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Tours
Prejudice in administrative law
Association française de droit administratif (AFDA) study day
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.
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Paris
Conference, symposium - Political studies
Conflicts, practices, prospects
In light of recent attacks against the freedom of research, we seek to reassess and reflect on the right to this freedom today, in a global context. Taking into account the punctual, tendential or structural nature of the attacks against this right, we focus on its current situation, its personal and collective practices as well as the networks and associations supporting it, and its political prospects. We adopt an encompassing, grounds-up and agonistic understanding of the freedom of research, which includes forms of journalistic, artistic and civic inquiry as well as academic research, situating it in a web of social, political and economic interrelations, and stressing the importance of understanding it as a contested right and a tool in conflict rather than simply an entitlement supposedly guaranteed by any “non-authoritarian” State.
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Paris
The concept of the State-society relationship in comparative perspective
Doctoral Workshop
The goal of this workshop is to bring together doctoral students at any stage in their research project (those in early stages are expressly encouraged to participate) to explore the state-society distinction/relationship as a theoretical or heuristic framework for their research. The aim is to “pool resources” in order to aid reflection on this concept and its application in research across national/linguistic and disciplinary boundaries and to increase awareness of debates and problematizations (and resources) outside of participants’ “home” culture.
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Le Mans
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette journée d'étude a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
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Bagnols-sur-Cèze
Law and litigation in the nuclear industry conference 8th edition
L'industrie nucléaire (ou l'industrie du nucléaire) a beaucoup changé en quelques années. Outre les défis industriels que représentent le renouvèlement et le démantèlement des centrales nucléaires, les solutions à apporter en cas d'accident, un marché du nucléaire est apparu, de nouveaux acteurs sont arrivés sur ce marché. Le phénomène dit « de mondialisation » touche également le domaine nucléaire et, parce qu'il s'agit d'une industrie, la concurrence s'est avivée entre ces différents acteurs. Il est nécessaire de faire le point sur l'état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux qui la sous-tendent. Tel est l'objet du présent colloque.
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Malakoff
Borders and space - issues of definition in the Spanish speaking world, 18th-19th century
Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.
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Rennes
Low risk drug consumption spaces - comparative approaches to an experiment
Regards croisés sur une expérimentation
Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.
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Paris
Labels and other normative processes of the immaterial cultural heritage
International research workshop in comparative law
Si les démarches de labélisation ont été étudiées en détail dans le contexte du patrimoine matériel, ce n’est en revanche pas encore le cas dans celui du patrimoine culturel immatériel. Pourtant, de nombreux aspects du patrimoine culturel immatériel se prêtent à la labélisation. Dans le domaine de l’artisanat et de la gastronomie, les communautés enregistrent des indications géographiques pour préserver des savoir-faire traditionnels artisanaux ou culinaires. Les labels peuvent également valoriser des lieux associés à des éléments du patrimoine culturel immatériel. L’étude de la technique du label en lien avec le patrimoine culturel immatériel invite à une réflexion approfondie sur la nature juridique et les traits caractéristiques du label. L’atelier Osmose a pour objet d’aborder l’ensemble de ces questionnements à travers des études de cas concrets et des analyses juridiques.
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Rouen
Conference, symposium - History
Anthropology in the Renaissance
Si l'anthropologie se forme comme discipline au XVIIIe siècle, s'institutionnalise au XIXe siècle, la Renaissance est aussi un moment important de l’histoire de la naissance ou du développement de l’anthropologie. Les découvertes géographiques qui se multiplient depuis la fin du Moyen Âge obligent les Européens à une rencontre avec l’altérité qui exige une reconsidération de l’humanité, tandis que, grâce aux travaux de Vésale, s’ouvre le moment anatomique de la science de l’homme, l’unité de l’espèce humaine est affirmée. En dépit d’importants travaux, souvent centrés sur des évènements et sur des figures majeures de ces développements, l’importance de ces différents phénomènes dans le développement de l’anthropologie à la Renaissance mérite d’être précisée.
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Nanterre
The king of justice in the New World - loyalty relations and legal practices
Lien de fidélité et pratiques judiciaires
Comment la justice du roi pouvait-elle s'exercer sur des territoires éloignés de plusieurs milliers de kilomètres du centre du pouvoir ? Dans quelle meure l'éloignement distend-elle le lien de fidélité qui unissait le roi à ses sujets ? De quelles manières la justice exercée dans les tribunaux de Mexico, de Fort-de-France, de Lima, de Manille ou de Virginie parvenait-elle tant bien que mal à incarner le roi ? C'est à ces questions que cette journée d'études prétendra répondre.
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Paris 03 Temple
Administration through writing - administering figures
Ce séminaire a pour objectif de mettre en lumière l’évolution des formes et des usages de l’écrit au cours des XIIIe et XIVe siècles et de comprendre ses prolongements par-delà le Moyen Âge, dans un contexte où l’écrit devient de plus en plus foisonnant.
