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Brussels
Conference, symposium - History
The transmission of monarchical power from the Middle Ages to the present day
Between rights and duties
L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.
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Paris
Conference, symposium - Middle Ages
Nobility and power in the 10th century on both sides of the Rhine
Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.
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Rennes
Study days - Political studies
The Empire today, heritage and novelty
L'objet de cette manifestation transdisciplinaire est de dégager des éléments transversaux permettant de définir tout empire sans distinction de temps ou de lieu, ainsi que d'étudier les réceptions et les utilisations du concept d'empire des points de vue théorique et méthodologique.
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Brussels
Resources and uses of archives of military justice
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Sceaux
Autour des formes de légitimation du pouvoir
Ce colloque à vocation transdisciplinaire, est ouvert aux historiens, juristes, politistes et sociologues. Attachée à une conception « réaliste » du fait juridique qui considère le droit comme un fait social et historique, ce colloque est organisé autour de quatre demi-journées. La première sera consacrée à l’épistémologie du droit. La seconde demi-journée portera sur la question du droit et sa portée légitimatrice dans les « groupements hiérocratiques » (Max Weber), donc sur les liens entre droit et domination spirituelle. La troisième demi-journée s’intéressera à la même thématique, mais concernant les « groupements politiques » (Max Weber). Enfin la quatrième demi-journée se concentrera sur les liens entre codification et enjeux de pouvoir (convention, constitution), autrement dit sur le droit comme enjeu et instrument de luttes pour la conquête et la répartition du pouvoir, ainsi que ses traductions normatives.
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La Rochelle
Conference, symposium - Europe
The Church Fathers listening to the people
Sens fidelium and authorised discourse during the late Antiquity
Pour sa VIIe édition, le colloque de patristique et d'histoire ancienne de la Rochelle réunira des universitaires s'interessant à la lecture des pères de l'Eglise et au monde de l'Antiquité tardive tant sur le plan historique et littéraire que théologique et anthropologique. Tout au long de l'Antiquité tardive, on rencontre sinon l'expression du moins l'idée dusens fidelium, ce sens aiguisé qui agit au sein de la communauté pour repérer l'authenticité de la foi. Loin de s'identifier à l'expression d'une démocratie d'opinion, qui l'emporterait simplement par le nombre, cette perspicacité s'est fréquemment exprimée au sein de minorités : comment les Pères l'ont-ils accueillie, consultée, soutenue ou contestée ? Autant de questions que ce colloque cherchera à approfondir pour mieux évaluer l'impact de ce sensus fidelium.
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Cergy-Pontoise
Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques
Séminaire de recherches CPJP (Centre de philosophie juridique et politique)
Le séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise entame sa cinquième année de travail. Il se propose d’explorer le lien entre droit et politique à travers une analyse des concepts et théories juridiques.
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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Oran
L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui
Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?
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Paris
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Nationality in war (1789-1991)
War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991), which for our purposes can be divided into three periods.
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Paris
Faire le droit dans l’espace ottoman (1800-1914)
The Making of Law in the Ottoman Space (1800-1914)
Cet atelier de 2 jours réunira des historiens, anthropologues et linguistes, qui étudient la production du droit dans l’espace ottoman. L’objectif de l’atelier est de cerner le phénomène juridique dans une perspective multidisciplinaire et au-delà des dimensions normative et descriptive des lois et législations. Considérant le droit comme un processus dynamique à multiples facettes, les propositions de présentations pourront traiter, sans s’y limiter, des thèmes suivants : la production du droit en tant que processus social ; la production du droit en tant que processus épistémologique ; lois locales et discours universels ; lois locales et contextes globaux ; l’étude du langage juridique.
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Quebec City
The issues and challenges for the cultural policies of States
Ce colloque permettra de dresser un bilan de la Convention dix ans après son adoption et d'identifier les défis qui devront être pris en compte par les États Parties au cours des prochaines années, en particulier face aux enjeux actuels et aux référentiels pluriels qui remettent en cause les politiques culturelles en vigueur. L'événement impliquera des intervenants nationaux et internationaux, favorisera la rencontre d'universitaires établis et en émergence, de décideurs publics et d'acteurs de la société civile qui, depuis 15 ans, collaborent à la mise en œuvre de cet instrument juridique international.
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Paris
Parliament and sovereign courts in France and Europe under the Ancien Régime
Discourse, legal practices, sociability and political theories
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.
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Berne
Elections and electoral corruption in the Modern era (1500-1800)
Les élections et la corruption sont deux champs de recherche qui font l’objet de plusieurs manifestations scientifiques et publications au cours de la dernière décennie sans être vraiment mis en relation. En rassemblant des chercheurs sur ces deux objets d’étude, le colloque a pour objectif d’aborder une thématique encore peu explorée, celle de la corruption électorale.
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Paris
Scholarship, prize and job offer - History
Research prize from the Social Security History Commitee, 2015
Créé en 1973 au sein du Ministère des affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.
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Paris
Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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Nice
Conference, symposium - History
Representation of a profession in the face of crisis
L'étude historique des barreaux en France a montré que l’avocat n’est pas uniquement un auxiliaire de justice, mais également un citoyen au sens plein du terme, qui, parfois, se fait acteur politique. Il s’exprime aussi aisément à la tribune qu’à la barre. Depuis les grands orateurs de Rome aux avocats qui ont forgé la Troisième république, la figure éminente des défenseurs dans la société civile s’impose. Démosthène, Cicéron, Dupin Aîné, Mirabeau, Portalis, Desmoulins, Robespierre, Gambetta, Berryer, Thiers, en sont autant d’incarnations. Ce colloque ne souhaite pas se focaliser sur une époque, mais bien sur une situation : celle de l’avocat en temps de guerre. Le rôle social du défenseur n’est jamais aussi crucial que lorsque la société doit affronter une période de crise, d’insurrection ou de guerre, comme lors d'un changement de souveraineté, d’une occupation, ou d’une guerre extérieure, qui ont pour conséquence la militarisation de la société civile
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Paris
Legal repression of protests, revolts and resistance in Central Africa
VIth European Conference on African Studies (2015)
Having long remained in the shadows, the issues of legal history and colonial justice are now experiencing a revival. For about a decade, researchers of different imperial spaces have placed this issue on their agenda. The panel we propose aims to deepen and explore the role of justice in the policies of Central Africa. More specifically, we wish to highlight the intervention of colonial courts in dealing with disputes, revolts and resistance (open or silent) of the African population. The analysis of the repression of resistance leads to consider the implications of colonial policy on local populations and that of the dynamics of power between the administration, the magistrates and the natives.
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