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L'évolution du droit de la copropriété
ESPI Research Grant 2025-2026
Plusieurs axes de recherche peuvent être envisagés pour cet appel à projet : ·1. le droit relatif aux copropriétés : perspectives de simplifications pour améliorer l’efficacité des normes ;2. les règles de gouvernance et de responsabilité en copropriété relatives à la rénovation énergétique ;3. les incitations et les contraintes en matière de rénovation énergétique en copropriété ;4. la qualification du droit de la copropriété comme un droit « dérogatoire », fondé sur l’exception.
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Paris
Changes in property rights and land regulation
Global and historical perspectives
How do land reforms affect land access and property rights? Who are the actors of these transformations? Does such evolution contribute to the commodification and financialization of land? How do urban regulations produce informalities and affect socio-spatial dynamics? This half-day thematic seminar seeks to delve into these key questions with two roundtables. Aiming to inform today’s urban transformations through law and history, the six presentations will cover different contexts as diverse as Istanbul, Northern Italy, rural China, Madrid, and colonial Bombay, spanning from the 14th century to today.
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Târgovişte
Heritage, Science, and Technologies for Sustainable Preservation
Cultural heritage is not just a testament to our past; it is a living testament to the diverse cultures and histories that enrich our global tapestry. Yet, it faces numerous challenges in the contemporary world, from natural disasters and climate change to urbanization and the pressures of globalization. Our conference embraces a multidisciplinary perspective, acknowledging that the preservation of cultural patrimony cannot be accomplished through isolated efforts. It calls for the convergence of expertise from diverse fields, from archaeology and conservation to law, technology and new technologies, management, marketing, and social sciences. By doing so, we reflect the spirit of our consortium, which is firmly rooted in the belief that innovative and sustainable practices are essential for the effective safeguarding of our rich cultural heritage.
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Gif-sur-Yvette
Les communs urbains saisis par le droit
La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde. L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non-juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes,des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communs urbains. La réflexion devrait s’appuyer sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les communs urbains.
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Non-State Actors, Energy Transition Law and Climate Governance Series
TGL Project — Energy Law and Climate Policy Lecture Series
Our program on non-state actors, energy transition, and climate governance — at the environment, energy and natural resources center at the University of Houston law center — is funded by the European Commission in the frame of the program H2020 and Marie Curie Actions — and we are delighted to partner with the Center for US and Mexican Law here at the University of Houston Law Center and the Center for European Studies at Jean Moulin University of Lyon 3 in France, to conduct research on diverse topics including inter alia non-state actors and climate litigation under the inspiring leadership of Professor Victor Flatt, Co-director of the EENR Center with Professor Gina Warren, but also our chair this morning.
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Bordeaux
While recent work has renewed our knowledge of medieval execution sites and of the internal layout of detention facilities, much remains to be done to understand the distribution of prison spaces and territories, in particular to shed light on the socio-spatial dynamics and logic of their establishment. These prison spaces evolved between the beginning and the extreme end of the Middle Ages, with prisons only multiplying from the 13th century onwards. These evolutions must be understood in close coordination with the evolutions of medieval justice and its spatial practices. Studies can be carried out at the scale of a building, a neighborhood, a city, a city, one or more regions.
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Champs-sur-Marne
Call for papers - Urban studies
Doctoral workshop of the Transversal Group of the Usage of History and Urban Futures at the Labex Futurs urbains
Ces dernières années, de nombreux mouvements politiques et sociaux se sont structurés autour de la question des communs ou du commun, à l’image du « mouvement des places » à partir de 2011, en Tunisie, en Espagne, en Grèce, aux États-Unis ou en Turquie. La mobilisation de ces notions dans le champ de l’action politique a renouvelé l’attention des chercheurs : économistes, sociologues, politologues, géographes, urbanistes et historiens, entre autre. Nous souhaitons, lors de cet atelier doctoral, questionner cette généalogie de la recherche sur le/les commun(s) en études urbaines en réunissant les représentants de ces différentes disciplines des sciences humaines et sociales. Nous aimerions, par ce dialogue, travailler le rapport qui s’est instauré entre la réflexion sur l’espace public urbain et celle sur le/les commun(s).
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Ce dossier questionne le rôle des formes plurielles du droit dans la production des spatialités de la vie en société, et cela à différentes échelles. Derrière l’expression « Le droit » se cachent en effet plusieurs cadres et échelles de fabrication et d’application du droit qui ont leurs logiques propres et agissent conjointement.
