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Paris
La thématique retenue fait écho à une problématique constante en droit : celle de rendre le temps maîtrisable par le droit ou, du moins, essayer d'extraire le droit du temps. Les intervenants aborderont le sujet dans une perspective théorique, avec un premier pannel axé autour de la philosophie du droit, pour aborder ensuite un aspect plus pratique de la Mésopotamie ancienne jusqu'à l'Époque moderne en passant par Rome et le droit du travail contemporain.
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Paris
La modernité politique en ses textes (2024-2025)
Études de cas dans la France d’Ancien Régime
Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, le séminaire traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion sur des corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les séances de lecture des textes se conjugueront à d’autres interventions, plus ponctuelles, sur la construction d’un État dit « moderne » saisie au travers de la production de ses sources, en particulier la législation militaire et sa reconstruction historiographique. Principalement centré sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, le séminaire ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche.
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Madrid
Chamada de trabalhos - História
We invite submissions to the second conference of the HIRECOM Project, “Meeting Business Commitments and Obligations: Practices, Networks, and Institutions”. The Conference will take place from July 9th to 11th, 2025, both in-person and online at Casa de Velázquez (Madrid). This Second Conference will address the diversity of institutions and normative structures, both legally sanctioned and culturally accepted, that enabled, encouraged, or reinforced the meeting of economic obligations undertaken by social actors through exchanges.
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Paris
Chamada de trabalhos - História
Cette rencontre scientifique propose de réfléchir à travers deux axes fondamentaux : premièrement, les modalités selon lesquelles les conceptions corporatives et juridictionnelles traditionnelles du lien social dans la monarchie traditionnelle espagnole sont adaptées, juxtaposées, contrastées, etc. avec l’imaginaire éclairé et libéral, à partir du XVIIIe siècle et tout au long du XIXe, sur le plan institutionnel, normatif et discursif. Deuxièmement, les réappropriations, réinterprétations et usages –intentionnels ou naïfs – de ces termes par les sujets ; usages qui ont complexifié le réseau de relations traditionnellement décrit par l’historiographie en termes de résistance à la formation d’une nouvelle conception de l’autorité publique légitime.
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Tours
La place de l’histoire du droit et des institutions dans les pensées libertaires
Les penseurs libertaires et anarchistes dans leurs réflexions politiques ont eu à cœur d’évoquer le droit et d’appréhender son histoire. Mais, face à une conception du droit fondée sur une acceptation, plus ou moins consciente, de la notion d’État, sanctionnant le droit via une violence légitime dont il a le monopole, ils ont recherché dans les marges, temporelles et spatiales, les formes de droits non étatiques, ce « ius » qui n’était pas lex. À cette occasion, ils se sont tournés vers l’histoire, et particulièrement l’histoire du droit et des institutions, et les autres sciences de l’homme, anthropologie et ethnologie, appliquées aux concepts juridiques. C’est la place de ce regard, vers le passé ou vers les marges contemporaines, et sa méthode au sein des pensées libertaires que nous souhaitons interroger.
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Paris
Changes in property rights and land regulation
Global and historical perspectives
How do land reforms affect land access and property rights? Who are the actors of these transformations? Does such evolution contribute to the commodification and financialization of land? How do urban regulations produce informalities and affect socio-spatial dynamics? This half-day thematic seminar seeks to delve into these key questions with two roundtables. Aiming to inform today’s urban transformations through law and history, the six presentations will cover different contexts as diverse as Istanbul, Northern Italy, rural China, Madrid, and colonial Bombay, spanning from the 14th century to today.
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Paris 06 Luxembourg
La modernité politique en ses textes
Études de cas dans la France d’Ancien Régime
Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours afin de proposer des séances de réflexion à partir de corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation.
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Chamada de trabalhos - Época Moderna
1715-1716: The Apex of Jacobitism?
Origins, Representations, and Legacies: Essays in Honour of Daniel Szechi
This collection of essays, entitled ’1715-16 : The Apex of Jacobitism ? Origins, Representations and Legacies’, in honour of the life work of Professor Daniel Szechi aims to re-evaluate the 1715 rising in its broader international context and within the heritage of the long eighteenth century. Contributors who have encountered the Jacobite rising in their respective fields, for example, while studying its industrial, intellectual, and scholarly impact from the Treaty of Union to the present, are invited to propose their contributions. As Jacobitism was a ubiquitous landmark of the eighteenth century, researchers are invited to question the military, political, literary, and/or cultural significance of the rising. The editors are particularly interested in consequential research on the rising through a comparative perspective in the interdisciplinary fields of literature, material culture, and travel or media studies.
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Paris
La liberté contractuelle saisie par ses limites
Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant de l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s’agit pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle.
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Amiens
Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale
Le séminaire s’inscrit dans le cadre du projet Anr intitulé Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794). Il vise à confronter les perspectives des historiens du droit contribuant à la rédaction du dictionnaire de la Ferme générale. Il s’adresse à tous les historiens, historiens du droit, chercheurs et élèves qui souhaitent réfléchir à l’objet d’étude Ferme générale.
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Paris
La modernité politique en ses textes, entre méthodologie et historiographie
Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, le séminaire cette année change de formule. Il se consacrera à l’étude de dossiers en cours d’analyse afin de proposer des séances de réflexion à partir de corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les recherches présentées à partir des fonds d’archives et de la documentation imprimée concerneront essentiellement les thèmes propres à articuler les perspectives de puissance monarchique et de permanence dynastique, et feront la part belle aux approches sur le domaine royal, et à l’articulation entre la globalité du pouvoir et son inscription dans des dimensions locales, au travers de la production des sources.
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Amiens
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc du droit, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre.
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Dijon
La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives
Cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?
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Vizille
Chamada de trabalhos - História
Projets républicaines et Révolution française (années 1770-1820)
À l'initiative du musée de la Révolution française (Vizille), de la Société des études robespierristes et avec le soutien de plusieurs laboratoires (IRHIS-Lille 3 ; IHD-Paris Descartes ; IHMC-Paris 1) ainsi que de l'Institut Universitaire de France, un colloque sur le thème des projets républicains et de la Révolution française (années 1770-1820). Le présent colloque se donnera pour but d’explorer ces diverses sensibilités du républicanisme français, de la veille de la Révolution (débats ouverts par la Révolution américaine) à ses lendemains, au moment où, avec l’Empire puis le retour des rois, la République devient « souterraine » et se nourrit du souvenir et des symboles révolutionnaires.
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Montreal
Arbitraire et arbitrages : les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle)
Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.
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Ruão
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Montreal
Chamada de trabalhos - História
Les archives judiciaires du Québec, de la Nouvelle-France à aujourd'hui
Historique, usages et enjeux
Tant par leur ancienneté, par leur volume que par leur qualité, les archives judiciaires du Québec conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et par les tribunaux offrent depuis longtemps un fort potentiel pour la recherche, tout en étant liées de manière intime à la protection des droits des citoyens. Le recours à ces archives est crucial pour de multiples groupes de la société québécoise. Dans le cadre du 100e anniversaire des Archives nationales du Québec en 2020 et désireux de faire le point sur l’historique, les usages et les enjeux entourant ces sources fondamentales de l’histoire québécoise, BAnQ organise, en partenariat avec l’université de Montréal et le CIEQ des journées d’étude sur le sujet. S’adressant autant au grand public qu’aux experts, elles visent à réunir autour d’une même table des spécialistes de tout horizon qui s’intéressent aux archives judiciaires ou qui les utilisent.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Louvain-la-Neuve
La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle
À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?
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Genebra
Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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