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What future for African integration?
Since the creation in 1963 of the Organization of African Unity (forerunner of today's African Union), bilateral and multilateral intergovernmental cooperation initiatives have continued to multiply across the African continent, to the point where there are now over a hundred initiatives and institutions covering a wide range of fields: political, economic, commercial, customs, educational, cultural. This call for papers invites professors, doctors, PhD students and researchers in various fields (law, political science, international relations, international law, economics, international trade, etc.) to propose book chapters that can take stock of the situation, shed light on the challenges facing African integration, and reflect on the future prospects of such an integration dynamic.
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En Afrique, « l’ordre constitutionnel » en questions
Revue « Afrique contemporaine », numéro 278
Recherché, imposé, rénové, contesté, toujours invoqué - souvent de façon incantatoire, « l’ordre constitutionnel » est un enjeu majeur pour les états, les sociétés civiles et pour la communauté internationale. Dans une période de fortes mutations et de remises en cause, le propos d’Afrique contemporaine est d’en examiner la signification, les interprétations qui en sont faites, ainsi que les stratégies et modalités utilisées pour en assurer le respect voire la réinvention. Il s’agit, en définitive, de voir si et comment les systèmes politiques et constitutionnels - et les instruments internationaux, par ce truchement, sont de nature, aujourd’hui, en particulier en Afrique, à mieux répondre aux aspirations collectives des peuples quant aux droits et aux libertés, au développement et à la paix.
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Cergy
Images, mots et signes : distinguer le vrai du faux
Copies, reproductions, appropriations, pastiches, répliques, réinterprétations, imitations, contrefaçons… L’étendue du champ lexical associé au faux témoigne de la complexité que revêt, aujourd’hui plus que jamais, ce thème de recherche. Force est de constater qu’un comportement ambivalent, mêlant fascination et répulsion, persiste à l’égard de la question du faux. À travers cette journée d’étude, il s’agira d’offrir un espace d’échange au sein duquel les participants – doctorants, chercheurs et professionnels – pourront débattre afin d’apporter leur expertise et confronter leur point de vue face aux nombreuses facettes que revêt la notion de faux.
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Amiens
La doctrine comme objet d’étude. Bilan et perspectives
La doctrine est un objet d’étude récurrent des juristes. Nous fêtons cette année un triple anniversaire : les trente ans de l’ouvrage dirigé par Alain Bernard et Yves Poirmeur, La doctrine juridique, sous l’égide du CURAPP ; les vingt ans de celui coécrit par Christophe Jamin et Philippe Jestaz, La doctrine (qui fait en réalité suite à une controverse commencée en 1997) ; et, dans une optique plus spécialisée et non strictement limitée à la question doctrinale, mais très souvent mobilisée par les analyses méta-doctrinales, les dix ans de Méthodologies du droit et des sciences du droit de Véronique Champeil-Desplats. Ces ouvrages, qui s’inscrivent dans une littérature plus vaste, forment trois grands jalons de l’étude de la doctrine par la doctrine en France en adoptant une approche englobante et à visée systématique. Dans ce contexte de triple anniversaire, le présent colloque propose de faire le point, de dresser l’état des lieux des recherches existantes sur la doctrine et de dégager les perspectives de ce domaine d’étude encore en construction.
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Brussels
Conference, symposium - History
Police Intelligence, from Local to Global. From 1750 to the Present-Day
The aim of this conference is to take a look at police intelligence, to highlight its specific characteristics and its role in the work of law enforcement agencies. It will thus aim to present new developments and consider new approaches in the history of the administrative management of information and, above all, in the history of the police. The conference will also aim to address the questions of the production and use of police intelligence, of the parties and tools involved in its development, and of the content that feeds it. To highlight these changes in the contexts and uses of intelligence, the conference will consider a lengthy timeline, from the middle of the eighteenth century to the present day. Finally, it will take a resolutely comparative and transnational approach.
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Paris
Ateliers de la chaire Colibex 2024
Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression
La chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) organise des ateliers de réflexion s’inscrivant dans le périmètre des quatre axes de la chaire : « liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation », « liberté d’expression, croyances religieuses et identités », « savoirs, science et liberté d’expression », ainsi que « censure et création »
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Le chef d’œuvre dans l’art de bâtir du Moyen Âge à l’époque contemporaine
In the scope of the journal Ædificare, a call for abstracts is launched on the question of the “masterpiece in the art of building from the Middle Ages to the Comtemporary era”. The discussion will begin from theoretical and practical, multidisciplinary, national and international perspectives. All interested parties are invited to submit proposals to the committee, in particular, but not exclusively, along the following two lines. First, the ritual demonstration of competence, which will help analyze the available sources - old or new - on this procedure : duration, nature of the subject, material realization, conservation. It would be interesting to examine the basis for such a practice in Latin countries, and its absence in Anglo-Saxon countries. Then, the technical feat will be understood as a challenge, while examining the plurality of masterpiece practices and their meanings : challenges launched between communities or to oneself, technical feats, their visual or written representations, their effects on spectators or the public (procession, world’s fairs, etc.).
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Ziguinchor
Les enjeux multiples de la terre
Pour cette sixième édition de son colloque international biennal, le Laboratoire de recherche en sciences économiques et sociales (LARSES) n’a pas dérogé à sa tradition scientifique en choissant un thème transversal englobant les aspects économiques, managériaux, juridiques, socioculturels, environnementaux et historiques. Cette présente édition, qui marque les douze ans du LARSES, sera le lieu d’échanges sur différents aspects relatifs à la terre.
