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  • Sceaux

    Journée d'étude - Droit

    Le traitement juridique du sexe

    Troisième journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (Paris Sud-XI)

    Le 6 novembre 2009 aura lieu la troisième journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public sur le traitement juridique du sexe. Auront lieu 4 tables rondes sur le sexe institutionnalisé, le sexe médicalisé, le sexe pénalisé et le sexe défavorisé. L'inscription est gratuite.

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  • Liège

    Séminaire - Pensée

    Efficacité : normes et savoirs

    L’efficacité semble être devenue une donnée centrale du monde contemporain dans la mesure où elle occupe véritablement l’espace de la norme. Peut-on faire de l’efficacité l’objet premier d’une politique ? Et d’une philosophie ?

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  • Paris

    Cycle de conférences - Droit

    Les jeudis de l'ACAT - huitième cycle (2009-2010)

    L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2009-2010. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Droit et légitimité

    Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Droit, éthique et religion

    La fabrication du droit relève t-elle aujourd'hui d'un acte de pure puissance? En se constituant en institution souveraine, par dissociation d'avec le droit divin ou naturel, l'autorité politique se serait arrogé de pouvoir de dire la loi indépendamment de toute référence à un ordre supérieur à elle-même. Ce colloque s'entend s'interroger sur ce postulat.

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  • Appel à contribution - Droit

    Les acteurs non-étatiques et les conflits armés

    Numéro thématique de la revue ASPECTS

    Le quatrième appel à contributions de la revue ASPECTS soutenue par l’Agence universitaire de la Francophonie s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire francophone.

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  • Strasbourg

    Appel à contribution - Sociologie

    Connaissances expertes et savoirs territoriaux, l'influence réciproque du global et du local

    L’objectif de cette journée doctorale est d’interroger la relocalisation ordinaire des savoirs experts (Giddens, 1991) en étudiant l’influence réciproque des normes internationales sur les construits locaux. On cherchera notamment à comprendre à travers des études de cas issus de diverses disciplines (ethnologie, sociologie, sciences politiques, urbanisme, géographie, économie, droit, etc.) comment savoirs territoriaux et connaissances expertes se confrontent pour faire émerger le plus souvent localement, mais aussi globalement, de nouvelles pratiques, et donc des représentations sociales plus ou moins partagées.

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  • Appel à contribution - Droit

    Les idéologies juridiques

    Appel à contributions à un ouvrage collectif

    L'empire du droit (P. Manent) s'accompagne d'idéologies (au sens le plus neutre de cette expression) plus ou moins légitimatrices. C'est à une analyse systématique de ces « idéologies juridiques » aussi bien du point de vue du droit lui-même que de celui de la sociologie du droit, de la théorie et de la philosophie du droit, de la science politique, voire de la sociologie des champs culturels que sont conviés les contributeurs à l'ouvrage prospecté.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Dépénaliser la diffamation

    Oui mais comment ?

    L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

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  • Limoges

    Colloque - Sociologie

    Droit d'enquêter / droits des enquêtés

    Colloque sur le droit à l'enquête en sciences sociales

    Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées. Ce colloque a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

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  • Lyon

    Bourse, prix et emploi - Psychisme

    Allocation de thèse en psychologie sociale

    Septembre 2009

    Le Groupe de Recherche en Psychologie Sociale (EA 4163 – GRePS) de l’Université Lyon 2 propose une allocation de recherche pour la réalisation d’une thèse en psychologie sociale (début septembre 2009). Titre du projet : « Droits Fragile(s), étude psychosociale des rapports dynamiques entre Droit et pauvreté ». Cette allocation, attribuée dans le cadre des activités du Cluster régional de recherche 12 « Dynamiques sociales et territoriales », est destinée à financer durant 3 ans une thèse dans le cadre du laboratoire GRePS.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Santé et droit

    Selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Eu égard au développement de l’encadrement juridique de la santé des individus et de la population, il apparaît pertinent de déterminer si le droit reçoit cette définition, et comment. En d’autres termes, la notion de santé, en droit, est-elle dotée d'une signification et d'une portée précises? Ou bien n'est-ce qu'un simple terme auquel le droit ne confère pas d'unité ? Cette problématique amènera, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, médecine, sociologie, psychologie), à se pencher sur l'influence de la notion de santé au sein du droit et, dans le sens inverse, sur les effets du droit au coeur du thème de la santé. Ceci permettra de dessiner certaines des évolutions de la société que ces phénomènes révèlent.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Géographie

