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Grenoble
L’acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amérique (Québec, Haïti, Louisiane)
L’existence de codes civils, et parfois de traditions civilistes, dans les sociétés postcoloniales en terres d’Amérique, est plus que symbolique sur les plans politique, culturel et même linguistique. La fin du XVIIIe siècle au Québec, et le début du XIXe siècle en Haïti et en Louisiane, marquent une période de flottement entre, d’une part, la tradition civiliste (Québec) ou la codification (Haïti, Louisiane) et, d’autre part, l’influence du droit de common law anglais (Québec) ou américain (Louisiane). Le droit civil français est globalement envisagé de manière favorable pour régir la société dans les anciennes colonies d’outre-Atlantique. C’est aussi, dans une certaine mesure, le droit public français qui sert de modèle (à travers l’adoption de différentes constitutions en Haïti) ou d’inspiration sur afin d’éclairer des questions précises (par exemple, la distinction entre citoyenneté et nationalité en Louisiane et en Haïti).
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Orléans
Représentation, réemploi et instrumentalisation du droit
Le médiévalisme est un champ de recherche récent mais désormais bien établi, qui cherche à étudier l'influence, la réprésentation et l'utilisation de motifs médiévaux à des époques postérieures. Le droit et l'histoire du droit sont toutefois des disciplines qui ne se sont préoccupées de médiévalisme, lacune que ce colloque tente de combler.
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Rouen
Miscellaneous information - Law
Les Juristes anarchistes. Vers de nouvelles utopies concrètes
Contrairement aux idées reçues, droit et anarchie ne s’opposent pas forcément. Nombreuses sont en effet les institutions, comme les jurys populaires, et les doctrines, comme la doctrine de l’abus de droit, qui peuvent inspirer les anarchistes. Les notions de droit spontané et de droit naturel ont déjà nourri et peuvent, selon nous, nourrir davantage encore notre imaginaire politique. Elles ont, plus précisément, une portée anarchisante que nous comptons élucider. Cet événement a pour but de discuter de la genèse du groupe des Juristes anarchistes fondés par des doctorants de Sciences Po et surtout du colloque puis des actes de ce dernier.
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Paris
Call for papers - Ethnology, anthropology
Illégalismes lointains et contemporains
Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques (Bolivie, Argentine, Paraguay XIX-XXIe siècle)
Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.
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Conference, symposium - History
Femicide in France in the 19th century: social-history, key issues and representations
Socio-histoire, enjeux et représentations
Le programme de ces journées permettra d’envisager les différents traitements judiciaires, socio-politiques et artistiques des féminicides au XIXe siècle, tout en ouvrant sur les imaginaires qu’ils constituèrent et des perspectives beaucoup plus contemporaines.
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Orléans
Law(s) and international relations (1815-1914)
Actors, institutions, comparative legislations
The aim of the present conference is to deepen our study of the interconnections between law(s) and international relations through the eyes of a plurality of actors (e.g., legal advisers, lawyers, judges, activists, publicists, journalists, editors), institutions (e.g., foreign offices, courts, universities, academies of science, associations, libraries) and works on comparative law. Three focuses will be especially addressed by this conference. The first is the plurality of actors. We welcome proposals on legal advisers within governments, foreign offices and national or colonial administrations; on civil and administrative judges, admiralty courts and prize laws; and on lawyers, academics, peace activists, international thinkers, journalists and editors, including women as well as men. A prosopography of a group of actors is invited as well as individual biographies. The theme of the birth and professionalization of “international lawyers” will be studied as well as the various editors and the book market for international law.
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Paris
The literature of the skin: tattooing and the challenge of the law
The aim of the project is to foster scholarly exchanges and explore how literature and tattooing practices intersect via the reproduction on the skin of texts, quotes, illustrations, portraits of authors or characters, autographs, ornamental symbols and signs. How does fiction address the legality of tattoos? How does it represent tattooed characters on the wrong side of the law? How do tattoos celebrate the law?
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Brussels
German lecturers in Belgium - the circulation of legal knowledge and law teaching
Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit
L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.
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Guyancourt
The historical sociology of lawyers
Actualités de la recherche
Le Barreau français et la profession d'avocat font l'objet, depuis quelques années, de nombreuses recherches et publications. Pour autant, leur bilan n'a pas été fait, alors même que le Barreau connaît d'importants bouleversements (explosion démographique, place accrue du droit des affaires, dérégulation de la profession, etc.). Les journées d'études se donnent pour objectif de saisir les acquis, mais également les nouveaux défis, apportés par de récents travaux. Des doctorants, des jeunes docteurs et des chercheurs présenteront, dans une perspective historique et sociologique, leurs recherches (qualitatives et quantitatives) en cours ou en partie publiées.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Ixelles-Elsene
French social thought in the face of law (18th-20th century)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Paris
Forms, uses and issues of expertise in justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Paris
Claims, evaluations and public policy
Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels). -
Paris
In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Strasbourg
Legal studies, scientific studies ?
Third symposium on the history of law faculties, 19th-21st centuries
Le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit organise à Strasbourg, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012, un colloque intitulé « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d’histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles ». Ce colloque invite à croiser des regards interdisciplinaires sur les évolutions institutionnelles et intellectuelles des facultés de droit françaises et européennes comme sur celles de la science juridique. Seront plus particulièrement explorés les thèmes de la frontière et de la circulation des savoirs, de la capacité des juristes à répondre aux besoins changeant de la société civile, et celui de la constitution d’une science juridique autonome. -
Paris
Le privilège dans la modernité politique, Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I. Le séminaire a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012.
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