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Seminar - Epistemology and methodology
Journal transition from subscription model to open access
De Gruyter webinar
Serial crisis, sky-rocketing subscription prices as well as more and more widespread and powerful OA mandates have pushed many publishers to rethink the finance of publishing the journals. Considering a switch calls out numerous challenges but it is a path more and more travelled – and importantly so an economically – sustainable and one with long-term benefits – not only for readers, but also for authors and the journal owners, too. In 2014 De Gruyter converted 14 journals to OA – this webinar looks at overarching strategies for journal transition from subs to OA – including current OA publishing landscape and single factors (like managing submissions, citations and funding) that play a role during the process. Is it worth it? Who will foot the bill? What to expect? And how to bring the EAB on board? The introductory one-hour webinar is built around three sections to allow participants to work out the flipping strategy for their publication and to timely and reasonably plan the change.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
The legal, philosophical and sociological issues of deep cerebral stimulation
Le projet ANR NormaStim étudie les enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques des neurosciences à partir d'une technologie donnée: la stimulation cérébrale profonde. Située à l'interface entre expérimentation et clinique et à la frontière entre neurochirurgie, neurologie et psychiatrie, cette voie thérapeutique est utilisée couramment pour des pathologies neurologiques comme la maladie de Parkinson ou les tremblements essentiels, mais offre aussi des pistes nouvelles pour traiter des pathologies psychiatriques (TOC, dépression résistante...).
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Maisons-Alfort
Miscellaneous information - Sociology
The potential health benefits of applying virtual reality and augmented reality technologies
Call for applications from experts to work a working group
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lance un appel à candidatures d’experts afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail concernant les « Effets sanitaires potentiels liés à une exposition aux technologies de réalité virtuelle et de réalité augmentée ». Des compétences dans différents champs disciplinaires des sciences humaines et sociales sont souhaitées (sociologie, éthique, économie, droit).
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Nice
Philosophical issues of customary law
Ce colloque entend rassembler un large éventail de contributions, toutes centrées autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de considérer l'expression de « droit coutumier » comme un évidence, il s'agira de relever, et autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume.
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Prague
Beyond the Revolution in Russia
Narratives - Spaces – Concepts. A 100 Years since the Event.
During the conference, on the occasion of the 100th anniversary of the events in Russia, we would like to consider individual layers of reception, commemoration, and performance of revolutionary thoughts, images, and practices in the area of the Central and Eastern Europe. We would like to render the Russian revolution in its ambiguity between the event itself, medium-term social and economic transformations, and a long-term reconfiguration of the spaces of power and politics.
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Paris
Good judgement - from the symbol to act
Depuis quelques décennies, l’architecture judiciaire a connu un renouvellement profond et il apparaît que l’ancienne symbolique ne parle plus au plus grand nombre et semble d’un autre âge. Le but de ce colloque est de réunir plusieurs approches (philosophie, histoire du droit et de l’architecture, histoire de l’art, sociologie et anthropologie) pour élaborer un point de vue critique sur l’ébullition en cours. L’histoire et la sémiologie des décors de justice contemporains constituent un champ de recherche largement ouvert, qui se situe au cœur des interrogations actuelles sur les missions de la justice dans la société contemporaine. Le défi est lancé à notre démocratie car sans efficacité symbolique, son message risque de devenir moribond.
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Bordeaux
The comparison between German and French jurisprudence after the minimum wage law
Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’articulation des sources ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de trois, seront principalement axées sur les questions juridiques portant sur la place des accords collectifs et son articulation avec les autres sources du droit.
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Monte Carasso
Innovation and mountain territories
IIIrd International Winter School LabEx ITEM
This summer school will offer the opportunity to develop training in research, make own ongoing or planned works known, exchange them with a comparative perspective and facilitate the cooperation within international research projects. The Winter School will be organised in the form of presentations, alternating with working groups, lectures and a field trip. Communicators will present their projects or findings on mountain territories, from all geographic areas. The topic is deliberately broad: it will deal with contemporary dynamics, from the perspective of humanities and social sciences, or with an interdisciplinary approach (environmental science, health science, etc.).
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Paris
Joseph-Marie Portalis (1778-1858) - diplomat, magistrate and legislator
Diplomate, magistrat et législateur
L’ambition de ce colloque est non seulement de revenir sur les aspects méconnus de la vie et de l’œuvre de Joseph-Marie Portalis dans une perspective interdisciplinaire en confrontant les approches des juristes, politistes et historiens, mais également de mettre à profit des documents d’archives inédits déposés depuis 2012 à la Cour de cassation, aux Archives nationales, aux Archives du ministère des Affaires étrangères et aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône et du Maine-et-Loire.
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