    Aménagement durable des territoires méditerranéens

    Discours, pratiques, normes, acteurs et espaces

    Comment s’incorporent et s’hybrident les préconisations du développement durable dans les politiques d’aménagement des territoires en Méditerranée ? Les déséquilibres croissants et tensions économique, écologique et sociale, qui impactent la viabilité des écosystèmes et l’équilibre entre des territoires contrastés, nous offrent l’opportunité de renouveler par la pluridisciplinarité nos analyses sur les discours, les outils, les acteurs, les pratiques et les normes de ce nouveau référentiel de durabilité, appliqué aux projets d’aménagement. Outre l’inventaire des nouveaux cadres législatifs et réglementaires, quatre axes thématiques structureront ces rencontres : la déclinaison fonctionnelle de la durabilité dans les politiques d’aménagement (habitat, transport, énergie…), sa déclinaison spatiale sur les territoires urbains, ruraux, littoraux, agricoles (…), les effets de cette nouvelle ingénierie territoriale ainsi que ses dynamiques d’innovation dans les systèmes locaux.

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  • Besançon

    Journée d'étude - Droit

    Les renaissances et réminiscences des droits et des modèles politiques et juridiques antiques

    Usages juridiques et politiques de l’Antiquité gréco-latine

    Le programme des interventions repose sur une exploration chronologique des moments-clefs de renaissance des droits et corpus antiques, depuis le Haut Moyen Âge jusqu’à nos jours. Ces étapes correspondent à des révolutions de la pensée juridique et politique, dont il ne s’agit pas ici de proposer un traitement systématique exhaustif, mais d’offrir un aperçu, aux fins de présenter les méthodes de l’histoire du droit et des institutions et l’utilité de ses ressources au service des autres disciplines de sciences humaines et sociales.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Moyen Âge

    La spatialisation / mise en espace de l'enquête aux époques médiévale et moderne

    Depuis une quinzaine d’années, l’histoire politique du bas Moyen Âge a vu ses problématiques s’orienter vers la question du gouvernement et, de manière plus spécifique, se repositionner autour du thème des modalités de l’art de gouverner mis en place par les princes en Occident à partir du XIIIe siècle.

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  • Angers

    Colloque - Droit

    Le financement des services publics locaux : enjeux et perspectives

    La crise actuelle est venue requestionner les modes de gestion et la problématique du financement du service public local. Le but de cette manifestation est de s'interroger sur les choix à la fois gestionnaires ( choix entre impôt et tarif, incidence du choix des modes de gestion) et en termes de tarification ( modulations tarifaires,exemple de la tarification des transports, refonte des politique tarifaires de certaines villes).

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ?

    Ce séminaire d'une matinée s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le respect de l’État de droit dans la lutte transatlantique contre le terrorisme international (projet transatlantique), ayant pour vocation de définir un modèle cohérent et global de la lutte transatlantique contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme. La recherche porte tant sur le volet préventif que répressif de la lutte contre le terrorisme et c'est sur ce deuxième volet que portera plus spécifiquement le séminaire organisé par le CERDIN Paris 1, le 3 juillet 2009, intitulé : « Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ? »

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  • Nîmes

    Colloque - Droit

    Expulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques

    L'Université de Nîmes et l'Ordre des avocats du barrreau de Nîmes organisent, en collaboration avec la Cour d'Appel et le Tribunal administratif de Nîmes un colloque consacré aux problématiques juridiques posées par l'expulsion et l'éloignement du territoire des étrangers. Ce colloque qui fera intervenir des acteurs de ces procédures ainsi que des spécialistes du droit des étrangers se déroulera à l'Université de Nîmes le 19 juin 2009.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Les archives de Me Jean-Jacques de Félice. Témoignages d’un engagement au service des droits de l’homme

    Animé par le souci de rendre ses dossiers accessibles au plus grand nombre, Jean-Jacques de Félice a décidé en 2001 de faire don de ses archives à la BDIC. Il était convenu que l’achèvement de leur classement donnerait lieu à une manifestation rendant publique leur existence et témoignant de leurs richesses pour l’écriture de l’histoire : celle de l’usage du droit au service d’engagements politiques, celle des avocats, de la défense, de la cause des droits de l’homme, des nationalismes coloniaux ou régionaux, des mouvements révolutionnaires européens. Jean-Jacques de Félice disparu, nous avons souhaité mener à bien ce projet, tout en lui rendant hommage, au cours d’une journée réunissant chercheurs et témoins.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection des populations civiles

    Dans le cadre du projet européen ATLAS (Armed Conflicts, Peacekeeping, Transitional Justice : Law as Solution) qu’il coordonne, le Centre d’étude et de recherche en droit international (CERDIN) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a décidé d’organiser un colloque international portant sur « Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection de la population civile ». Ce colloque se propose d’aborder le rôle que peuvent jouer les différents tiers, tant privés que publics (organisations internationales, organisations non-gouvernementales, États frontaliers, sociétés militaires privées, médias…), pour promouvoir le respect du droit international humanitaire par les parties (États et groupes armés non étatiques), notamment sous l’angle de la protection de la population civile.

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