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Paris
Le journalisme, le droit et la justice
Cette conférence est l'occasion d'une réflexion sur les rapports (concurrence, complémentarité, consubstantialité) entre le droit et la justice d'une part, le travail journalistique d'autre part, dans une période historique marquée par une emprise sociale concurrente du droit et des médias. -
Toulon
Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
Co-organisation : tribunal administratif de Toulon / Centre d'études et de recherches sur les contentieux
Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif. -
Paris
La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)
En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social. -
Cachan
Journée d’études organisée par l’Institut des sciences sociales du politique (ISP-CNRS), qui se tiendra à l'ENS-Cachan. -
Paris
Actualité de l'affaire Dreyfus
À l'occasion de la sortie des actes du colloque international organisé en 2006 par Gilles Manceron et Emmanuel Naquet (s. la dir. de, Etre dreyfusard, hier et aujourd'hui, Presses universitaires de Rennes, 552 p.) à l’École militaire, sur les lieux mêmes où s’était déroulée, un siècle plus tôt, après la dégradation du capitaine Dreyfus en 1894, la cérémonie réparatrice de 1906 et au-delà de tous les ouvrages parus à l’occasion du centenaire de l’affaire Dreyfus, il s'agit de lier les nouveaux regards historiques sur cet épisode à la réflexion sur un certain nombre de débats actuels, notamment sur la question de l’approche universaliste ou communautaire de la lutte contre l’antisémitisme. Le projet de cette journée, co-organisée par la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, la Société d’études jaurésiennes et la Société littéraire des amis d’Émile Zola, est de reprendre, de prolonger et d’élargir certains des débats initiés en 2006. -
Appel à contribution - Géographie
Justice spatiale et environnement
Les interrelations entre les inégalités sociales et les inégalités environnementales marquent de plus en plus les recherches scientifiques et les débats politiques. Ces questions ne sont pas posées dans les mêmes termes selon les espaces culturels où elles ont émergé, mais elles sont aujourd’hui toutes marquées par la reconnaissance d’une situation de crise écologique. Face à la généralisation des politiques de protection de l’environnement, la question de la justice (qui protège quoi, mais surtout pour qui et à quel coût ?) devient cruciale. L’appel à contributions pour ce numéro est également disponible sur www.jssj.org/04.php -
Dijon
Colloque - Études du politique
Quel État palestinien ? Histoires, réalités et perspectives
Les divers pourparlers de paix entre Israël et les représentants palestiniens n’ont jamais abouti à la création d’un État en Palestine qui devait être organisée dès… 1947. Et si aujourd’hui la situation semble encore se détériorer, y compris au sein même de la population palestinienne, c’est bien que la question d’un État palestinien dans cette région du monde pose problème et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, brandi avec force et soutenu par la communauté internationale dans d’autres configurations, ne trouve pas à s’exprimer dans ce contexte singulier. Ce colloque s’attachera donc, dans une perspective pluridisciplinaire, à questionner « l’État palestinien » à travers diverses approches afin d’apporter des éléments de compréhension de la situation actuelle. -
Oxford
L'enseignement et la recherche en droit français au Royaume-Uni et en Irlande
État des lieux, spécificités et perspectives
Colloque à la Maison française d’Oxford, les 9-10 octobre 2009 : « Enseigner le droit français : enjeux et méthodes », « Quelles politiques d’échanges entre les facultés de droit ? », « Faire du droit comparé : théories et pratiques ». -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Turin
Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie
Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia
Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ». -
Appel à contribution - Histoire
Appel à contribution revue Tracés n° 19
Face au foisonnement et aux oppositions théoriques dans le champ des études sur la violence, le numéro de Tracés n’entend pas défendre une ligne théorique exclusive, mais bien plutôt inciter les contributeurs à discuter de la pertinence de modèles descriptifs et explicatifs en rapport à des terrains déterminés et des techniques de recherche explicitées. Poser la question en termes de description permettra – c’est le pari de ce numéro – de reposer certains problèmes (celui des causes, des facteurs de la violence, mais aussi de ses effets sur les corps, individuels et politiques), voire d’en faire émerger de nouveaux, hors des oppositions paradigmatiques discutées en sciences sociales depuis un demi-siècle. -
Bordeaux
Fiscalité, droit et gestion FDG 2010. Diversités et convergences
Les premières journées de recherche « Fiscalité, droit et gestion » (FDG) ont eu lieu en juin 2006 à Besançon ; elles ont eu vocation à dresser un premier état de la recherche en la matière. Dans le prolongement, l’Institut supérieur de gestion de Tunis a organisé le colloque 2008. Le colloque FDG 2010 de Bordeaux permettra de continuer à explorer les expériences et les recherches diverses mettant en exergue les relations entre les sciences de gestion et la discipline juridique en général. Le troisième colloque cherche, dans la lignée des deux précédents, à préciser à la fois la diversité, la spécificité et les convergences de la fiscalité, du droit et des sciences de gestion, de plus en plus concernés par les évolutions et les institutions internationales. -
Strasbourg
Analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen
Le Centre PRISME organise un colloque sur le thème des « discriminations religieuses » à Strasbourg les 24 et 25 septembre 2009. -
Pessac
Histoire et perspectives
L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. C'est pourquoi le Centre aquitain d'histoire du droit organise, les 11 et 12 mars 2010, un colloque consacré au prix de la justice. -
Sceaux
Le traitement juridique du sexe
Troisième journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (Paris Sud-XI)
Le 6 novembre 2009 aura lieu la troisième journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public sur le traitement juridique du sexe. Auront lieu 4 tables rondes sur le sexe institutionnalisé, le sexe médicalisé, le sexe pénalisé et le sexe défavorisé. L'inscription est gratuite. -
Liège
Efficacité : normes et savoirs
L’efficacité semble être devenue une donnée centrale du monde contemporain dans la mesure où elle occupe véritablement l’espace de la norme. Peut-on faire de l’efficacité l’objet premier d’une politique ? Et d’une philosophie ? -
Nanterre
Appel à contribution - Histoire
Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850
L’enjeu de cette rencontre internationale est de faire le point des connaissances sur un thème qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucun colloque scientifique en Europe. Notre ambition est de situer les réformes comptables dans un cadre d’interrogations sur les fondements intellectuels et culturels du contrôle administratif, la place des savoirs marchands dans les organisations publiques, la formation d’une science administrative, la circulation des modèles comptables, les performances comparées de ces modèles (comptabilité mercantiliste, camérale…), les obstacles socio-politiques et socio-culturels récurrents à leurs mises en œuvre. -
Paris
Les jeudis de l'ACAT - huitième cycle (2009-2010)
L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2009-2010. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30. -
Caen
Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les « épreuves » de la légitimité du droit. -
Rennes
La fabrication du droit relève t-elle aujourd'hui d'un acte de pure puissance? En se constituant en institution souveraine, par dissociation d'avec le droit divin ou naturel, l'autorité politique se serait arrogé de pouvoir de dire la loi indépendamment de toute référence à un ordre supérieur à elle-même. Ce colloque s'entend s'interroger sur ce postulat.
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