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Poitiers
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
Face à la crise écologique et aux fragilisations contemporaines du droit de l’environnement, ce colloque propose de réinterroger le droit administratif des biens comme instrument de protection de la nature. Appropriation publique de la nature, domanialité, usages et exploitation économique des espaces naturels : les concepts classiques de la matière sont confrontés aux exigences nouvelles de conservation, de durabilité et de prise en compte des générations futures.
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Toulouse
Les Afriques et l’environnement
Écrire, transmettre, inventer dans un contexte de crise globale
Cette journée d’étude s’inscrit dans une volonté de dépasser les idées préconçues en matière d’environnement et de mettre en lumière la vitalité des sociétés africaines francophones face aux défis du siècle. Elle adopte une approche transdisciplinaire en croisant les regards scientifiques, littéraires et juridiques tout en valorisant la diversité des expériences. En intégrant les dimensions de la transmission des savoirs, de la créativité, du droit et du dialogue nous espérons proposer des pistes de réflexion ancrées dans les réalités locales tout en nous inscrivant dans une dynamique plus globale de coopération et d’innovation.
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Appel à projets de recherche thématique - Justice et environnement
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) lance son appel à projets pluriannuel sur la thématique justice et l’environnement. Pour cette sixième édition, l’Institut souhaite relancer deux thèmes insuffisamment explorés et pour lesquels un besoin de connaissance mériterait d’être comblé dans le contexte d’urgence climatique et de progression des atteintes à l’environnement et à la biodiversité.
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Tours
De la loi SRU au ZAN : quelles perspectives pour la sobriété foncière ?
Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ?
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Les minerais stratégiques en Afrique : regards croisés
Les enjeux, les défis et les perspectives du secteur des minerais stratégiques en Afrique mériteraient d’être plus étudiés. C’est pourquoi cet appel à contributions invite les enseignants, les docteurs, les doctorants et les chercheurs de différentes spécialités (droit public et droit privé, sciences politiques, relations internationales, droit international général, droit international des investissements, droit international de l’environnement, droit du commerce international, géopolitique, économie, géoéconomie, sciences de l’environnement, minéralogie, géologie, etc…), à proposer des textes pouvant dresser un état des lieux, donner un éclairage sur les défis auxquels les minerais stratégiques sont confrontés en Afrique, et réfléchir sur les perspectives d’avenir de ce secteur dans toutes ses dimensions.
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Toulouse
Les Afriques et l’environnement. Écrire, transmettre, inventer dans un contexte de crise globale
Cette journée d’étude sur le thème des Afriques et l'environnement s’inscrit dans une volonté de dépasser les idées préconçues et de mettre en lumière la vitalité des sociétés africaines francophones face aux défis environnementaux. Elle adopte une approche transdisciplinaire en croisant les regards scientifiques, littéraires et juridiques tout en valorisant la diversité des expériences locales.
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Rennes
De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ?
L’introduction dans le Code civil français d’un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique parmi les régimes de responsabilité extracontractuelle constitue un changement de paradigme majeur, qualifié par la doctrine de « révolution » du droit substantiel et processuel de la responsabilité civile. Cette révolution juridique franchit les frontières du droit civil avec l’interprétation audacieuse du juge administratif dans l’affaire dite du siècle en 2021 admettant l’existence d’un préjudice écologique dans son appréciation de la responsabilité administrative. Il apparaît indispensable d’appréhender tout le cycle normatif depuis l’identification à la réparation et d’apprécier comment les différents acteurs se sont saisis et appropriés ces nouveaux leviers d’action.
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Paris
Conference, symposium - Modern
History, Law and the Environment
The aim of this international and pluri-disciplinary two-day conference is to explore the current concern for land reform in its social, cultural, legal and environmental contexts. The intention is to gather specialists from a range of disciplines including history, geography, law, literature, political science, economics, sociology, and the arts, as well as environmental and climate change specialists, to explore the interactions between land and power in Scotland.
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Paris
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique « Justice et environnement ».
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Paris
Land and Power in Scotland: History, Law and the Environment
The aim of this international and pluri-disciplinary two-day conference is to explore the current concern for land reform in its social, cultural, legal and environmental contexts. The intention is to gather specialists from a range of disciplines including history, geography, law, literature, political science, economics, sociology, and the arts, as well as environmental and climate change specialists, to explore the interactions between land and power in Scotland along three main axes: history, law and the environment.