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Call for papers - Political studies
Sore losers in democracy: denial of defeat and post-electoral crises
“Nomopolis” journal
Trump’s reluctance to concede defeat in the 2020 US presidential election, his supporters’ assault on the Capitol on January 6, 2021, as well as the attack of former president Bolsonaro’s supporters on the federal government buildings in January 2023, all raise questions about the rejection of alternation, the political and legal contestation of electoral results and the different types of crises that may ensue. Through the notion of “sore loser”, this second issue of Nomopolis aims to examine the modalities and stakes of these sequences in which candidates, parties or voters break with the normal and peaceful functioning of liberal democracy.
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Caen
Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière
Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?
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Caen
Majeurs protégés et pratiques bancaires : retour sur les difficultés pratiques
La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).
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Paris
Call for papers - Ethnology, anthropology
Illégalismes lointains et contemporains
Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques (Bolivie, Argentine, Paraguay XIX-XXIe siècle)
Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.
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Paris
Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux
Dans le cadre de l’exposition Victoire ! La fabrique des héros, le musée de l’Armée organise une journée d’étude consacrée à la question des prises de guerre. Cette notion existe depuis l’Antiquité, a évolué au cours des siècles et perdure toujours aujourd’hui sous une certaine forme (dans le Code de la Défense), c’est pourquoi il importe de revenir sur l’évolution historique et juridique de cette notion. La journée d’étude s’organisera en deux temps. Une première demi-journée donnera la parole à des juristes et des historiens du droit afin de définir les notions de pillage, butin, spoliation, trophée ou encore prise de guerre. Une seconde demi-journée sera l’occasion d’étudier des cas concrets issus des collections du musée de l’Armée, avec un objectif de diversité chronologique, typologique et géographique.
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Orléans
Les fabriques de la norme hygiéniste
De 1830 à nos jours
Le concept d’hygiène publique, qui s’impose en France au cours du XIXe siècle, mobilise diverses disciplines, à l’instar de la médecine, de la chimie, de l’urbanisme, des statistiques, de l’économie politique, etc. En s’appuyant sur la science du temps, les hygiénistes entendent supprimer les foyers d’infection et modifier des comportements jugés néfastes. Un tel projet implique la création d’une normativité renouvelée susceptible de mettre en œuvre cette évolution sociétale. Ce colloque invite à questionner les fabriques de la norme hygiéniste depuis les années 1830 jusqu’à nos jours, en examinant de quelle manière le discours hygiéniste pénètre les différentes sources du droit, ainsi que la problématique du meilleur échelon d’intervention en matière d’hygiène publique et les tensions à l’œuvre entre le centre et les périphéries.
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Angers
La ville sous cloche ? Densification, zéro artificialisation nette et patrimoines culturels
Sixième édition des journées « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager »
La sobriété foncière et la densification se sont imposées depuis près d’une vingtaine d’années comme des enjeux prédominants des politiques publiques de l’aménagement et de la planification territoriale. Depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » en 2000, le législateur n’a eu de cesse de marteler auprès des collectivités compétentes en la matière la nécessité de mettre un terme à des décennies d’expansion urbaine démesurée, croissant globalement deux fois plus vite que la population. Le colloque « La ville sous cloche ? » se consacrera aux seuls patrimoines culturels, entendu comme les patrimoines matériels bâtis, mais aussi comme les éléments de paysages culturels, jardins, espaces publics ou ensembles arborés patrimoniaux.
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Histoire du droit 2.0. Nouvelles sources, nouveaux supports de diffusion, nouvelles écritures
Webinaire
Dans les facultés de droit, les juristes travaillent quotidiennement avec des bases de données qu’ils contribuent d’ailleurs à alimenter. En histoire du droit aussi, de nombreuses sources sont numérisées et des initiatives ont vu le jour, contribuant au tournant numérique de notre discipline. Des revues en ligne, des fonds de bibliothèque numérisés, des bases de données imaginées, créées et mises à disposition de la communauté scientifique… Ce sont ces initiatives que nous chercherons à mettre en lumière dans le cadre de ce webinaire pour en retracer la genèse, en discuter, et ainsi créer un espace de réflexions à partir et autour d’elles.
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Cayenne
Les questions minières présentent des enjeux majeurs en Guyane : économiques, sociaux, environementaux, sanitaires. Parmi tous les métaux ou combustibles pouvant être extraits des sous-sols guyanais, l'or est certainement celui qui génère le plus de débats dans la société civile et dans la communauté scientifique. Le colloque propose d'apporter un regard pluridisciplinaire sur ce thème, en convoquant l'ensemble des domaines scientifiques, pour apporter des pistes de réflexion et, peut-être, des réponses quant à l'activité minière aurifère en Guyane.
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Nantes
Coercion and Well-being in Europe
The conference focuses on critically examining various aspects of the relationship between coercion and well-being with a multidisciplinary approach. During the Conference, participants will discuss their papers in groups led by a scholar. This will give them feedback in order to finalize their papers for publication after the Conference.
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Paris
Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage
Ce colloque interrogera les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation applicable à la protection des animaux d'élevage, telle qu'envisagée par la Commission européenne ; son évolution probable en droit européen ainsi que les termes de sa réception en France.
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International summer school Phedra - 2024
L’objectif de l’école est d'offrir une occasion privilégiée pour les doctorants et les jeunes post-doc de présenter leurs recherches en cours devant un groupe de spécialistes de l’histoire du droit des affaires. L’école d'été s'adresse aux doctorants et aux jeunes post-docs qui travaillent sur des sujets liés à l’histoire du droit des affaires dans le cadre chronologique et géographique du projet PHEDRA.
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