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Paris

Cycle de conférences - Droit

Numérique, droit et société

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artiﬁcielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou big data en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière aﬁn de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

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