum for the exploration of new ideas and alternative perspectives, combining and building upon historical and social scientific approaches.
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La transmission par les mélanges universitaires
Les mélanges sont des témoignages d’amitiés et de respects offerts à des universitaires de tous horizons. Témoins de la relation entre maître et disciples dans la carrière universitaire, ils constituent pour certaines disciplines un terrain d’élection particulièrement fécond pour la recherche fondamentale. Pour autant, mal recensés et indexés, ils furent longtemps qualifiés de « tombeaux du savoir » (Waquet, 2006). La parution en open access d’une table générale des mélanges en droit francophone (Le Pluard & Leroux, 2025) est l’occasion d’étudier cette tradition universitaire qui constitue assurément un phénomène singulier de transmission.
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Paris
Les sources juridiques romaines sont référencées dans de vastes corpus (par exemple, le Digeste, les codes et autres littératures juridiques). Elles constituent une base qualitative solide. Un ouvrage pionnier vient de paraître (R. Perani, IA e Digesta e Digesta Iustiniani, Milan 2023) dans lequel l’auteur a soumis à l’intelligence artificielle la casuistique juridique, issue des compilations de Justinien, afin de tester la fiablilité prédictive de l’intelligence artificielle. Plus généralement, cette rencontre sera l’occasion d’aborder la capacité des algorithmes à comprendre le raisonnement et la logique de la science juridique romaine à travers une approche comparatiste.
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Paris
Does a 'European Model' Exist? For a History of Business Law from the Black Sea to the Atlantic
Organisé autour de cinq grands axes – éthique, conflits, innovation technique, stratégies politiques, et finance – le colloque met en lumière la circulation des idées, des institutions et des pratiques à travers l’Europe. Il propose une réflexion pluridisciplinaire, allant de l’étude des œuvres savantes à l’analyse du droit d’auteur, du droit des sociétés et des arbitrages commerciaux.
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Grenoble
Chamada de trabalhos - Direito
L’acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amérique (Québec, Haïti, Louisiane)
L’existence de codes civils, et parfois de traditions civilistes, dans les sociétés postcoloniales en terres d’Amérique, est plus que symbolique sur les plans politique, culturel et même linguistique. La fin du XVIIIe siècle au Québec, et le début du XIXe siècle en Haïti et en Louisiane, marquent une période de flottement entre, d’une part, la tradition civiliste (Québec) ou la codification (Haïti, Louisiane) et, d’autre part, l’influence du droit de common law anglais (Québec) ou américain (Louisiane). Le droit civil français est globalement envisagé de manière favorable pour régir la société dans les anciennes colonies d’outre-Atlantique. C’est aussi, dans une certaine mesure, le droit public français qui sert de modèle (à travers l’adoption de différentes constitutions en Haïti) ou d’inspiration sur afin d’éclairer des questions précises (par exemple, la distinction entre citoyenneté et nationalité en Louisiane et en Haïti).
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Nantes
Chamada de trabalhos - História
Adaptations médicales, normes juridiques et enjeux diplomatiques, effets politiques et mémoriels (XVIIIIe-XXIe siècle)
Ce colloque se propose d'étudier les cosnéquences humaines, matérielles et sociétales des pertes navales au combat du XVIIIe au XXIe siècle.
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Paris
La thématique retenue fait écho à une problématique constante en droit : celle de rendre le temps maîtrisable par le droit ou, du moins, essayer d'extraire le droit du temps. Les intervenants aborderont le sujet dans une perspective théorique, avec un premier pannel axé autour de la philosophie du droit, pour aborder ensuite un aspect plus pratique de la Mésopotamie ancienne jusqu'à l'Époque moderne en passant par Rome et le droit du travail contemporain.
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Orleães
Représentation, réemploi et instrumentalisation du droit
Le médiévalisme est un champ de recherche récent mais désormais bien établi, qui cherche à étudier l'influence, la réprésentation et l'utilisation de motifs médiévaux à des époques postérieures. Le droit et l'histoire du droit sont toutefois des disciplines qui ne se sont préoccupées de médiévalisme, lacune que ce colloque tente de combler.
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Paris
Bolsa de estudo, prémios e ofertas de emprego - História
Prix 2025 du comité d'histoire de la Sécurité sociale
Crée en 1973 au sein du Ministère des affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.
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Tours
Présence du droit dans la littérature latine antique
Avec le droit, les Romains ont fondé une science juridique. Dans le cadre de cette journée d’études, notre objectif sera, à travers une approche diachronique de la présence du droit dans la littérature latine, de nous interroger sur la façon dont le droit et les savoirs juridiques peuvent donner forme à l’écriture littéraire des auteurs latins antiques.
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Chamada de trabalhos - Direito
Territoire(s) : notion, limites et extensions
Journée d’étude des doctorants du CHJ (ULille)
La journée d’étude a pour objectif d’explorer la notion de territoire(s) dans sa diversité, principalement à travers ses acceptions juridiques et historiques, mais pas uniquement.
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Vilnius
Chamada de trabalhos - História
Imperial experiences in family violence: crimes and criminology in 19th–20th centuries
The University of Helsinki and the Lithuanian Institute of History are pleased to announce the international conference "Imperial Experiences in Family Violence: Crimes and Criminology in 19th–20th centuries." The event will take place at the Martynas Mažvydas National Library’s which serves as a partner in hosting the conference. This gathering aims to examine the historical dimensions of family violence within imperial contexts.By exploring legal practices, social perceptions, and criminological approaches across different empires, the conference seeks to analyze how state policies, legal transformations, and cultural norms shaped responses to violence in the family. Bringing together scholars from diverse disciplines, the event fosters a comparative discussion on the intersection of law, crime, history, and family dynamics in imperial settings.
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Frankfurt am Main
Chamada de trabalhos - Direito
Les tribunaux mixtes d'Égypte, 1876-1949
Entre internationalisme impérial et savoirs juridiques partagés
Quel impact les tribunaux mixtes d’Égypte ont-ils eu sur les savoirs juridiques et les sociétés de part et d’autre de la Méditerranée ? Cent cinquante ans après que ces institutions autrefois influentes ont entendu leurs premières affaires, le Max Planck Institute for Legal History and Legal Theory consacrera un colloque à ce sujet.
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Sceaux
Chamada de trabalhos - Direito
Le thème de cette journée d’étude de l’Institut d’études de droit public invite à éclairer la notion de militantisme dans une perspective juridique et académique, et à réfléchir sur la légitimité du droit à se saisir de questions militantes, ainsi que sur la capacité de l’action militante à faire aboutir ses revendications au moyen du droit. Il s’agira d’interroger les répertoires d’action, les résistances institutionnelles et les nouvelles formes de combat juridique face aux enjeux contemporains.
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