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Champs-sur-Marne
Application, deliberation and regulation: the actors of professional norms
Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.
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Toulouse
Après près d’un an et demi d’existence, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa première journée d’études. À ce titre, elle a choisi de mettre la lumière sur un thème obscur : la nuit. Même si cela n’apparaît pas toujours de manière éclatante, la nuit n’est jamais loin des débats actuels. Le mouvement « Nuit debout », le travail de nuit ou encore l’état d’urgence (les couvre-feux ou l’évocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libertés et les différentes branches du droit. Pourtant, mises à part les réflexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune étude systématique n’a entrepris de penser la nuit comme cadre d’application du droit.
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Paris
The ghettos of Italy in the 17th century
XVIIe siècle journal
L’histoire des ghettos juifs d’Italie a débuté à Venise il y a tout juste cinq siècles, en 1516. S’inspirant du modèle vénitien, les papes qui se succèdent à partir de la seconde moitié du XVIe siècle mettent en œuvre une politique ségrégationniste à l’encontre des juifs, érigée en modèle à suivre pour les autres États de la péninsule italienne. Le modèle romain du ghetto, qui naît en 1555 avec la bulle Cum Nimis Absurdum, se détache néanmoins du prototype vénitien par sa dimension conversionniste, qui apparaît comme centrale. Ce numéro thématique devra donc combler un vide historiographique et proposer un éclairage nouveau sur le phénomène de ghettoïsation et sur les conditions de sa généralisation dans un certain nombre de territoires de la péninsule italienne.
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Orléans
Labels in the field of cultural and natural heritage
Created in the 60s, the label's use for cultural and natural heritage has increased dramatically for several years, specially in France. Inherited from the marketing and trade world, the use of labels for cultural and natural heritage illustrates the expansion of heritage's conception to new artefacts and new cultural properties, in an anthropological meaning. Some recent studies on the cultural and natural heritage labels insist on the economic benefits for development of territories. But the legal and institutional dimensions of labels in heritage have been ignored. The goal of the symposium is to define and precise the purposes and the caracteristics of labels in the field of heritage.
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Angers
The law of 31 December 1913 relating to historical monuments and their surroundings
Protection and heritage 100 years on.
Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques mérite une célébration digne des impacts qu'elle génère sur nos territoires. Cette loi a par ailleurs prouvé ses capacités d'adaptation d'une part en intégrant trente ans plus tard la protection des abords des monuments historiques, et d'autre part en faisant évoluer la notion même de patrimoine susceptible d'entrer dans son champ d'application. Cependant le cadre normatif et institutionnel dans lequel évolue cette loi patrimoniale s’est lui-même profondément transformé (décentralisation, lois Grenelle, etc.), questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la loi du 31 décembre 1913. -
Albi
Justice in episcopal cities from the Middle Ages to the end of the Ancien Régime
Le but de ce colloque est de réunir historiens du droit et historiens autour du thème de la justice et des justices dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. L'idée générale est de s'interroger sur la manière dont la justice était administrée dans les cités épiscopales selon plusieurs axes d'étude. -
Istanbul
Call for papers - Early modern
Crowd control in the Renaissance
This seminar will discuss the notion of « crowd control » from various viewpoints, distinguishing « crowd controllers » and the « crowds controlled » in different loci : on the stage, in the Church, the royal entourage, urban / rural milieus, in the British Isles or elsewhere. -
Paris
Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle)
Entre puissance et négociation : État, ville, finances
En hommage à Albert Rigaudière, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, membre de l'Institut, trois journées d'études et d'échanges scientifiques sont organisées en collaboration avec l’IGPDE-CHEFF, l'Université Panthéon-Assas et l'Institut de France. Abordant successivement les trois volets de la fiscalité, de la construction étatique et du gouvernement urbain, une trentaine de chercheurs internationaux croiseront leurs sources et leurs questionnements pour tenter de mieux saisir les acteurs, les pratiques et les enjeux de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs urbains : comment légitimer l’impôt ? Quel est le discours fiscal des élites ? Quels sont les hommes qui gouvernent les finances ? En quels termes le corps politique est-il pensé ? Quelles sont les voies de la construction étatique ? Qu’est-ce qu’une ville au Moyen Âge ? -
Lyon
La cité dans la perspective du droit. Histoire comparée (Moyen Âge-XIXe siècle)
The City in the eye of Law. Comparative History (Middle Age- XIXth century)
Réflexions sur le croisement de deux concepts sous l'angle historique et comparé : la ville et le droit.
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