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Toulouse
The partnership contract: ten years after, what future?
From the contract to the partnership market
Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.
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Saint-Denis
Reading, writing, thinking and communicating in prison
The issue of rights, 18th-21st centuries, France, Italy, Spain and Germany
Cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre d’un projet de longue haleine intitulé « Écriture carcérale et expression politique en Europe au XXe siècle ». Pour ce premier colloque, la question sera envisagée dans une perspective de longue durée sous l’angle du droit et des règlements carcéraux. L’ensemble des contextes d’incarcération seront pris en compte – de la relégation (confino) à la prison, des camps de prisonniers, aux camps de concentration en passant par les maisons d’arrêt pour la jeunesse. Il s’agira de s’interroger sur les processus de conquête (ou de limitation) des droits à lire et écrire en prison –qu’il s’agisse de la correspondance, de l’écriture de carnets, de dessins - dans un processus d’interaction entre gouvernements, autorités, société civile et politique et, bien sûr, population carcérale. Les cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne seront considérés.
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João Pessoa
Economic development and human rights
Prim@ Facie Law Journal, 24th edition, volume 13
Prim@ Facie Law Journal invites authors to submit papers for its 24th edition, volume 13. Works that make connections between law and development such as studies relative to economic and environmental sustainability are welcome. Prim@ Facie is an outstanding editorial project in Brazil operated by the Graduate Program in Law at the Universidade Federal da Paraíba taking part in the electronic platform supported by the university.
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Marcoux
The constitutionalisation of law in China and France
Rétrospective, perspectives, prospective
La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours. À l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au château de Goutelas, selon le programme suivant.
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Paris
Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law
Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.
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Metz
Conference, symposium - History
Conflits et progrès scientifiques et techniques en Lorraine à travers les siècles
Ce colloque organisé par le comité d'histoire régionale (conseil régional de Lorraine) est consacré aux interactions du tripyque guerre, sciences et industrie sur la longue durée. Après une conférence d'ouverture dédiée aux relations ambiguës entre guerre et progrès chez les Gaulois, 18 communications aborderont ce thème organisé en 5 sessions : Conflits et diffusion de la pensée intellectuelle ; Formation et transfert de technologie; Armement et innovations technologiques ; Fortifications ; Economie. Synthèses ou focus sur un point particulier de ce questionnement historique, ces communications permettront de renouveler l'état des connaissances, notamment pour l'espace lorrain.
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Nantes
Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Colloque en l'honneur du professeur André Lucas
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur. Au-delà des directives ou des inititiaves de la Commission européenne, ce colloque porte plus particulièrement sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il permettra de revenir sur certaines décisions importantes rendues au cours des derniers mois, sur l'épuisement en ligne et le droit de communication au public par exemple, mais il conduira également à s'interroger sur la méthode utilisée par la CJUE pour mener ce que l'on a pu qualifier d'harmonisation « à marche forcée ». Ce colloque est organisé en l'honneur du professeur André Lucas. Il fera suite à la remise des mélanges.
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Lucerne
Access to Material and Immaterial Goods
The Relationship Between Intellectual Property and Its Physical Embodiments
This conference aims to look at the relationship between intellectual property and its physical materialisations, with a particular focus on the issue of access and the challenges of new technologies. Speakers will be allocated 20 minutes to present within a panel of three speakers, followed by a 30 minute discussion. Submissions from those in non-legal disciplines and from those in practice are very welcome. We strongly encourage submissions from doctorate students and postdoctoral researchers.
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Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015
En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.
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Paris
État de la recherche sur les mobilités
Migration studies have long been dominated by the symbolic figure of the immigrant worker, whose migration was the result of a call for labour. More recent work has renewed the debate by approaching migrants through paradigms of mobility, entrepreneurship, and circulation. Nonetheless, migrations from the North to the South are generally neglected, although they are becoming increasingly widespread. The interdisciplinary symposium "From the North(s) to the South(s): State of Research on Mobilities" is attentive to these "new" phenomena of mobility and aims to contribute new thinking to situations of migration by reversing the canonical distinction in which the North refers to countries of immigration and the South to countries of emigration.
