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• 15 mai 2006

  Copenhagen

  Conference, symposium - Law

  Mineurs délinquants : une problématique à dimension européenne

  Quelles modalités de contention ? Quelle prise en charge ?

  L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) organise un colloque européen sur la prise en charge des mineurs délinquants.Au programme : les centres éducatifs fermés ou la prison, les quartiers pour mineurs ou les établissements pénitentiaires spécialisés, les solutions expérimentées par d'autres pays européens (Belgique, Royaume-Uni, Suède et Espagne).

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• 24 fév 2006

  Paris

  Seminar - Law

  Perspectives nouvelles en histoire des sources du droit

  Présentation de recherches en cours dans le cadre de l'Institut d'histoire du droit en rapport avec l'usage et/ou le traitement inédit d'archives.

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• 16 mar 2006

  Lyon

  Conference, symposium - History

  Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

  La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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• 18 mar 2006

  Paris

  Miscellaneous information - Language

  Qu'est-ce qu'un auteur ?

  Né à l'ère moderne, l'auteur a combattu pour la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre. Oscillant entre le statut de propriétaire et celui de travailleur intellectuel, il est tiraillé entre son désir d'autonomie, la conscience de sa responsabilité, et la revendication légitime de ses droits sociaux. Pour exister, il est cependant dépendant en amont de l'éditeur ou du producteur, en aval de la critique et du public. Dans les années 1960, Barthes et Foucault avaient annoncé sa mort. Pourtant, la notion d'auteur n'a jamais eu d'application aussi étendue qu'aujourd'hui. Et c'est en son nom que le projet de loi sur le droit d'auteur en application de la directive européenne prévoit une protection accrue de l'accès aux œuvres sur internet. La confrontation de regards historique, sociologique, juridique sur la notion d'auteur, ainsi que d'expériences et de témoignages, apportera un éclairage sur cette figure en question

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• 15 fév 2006

  Paris

  Seminar - Law

  La privation de liberté

  Conférences de l'Institut de Criminologie de Paris II

  Les deux prochaines conférences organisées par le département de philosophie du droit pénal de l'Institut de Criminologie de Paris II, dirigé par Monsieur Stmatios TZITZIS (directeur de recherche CNRS), portent sur le thème de recherche de cette année : la privation de liberté.

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• 08 déc 2006

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  Les Nations Unies et les grandes pandémies

  Les premiers accords internationaux d’« hygiène publique » furent signés au 19ème siècle et avaient pour objectif d’empêcher le développement des épidémies (peste, choléra…) sur le territoire national. Depuis la création de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 1948) l’approche de ces épidémies est plus globale. Les préoccupations sanitaires sont de plus en plus vives tant les menaces sont réelles : persistance de pandémies (tuberculose, paludisme), échec de certaines politiques et stratégies développement et ravages du VIH/sida (notamment en Afrique), apparition de nouveaux risques (voir les peurs provoquées par la première maladie grave et transmissible à émerger en ce XXI° siècle, le SRAS, la grippe aviaire, ou encore le risque d’éventuelles attaques terroristes chimiques et bactériologiques).

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• 08 mar 2006	09 mar 2006	10 mar 2006
  11 mar 2006

  Paris

  Miscellaneous information - Sociology

  Rupture ou Continuité ? La justice des mineurs en question

  16ème colloque de l'Association Internationale de Recherche en Criminologie Juvénile, Paris, 8-11 mars 200616ème conférence de l'IARCJ - Paris du 8 au 11 mars 2006Cour d'appel du Palais de justice de Paris

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• 18 mai 2006

  Angers

  Conference, symposium - Law

  La violence et le judiciaire du Moyen Âge à nos jours

  Discours, perceptions, pratiques

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• 27 jan 2006

  Paris

  Seminar - Law

  Le rôle des TIC dans l'évolution des politiques de sécurité en Europe

  De simple moyen logistique de mise en oeuvre, les techniques d’information et de communication deviennent partie intégrante des politiques de sécurité en Europe. Utilisées pour le contrôle des déplacements des personnes, de la circulation d’informations de toute nature issues de la dématérialisation des procédures, ainsi que des communications, elles conduisent à la constitution de larges bases de données et à une mise en relation des informations permettant, d’une manière jusqu’ici inégalée, de révéler l’intimité des personnes, de cartographier leurs activités, et d’identifier les réseaux de relations tissés entre elles.

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• 27 jan 2006

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Les religions et les évolutions de la notion de mariage

  Journée d’études du LIDEMS et du Centre Pierre Kaiser . Master II Droit des cultes, Master II Droit et Mutations Sociales, Master II Droit privé.

