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Tours
Le préjudice en droit administratif
Journée d'études de l'Association française de droit administratif (AFDA)
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.
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París
La liberté de la recherche aujourd'hui
Conflits, pratiques, perspectives
À la lumière des attaques récentes contre la liberté de recherche, il nous semble nécessaire de réaffirmer et de réfléchir, à un niveau international, sur le droit à cette liberté. Cherchant à tenir compte de la nature à la fois ponctuelle, tendancielle et structurelle des attaques contre celle-ci, nous avons décidé de nous intéresser à l’actualité de cette question en faisant se croiser des pratiques personnelles et collectives ainsi que des réseaux et associations qui défendent le droit à cette liberté, mais aussi aux perspectives politiques que pourrait contenir un questionnement sur cette liberté. Nous avons décidé d’adopter une compréhension pratique, large et agonistique de l’idée de liberté de recherche, ainsi nous incluons dans l’expression le journalisme, les arts, les enquêtes civiles tout autant que la recherche académique.
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París
Convocatoria de ponencias - Historia
La notion de relation État-société dans une perspective comparative
Atelier doctoral
Le but de cet atelier est de réunir des doctorants à n’importe quel stade de leur projet de recherche (est encouragée d’ailleurs la participation des doctorants en début de recherche) afin d’explorer la relation État-société comme une approche théorique ou heuristique dans le cadre de leur recherche. L’objectif est d’unir les ressources afin d‘aider à une réflexion sur ce concept et son application dans la recherche au-delà les limites nationales/linguistiques et disciplinaires afin d’accroitre la sensibilisation des débats et les problématisations (et ressources) en dehors de la culture académique de chaque participant.
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Le Mans
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette journée d'étude a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
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Bagnols-sur-Cèze
Colloque « Droits et contentieux du nucléaire » n°8
L'industrie nucléaire (ou l'industrie du nucléaire) a beaucoup changé en quelques années. Outre les défis industriels que représentent le renouvèlement et le démantèlement des centrales nucléaires, les solutions à apporter en cas d'accident, un marché du nucléaire est apparu, de nouveaux acteurs sont arrivés sur ce marché. Le phénomène dit « de mondialisation » touche également le domaine nucléaire et, parce qu'il s'agit d'une industrie, la concurrence s'est avivée entre ces différents acteurs. Il est nécessaire de faire le point sur l'état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux qui la sous-tendent. Tel est l'objet du présent colloque.
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Malakoff
Fronteras y espacio: problemas de definición en el mundo hispano, siglos XVIII-XIX
Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.
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Rennes
Les salles de consommation de drogue à moindre risque
Regards croisés sur une expérimentation
Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.
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París
Labels et autres procédés normatifs du patrimoine culturel immatériel
Atelier international de recherche en droit comparé
Si les démarches de labélisation ont été étudiées en détail dans le contexte du patrimoine matériel, ce n’est en revanche pas encore le cas dans celui du patrimoine culturel immatériel. Pourtant, de nombreux aspects du patrimoine culturel immatériel se prêtent à la labélisation. Dans le domaine de l’artisanat et de la gastronomie, les communautés enregistrent des indications géographiques pour préserver des savoir-faire traditionnels artisanaux ou culinaires. Les labels peuvent également valoriser des lieux associés à des éléments du patrimoine culturel immatériel. L’étude de la technique du label en lien avec le patrimoine culturel immatériel invite à une réflexion approfondie sur la nature juridique et les traits caractéristiques du label. L’atelier Osmose a pour objet d’aborder l’ensemble de ces questionnements à travers des études de cas concrets et des analyses juridiques.
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Ruan
L’anthropologie à la Renaissance
Si l'anthropologie se forme comme discipline au XVIIIe siècle, s'institutionnalise au XIXe siècle, la Renaissance est aussi un moment important de l’histoire de la naissance ou du développement de l’anthropologie. Les découvertes géographiques qui se multiplient depuis la fin du Moyen Âge obligent les Européens à une rencontre avec l’altérité qui exige une reconsidération de l’humanité, tandis que, grâce aux travaux de Vésale, s’ouvre le moment anatomique de la science de l’homme, l’unité de l’espèce humaine est affirmée. En dépit d’importants travaux, souvent centrés sur des évènements et sur des figures majeures de ces développements, l’importance de ces différents phénomènes dans le développement de l’anthropologie à la Renaissance mérite d’être précisée.
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Nanterre
Le roi de justice au Nouveau Monde
Lien de fidélité et pratiques judiciaires
Comment la justice du roi pouvait-elle s'exercer sur des territoires éloignés de plusieurs milliers de kilomètres du centre du pouvoir ? Dans quelle meure l'éloignement distend-elle le lien de fidélité qui unissait le roi à ses sujets ? De quelles manières la justice exercée dans les tribunaux de Mexico, de Fort-de-France, de Lima, de Manille ou de Virginie parvenait-elle tant bien que mal à incarner le roi ? C'est à ces questions que cette journée d'études prétendra répondre.