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Narbonne
Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ». Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur internet.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
De la lutte contre les discriminations à la promotion de la diversité
La question des discriminations s’est imposée, aussi bien sur le terrain politique et juridique, que comme une problématique de recherche interdisciplinaire. Du rapport du Haut conseil à l’intégration sur la « lutte contre les discriminations » (1998) au rapport annuel de la Halde de 2010, l’architecture juridique et politique s’est significativement étoffée, témoignant du chemin parcouru en un peu plus de dix ans. C’est dans le domaine juridique que les avancées ont été plus perceptibles, depuis les premières formulations de la question aux développements, sous l’impulsion du droit communautaire, d’un important dispositif institutionnel et juridique en matière de lutte contre toutes les formes de discriminations.
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Aix-en-Provence
Théories et réalités du droit international au XXIe siècle
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXIe siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.
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Interférence, intersection et interface
Pour ce numéro thématique, Religiologiques sollicite des contributions qui proposeront soit des réflexions sur la question de l’intersectionalité du religieux, du droit et de l’État, soit des études sur les défis et problématiques religio-légales émergentes, soit des analyses des tensions et conflits normatifs engendrés par les rapports de ces trois éléments. Il est espéré que d’innovatrices réflexions interdisciplinaires sur les rapports complexes qu’entretiennent ces trois éléments permettront d’élucider de nombreuses interférences, intersections et interfaces, voire inter-normativités, du fait religieux, du droit et de l’État et des milieux culturels, sociaux, économiques et politiques dans lesquels ils s’inscrivent. À travers le prisme de ces études, un nouvel éclairage pourra être apporté à un certain nombre d’enjeux contemporains : statut juridique de la famille et des différents types d’unions, l’éducation, la sphère médicale, le travail, les soins de santé, l’alimentation, les calendriers, les tenues vestimentaires, les ententes contractuelles, les enjeux de fin de vie, etc.
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Dijon
Thirty years of the general status of civil servants and territorial collectivities: what next?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.
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Lormont
Historical and contemporary perspectives
Il s’agit ici d’éclairer la manière dont a été, ou est encore, théorisée la protection sociale, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Même si la réflexion en la matière ne se généralise et ne se structure vraiment qu’à la Révolution française, toutes les époques contiennent en effet des éléments de réflexion. On l’aura compris : la journée d’études s’attachera aux grandes figures de cette histoire, comme aux auteurs et aux théories oubliés. Quels sont les différents modèles et idées ayant été proposés ?
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Rennes
Ce colloque a pour objet de restituer les travaux menés dans le cadre du projet de recherche intitulé « L'angoisse face aux risques hypothétiques » et bénéficiant d'une subvention de la MSHB (Maison des sciences de l'homme en Bretagne). Ce projet a consisté à analyser l'évolution possible de la responsabilité civile face à une situation d'incertitude scientifique et en particulier face aux technologies émergentes. Il est parti du constat de la réparation, indépendamment d'un préjudice corporel, d'un préjudice d'angoisse dans le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile. Le projet de recherche, à dominante juridique, est interdisciplinaire : les regards de juristes, de droit privé comme de droit public, de psychologues, et de politistes se sont croisés.
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Rennes
Health and work: the medical authorities in question
Ce colloque s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche financé par la Maison des sciences de l’homme de Bretagne (MSHB) et porté par le laboratoire IODE (Institut de l'Ouest: droit et Europe, UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1). Ce programme de recherche est consacré aux notions médico-légales du droit social, spécialement les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité permanente mais également de pénibilité. Y participent des juristes, des médecins et un sociologue.
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Montpellier
Call for papers - Science studies
In the beginning: the origins and foundations of the monkhood
Centre interdisciplinaire d'études du religieux (CIER) seminar
Ce nouveau programme du Centre interdisciplinaire d’étude du religieux (CIER), créé en 2006 dans le cadre de la MSH de Montpellier pour la période 2015-2016, s’inscrit dans le prolongement du précédent, réalisé en 2013-2014, intitulé : « Le fait religieux interrogé par les chercheurs. Constructions disciplinaires » dont l’objectif était prioritairement épistémologique. Le programme proposé pour 2015-2016 « Les commencements : origines et fondations du religieux » poursuit cette réflexion en proposant que chaque discipline, appartenant aussi bien aux sciences humaines qu’aux sciences physiques (au sens large), se saisisse du religieux à travers la question du ou des commencements.
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Clermont-Ferrand
Republican citizenship and the challenge of fear
Discourse, practices and receptions (from the Revolution to the present day)
Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.
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