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• 20 fév 2006

  Paris

  Seminar - Law

  Les forces imaginantes du droit

  La refondation des pouvoirs

  Tels qu’ils ont pu être observés précédemment, les mouvements d’internationalisation du droit sont apparus imprévisibles et incontrôlables. De l’ordre juridique traditionnel identifié à l’Etat-nation, à l’ordre régional ou mondial en construction, l’élaboration d’un « pluralisme ordonné» ne se limite pas à transposer les processus normatifs à des niveaux différents. Elle appelle un retour au politique en un sens élargi. Refonder les pouvoirs impose de réévaluer le rôle des différents acteurs (publics, mais aussi privés : économiques, civiques et scientifiques)

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• 23 fév 2006

  Geneva

  Conference, symposium - Law

  30 ans après "Surveiller et punir" de Michel Foucault : repenser le droit de punir

  Adressé aux historiens, philosophes et praticiens pénalistes, le colloque de Genève interrogera de façon interdisciplinaire l'apport intellectuel de Michel Foucault dans deux domaines : I. Celui de l'histoire sociale, politique, juridique institutionnelle et culturelle, ainsi que de l'historiographie du crime et du droit de punir.II. Celui de la philosophie du droit et de la pratique contemporaine du droit de punir.

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• 09 déc 2005

  Versailles

  Study days - Law

  Versailles capitale judiciaire, miroir de l'histoire

  Journées nationales d'histoire de la justice organisées par l'Association française pour l'histoire de la justice

  Versailles demeure, en dépit des aléas de l'histoire, une capitale judiciaire, aujourd'hui fière d'une prestigieuse et jeune Cour d'appel. Les contributions de ces "Journées" se déclinent autour de trois thématiques : les fondements des institutions judiciaires, les grandes affaires de portée nationale, la place éminente et l'originalité de la jurisprudence dont les instigateurs - magistrats, avocats, avoués, notaires, universitaires, experts - sont les acteurs privilégiés.

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• 01 mar 2006

  Call for papers - Law

  Prix Jacques Tymen

  Prix de l'Association d'Economie Sociale

  L'Association d'Economie Sociale décernera au cours de son colloque annuel qui se tiendra à Nancy les 7 et 8 septembre 2006 le prix Jacques Tymen

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• 12 déc 2005

  Paris

  Study days - Law

  Jean Carbonnier, sociologue du droit

  Journée d'étude consacrée à l'un des plus éminents sociologues du droit du XXe siècle, Jean Carbonnier, organisée par l'Association française de sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (Université Paris II) et la Mission Droit & Justice.

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• 14 déc 2005

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  La privation de liberté

  Séminaire de philosophie pénale

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• 31 déc 2005

  Call for papers - Sociology

  La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité

  Appel à contributions, revue Recherches Familiale.La revue Recherches Familiales, revue interdisciplinaire avec comité de lecture, appelle à contribution.

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• 24 fév 2006

  Lyon

  Call for papers - Sociology

  Repenser la justice dans le domaine de l'éducation et de la formation

  La sociologie de l’éducation a été refondée dans les années 1960, dans le domaine francophone comme dans le domaine anglo-saxon, autour de la question de l’égalité des chances. Certains pays ont insisté davantage sur l’objectif de cohésion sociale, d’autres sur l’objectif de redistribution mais tous se référaient aux mêmes principes : une école qui établit des critères de sélection qui lui sont propres, un temps des études à l’abri de l’exigence de production, la conviction que le progrès de l’instruction passe par un allongement du temps de formation, etc. Ce projet a inspiré les politiques scolaires depuis au moins un siècle et a triomphé à partir des années 1960 avec la prolongation de la scolarité dans des systèmes indifférenciés jusqu’à quinze ou seize ans puis la massification de l’enseignement secondaire et supérieur. Appel à communications, colloque, Lyon, 15-17 mai 2006.

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• 02 déc 2005

  Strasbourg

  Study days - Law

  Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne

  La lutte contre le harcèlement sexuel et moral / le prinicipe d'égalité homme-femme

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• 31 déc 2005

  Paris

  Call for papers - Law

  Droit, justice et statistiques

  Appel à contribution de la revue Histoire & Mesure

  Pour un numéro thématique, la revue Histoire & Mesure souhaite explorer différents aspects des rapports entre droit, justice et statistique : histoire des statistiques judiciaires, rapports entre catégories juridiques et catégories statistiques, construction de mesures à partir d'archives judiciaires.

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