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• 30 sep 2015

  Lille

  Call for papers - History

  Executive power and the law

  Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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• 29 jui 2015

  Bucharest

  Conference, symposium - Political studies

  The challenges of the freedom of expression - between censure and abuse

  Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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• 15 jui 2015

  Lille

  Call for papers - Law

  Family and labour laws

  Le droit du travail, bien que régissant les relations entre employeurs et salariés, ne se limite pas aux seules considérations professionnelles. Il fait aussi fréquemment référence à la situation familiale. Plusieurs thèmes, proposés pour la journée, permettent d’en rendre compte et font l’objet du présent appel à contributions.

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• 15 sep 2015

  Montreal

  Call for papers - History

  Social issues and citizenship

  International conference to the memory of Jean-Marie Fecteau (1949-2012)

  Ce colloque international, organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS), sera consacré aux analyses historiques de la question sociale sous l’angle de la citoyenneté. Dans Les métamorphoses de la question sociale, Robert Castel rappelait l’importance de réfléchir à cette « aporie fondamentale sur laquelle une société expérimente l’énigme de sa cohésion et tente de conjurer le risque de sa fracture ». Au cœur d’importants débats historiographiques dans les années 1980 et 1990, la question sociale a toutefois été quelque peu délaissée par la suite. S’il fait encore l’objet de recherches, ce champ de réflexion est aujourd’hui marqué par la fragmentation des thématiques, des angles d’approche et des réseaux scientifiques. Dans le contexte d’un renouveau des réflexions critiques et des conflits politiques entourant les pratiques d’austérité, ce colloque international a pour objectif de renouveler les problématiques de recherche et de structurer de nouveaux réseaux scientifiques.

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• 30 jui 2015

  Lille

  Summer School - Law

  Building a database from court records using open source tools (MySQL and the Yii framework)

  A Summer School in the heart of digital humanities

  From a corpus of judicial archives of the Ancient Regime, the summer school aims to iron out all the difficulties related to the design of a database and a framework associated with the base (all in Open source). It is open to all faculty members, researchers, engineers and technicians, PhD sudents who depend on a public institution of higher education.

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• 13 avr 2015

  14 avr 2015

  Pierrefitte-sur-Seine

  Study days - History

  Opening archives: issues, debates and conflicts

  Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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• 30 avr 2015

  Paris

  Call for papers - History

  Heritage and penal architecture

  Calls for contributions of Histoire pénitentiaire journal

  La revue Histoire pénitentiaire est éditée par la Direction de l’administration pénitentiaire. Elle est hébergée par le site Criminocorpus, plateforme d’édition scientifique en ligne pour l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Le onzième numéro de la revue Histoire pénitentiaire est consacré au thème du patrimoine et de l’architecture carcérale.

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• 09 avr 2015	10 avr 2015	11 avr 2015
  13 avr 2015	14 avr 2015

  Bayonne | Pau

  Lecture series - Law

  Political violence and transitional justice

  La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.

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• 16 avr 2015

  17 avr 2015

  Rome

  Conference, symposium - Modern

  Cardinals and cardinal-ship, an elite and the challenge of modernity (1775-1978)

  Second season: cardinals, between court and curia

  Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.

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• 21 mai 2015

  22 mai 2015

  Brussels

  Conference, symposium - History

  The transmission of monarchical power from the Middle Ages to the present day

  Between rights and duties

  L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500^e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.

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• 17 avr 2015

  Paris

  Conference, symposium - Middle Ages

  Nobility and power in the 10th century on both sides of the Rhine

  Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.

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• 02 mai 2015

  Call for papers - Law

  International Conference of young researchers in Philosophy of Law

  The Institut Michel Villey (Université Patnhéon-Assas Paris II) and NoSoPhi (PhiCo,Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) have the pleasure to announce the first annual International Conference of young researchers in Philosophy of Law which will be held in Paris on 15-16 January 2016. This conference seeks to bring together PhD students and early-career researchers who share a theoretical or philosophical approach to legal studies. The main aim of the conference is to foster discussion between young scholars and researchers from different disciplinary fields by giving them the opportunity to present their work to their peers. Scholars and researchers from all branches of law or philosophy are welcome to submit their contributions in French or in English.

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• 07 avr 2015

  Rennes

  Study days - Political studies

  The Empire today, heritage and novelty

  L'objet de cette manifestation transdisciplinaire est de dégager des éléments transversaux permettant de définir tout empire sans distinction de temps ou de lieu, ainsi que d'étudier les réceptions et les utilisations du concept d'empire des points de vue théorique et méthodologique.

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• 30 avr 2015

  Brussels

  Study days - History

  Resources and uses of archives of military justice

  En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIX^e et XX^e siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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• 29 mar 2015

  Paris

  Call for papers - History

  Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)

  What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

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• 10 mar 2015

  La Rochelle

  Conference, symposium - Europe

  The Church Fathers listening to the people

  Sens fidelium and authorised discourse during the late Antiquity

  Pour sa VII^e édition, le colloque de patristique et d'histoire ancienne de la Rochelle réunira des universitaires s'interessant à la lecture des pères de l'Eglise et au monde de l'Antiquité tardive tant sur le plan historique et littéraire que théologique et anthropologique. Tout au long de l'Antiquité tardive, on rencontre sinon l'expression du moins l'idée dusens fidelium, ce sens aiguisé qui agit au sein de la communauté pour repérer l'authenticité de la foi. Loin de s'identifier à l'expression d'une démocratie d'opinion, qui l'emporterait simplement par le nombre, cette perspicacité s'est fréquemment exprimée au sein de minorités : comment les Pères l'ont-ils accueillie, consultée, soutenue ou contestée ? Autant de questions que ce colloque cherchera à approfondir pour mieux évaluer l'impact de ce sensus fidelium.

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• 17 avr 2015

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Jean Carbonnier Prize 2015

  La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier (Mission de recherche droit et justice) est ouverte. Créé en 2005 à l'initiative de la Mission de recherche droit et justice, ce prix récompense des travaux qui portent sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.

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• 21 mai 2015

  22 mai 2015

  Orléans

  Conference, symposium - Middle Ages

  Around the "Assises of Jerusalem"

  Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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• 07 avr 2015

  Paris | Pierrefitte-sur-Seine

  Call for papers - History

  Nationality in war (1789-1991)

  War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991), which for our purposes can be divided into three periods.

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• 12 fév 2015

  Paris

  Study days - Language

  The style of the Civil Code

  Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très connue. La journée d’études se propose de mettre en relief les articulations entre droit et littérature au XIX^e siècle, en questionnant les particularités d’écriture du Code civil d’une part, et les textes, juridiques et littéraires, qui réécrivent le Code civil d’autre part. Il s’agira de se demander dans quelle mesure ces diverses modalités d’écriture permettent d’identifier un style du Code civil et quelles questions idéologiques ou philosophiques y sont liées.

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