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Nantes
States’ Human Rights obligations in context of climate change. Future prospects
French-Japanese Seminar
The objective of this day is to analyze the new obligations that burden the states in the face of global warming and their legal foundations as identified by international and European courts. What lessons can be drawn from these recent developments in a Franco-Japanese context?
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Lyon
Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal
Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime les discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque s'est donné pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agira de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte renforcée de l'intérêt de l'animal.
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Montpellier
Regards croisés sur les sens des générations futures
La notion de générations futures dans le contexte environnemental ne cesse aujourd'hui d’interroger le droit, comme le démontre encore la récente étude réalisée par l’IERDJ en 2023 sur le « Droit(s) des générations futures ». Les réponses apportées à la manière de l’appréhender ne sont pas encore stabilisées. C'est le cas particulièrement de leur représentativité, voire de leur reconnaissance en tant que sujet titulaire de droits, mais aussi de la responsabilité des générations présentes à leur égard. Bien que dans leurs prémices, ces réponses invitent à rediscuter nos catégories traditionnelles dans un cadre pluridisciplinaire. Saisir la notion des générations futures en droit implique nécessairement d’interroger, d’une part, ce qu’elle fait au droit et, d’autre part, les ruptures épistémologiques et institutionnelles qu’elle induit – ou devrait induire – grâce aux apports venant d’autres horizons.
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Târgovişte
Heritage, Science, and Technologies for Sustainable Preservation
Cultural heritage is not just a testament to our past; it is a living testament to the diverse cultures and histories that enrich our global tapestry. Yet, it faces numerous challenges in the contemporary world, from natural disasters and climate change to urbanization and the pressures of globalization. Our conference embraces a multidisciplinary perspective, acknowledging that the preservation of cultural patrimony cannot be accomplished through isolated efforts. It calls for the convergence of expertise from diverse fields, from archaeology and conservation to law, technology and new technologies, management, marketing, and social sciences. By doing so, we reflect the spirit of our consortium, which is firmly rooted in the belief that innovative and sustainable practices are essential for the effective safeguarding of our rich cultural heritage.
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Interdisciplinary Franco-Latin-American perspectives on challenges related to the environment
Since the 1970s, environmental issues have continued to grow. Indeed, we have moved from a localized perception of environmental damage to a global understanding of the risks associated with climate change and their impacts on socio-ecosystems. In order to better respond to the challenges and stakes of the environmental crisis that is impacting us, it seems appropriate to share and make known the experiences and theories developed from different continents, cultures and geographies in order to enrich our object of study. In this regard, this Congress, which will be held from October 23 to 27, 2023 in Costa Rica, proposes to offer perspectives on multidisciplinary, interdisciplinary and transdisciplinary studies on environmental issues: climate change, biodiversity, resilience, global health, payments for environmental services, etc.
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Reims
Le consommateur citoyen, levier du développement durable ?
Mythes et réalités
Ce colloque interdisciplinaire se veut un temps d’échanges entre juristes, économistes, gestionnaires (et en particulier en marketing) mais aussi sociologues, anthropologues ou géographes intéressés par la thématique du consommateur citoyen à l’aune du développement durable.
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Paris
Revue internationale environnementale semestrielle - Varia
La Revue internationale environnementale semestrielle (RIES) propose de s’interroger et d’approfondir les faits marquants de l’actualité environnementale. La revue invite par conséquent à explorer et questionner l’actualité environnementale des six derniers mois, et des six mois suivants.
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Caen
Le changement climatique et l’augmentation des sinistres qu’il entraîne questionne le droit des assurances. Ce colloque se propose d’interroger, de manière pluridisciplinaire, les enjeux des risques environnementaux pour la viabilité du système assurantiel. Seront ensuite étudiés les différents régimes d’assurance susceptibles d’être mobilisés pour répondre au défi climatique : le régime spécifique des catastrophes naturelles, mais aussi tous les autres régimes pouvant être mis en jeu (assurance agricole, assurance construction, assurance de responsabilité civile).
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Aix-en-Provence
L’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement
Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies
L’Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies aura lieu à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence du 28 juin au 1er juillet 2023 et portera sur l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement. L’Académie a pour objectif de permettre aux participants d’élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique. Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen et l’éthique prennent dans cette réflexion.
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Saint-Martin-d'Hères
La coopération transfrontalière locale et régionale en matière de gestion des eaux
Regards croisés France / Québec
Cette table ronde s'intéresse à la coopération transfrontalière en matière de gestion des eaux et accueillera des intervenants français et québécois, sous une perspective juridique et interdisciplinaire.
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