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Paris 03 Temple
Administrer par l’écrit – Administrer par les chiffres
Ce séminaire a pour objectif de mettre en lumière l’évolution des formes et des usages de l’écrit au cours des XIIIe et XIVe siècles et de comprendre ses prolongements par-delà le Moyen Âge, dans un contexte où l’écrit devient de plus en plus foisonnant.
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Seminario - Epistemología y métodos
Journal transition from subscription model to open access
De Gruyter webinar
Serial crisis, sky-rocketing subscription prices as well as more and more widespread and powerful OA mandates have pushed many publishers to rethink the finance of publishing the journals. Considering a switch calls out numerous challenges but it is a path more and more travelled – and importantly so an economically – sustainable and one with long-term benefits – not only for readers, but also for authors and the journal owners, too. In 2014 De Gruyter converted 14 journals to OA – this webinar looks at overarching strategies for journal transition from subs to OA – including current OA publishing landscape and single factors (like managing submissions, citations and funding) that play a role during the process. Is it worth it? Who will foot the bill? What to expect? And how to bring the EAB on board? The introductory one-hour webinar is built around three sections to allow participants to work out the flipping strategy for their publication and to timely and reasonably plan the change.
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París
Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde
Le projet ANR NormaStim étudie les enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques des neurosciences à partir d'une technologie donnée: la stimulation cérébrale profonde. Située à l'interface entre expérimentation et clinique et à la frontière entre neurochirurgie, neurologie et psychiatrie, cette voie thérapeutique est utilisée couramment pour des pathologies neurologiques comme la maladie de Parkinson ou les tremblements essentiels, mais offre aussi des pistes nouvelles pour traiter des pathologies psychiatriques (TOC, dépression résistante...).
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Maisons-Alfort
Informaciónes varias - Sociología
Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT)
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lance un appel à candidatures d’experts afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail concernant les « Effets sanitaires potentiels liés à une exposition aux technologies de réalité virtuelle et de réalité augmentée ». Des compétences dans différents champs disciplinaires des sciences humaines et sociales sont souhaitées (sociologie, éthique, économie, droit).
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Niza
Convocatoria de ponencias - Pensamiento
Enjeux philosophiques du droit coutumier
Ce colloque entend rassembler un large éventail de contributions, toutes centrées autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de considérer l'expression de « droit coutumier » comme un évidence, il s'agira de relever, et autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume.
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Praga
Ciclo de conferencias - Historia
Beyond the Revolution in Russia
Narratives - Spaces – Concepts. A 100 Years since the Event.
During the conference, on the occasion of the 100th anniversary of the events in Russia, we would like to consider individual layers of reception, commemoration, and performance of revolutionary thoughts, images, and practices in the area of the Central and Eastern Europe. We would like to render the Russian revolution in its ambiguity between the event itself, medium-term social and economic transformations, and a long-term reconfiguration of the spaces of power and politics.
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París
Bien juger : du symbole aux actes
Depuis quelques décennies, l’architecture judiciaire a connu un renouvellement profond et il apparaît que l’ancienne symbolique ne parle plus au plus grand nombre et semble d’un autre âge. Le but de ce colloque est de réunir plusieurs approches (philosophie, histoire du droit et de l’architecture, histoire de l’art, sociologie et anthropologie) pour élaborer un point de vue critique sur l’ébullition en cours. L’histoire et la sémiologie des décors de justice contemporains constituent un champ de recherche largement ouvert, qui se situe au cœur des interrogations actuelles sur les missions de la justice dans la société contemporaine. Le défi est lancé à notre démocratie car sans efficacité symbolique, son message risque de devenir moribond.
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Burdeos
L’articulation des sources de droit en matière de rémunération
Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi sur le salaire minimum (MiLoG)
Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’articulation des sources ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de trois, seront principalement axées sur les questions juridiques portant sur la place des accords collectifs et son articulation avec les autres sources du droit.
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Monte Carasso
Convocatoria de ponencias - Europa
Innovation et territoires de montagne
IIIe Université internationale d'hiver LabEx ITEM
Cette université d'hiver sera l’occasion de développer la formation à la recherche, faire connaître les travaux en cours ou les projets, d’échanger avec des perspectives comparatives et faciliter la coopération dans des projets de recherche transnationale. Elle se fera principalement sous la forme de communications alternant avec groupes de travail, conférences et sortie de terrain. Les communicant·e·s exposeront leurs projets ou leurs résultats sur les territoires de montagne, de toutes aires géographiques. La thématique est volontairement large : elle portera sur les dynamiques contemporaines, dans une perspective de sciences humaines et sociales, ou interdisciplinaires (sciences de l’environnement, de la santé, etc.).
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París
Convocatoria de ponencias - Derecho
Joseph-Marie Portalis (1778-1858)
Diplomate, magistrat et législateur
L’ambition de ce colloque est non seulement de revenir sur les aspects méconnus de la vie et de l’œuvre de Joseph-Marie Portalis dans une perspective interdisciplinaire en confrontant les approches des juristes, politistes et historiens, mais également de mettre à profit des documents d’archives inédits déposés depuis 2012 à la Cour de cassation, aux Archives nationales, aux Archives du ministère des Affaires étrangères et aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône et du Maine-et-Loire.
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