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  • Lille

    Appel à contribution - Histoire

    Le pouvoir exécutif et la loi

    Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

    Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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  • Bucarest

    Colloque - Études du politique

    Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus

    Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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  • Lille

    Appel à contribution - Droit

    Famille et droit du travail

    Le droit du travail, bien que régissant les relations entre employeurs et salariés, ne se limite pas aux seules considérations professionnelles. Il fait aussi fréquemment référence à la situation familiale. Plusieurs thèmes, proposés pour la journée, permettent d’en rendre compte et font l’objet du présent appel à contributions.

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  • Montréal

    Appel à contribution - Histoire

    Question sociale et citoyenneté

    Colloque international à la mémoire de Jean-Marie Fecteau (1949-2012)

    Ce colloque international, organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS), sera consacré aux analyses historiques de la question sociale sous l’angle de la citoyenneté. Dans Les métamorphoses de la question sociale, Robert Castel rappelait l’importance de réfléchir à cette « aporie fondamentale sur laquelle une société expérimente l’énigme de sa cohésion et tente de conjurer le risque de sa fracture ». Au cœur d’importants débats historiographiques dans les années 1980 et 1990, la question sociale a toutefois été quelque peu délaissée par la suite. S’il fait encore l’objet de recherches, ce champ de réflexion est aujourd’hui marqué par la fragmentation des thématiques, des angles d’approche et des réseaux scientifiques. Dans le contexte d’un renouveau des réflexions critiques et des conflits politiques entourant les pratiques d’austérité, ce colloque international a pour objectif de renouveler les problématiques de recherche et de structurer de nouveaux réseaux scientifiques.

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  • Lille

    École thématique - Droit

    Concevoir une base de données à partir d'un fonds d'archives judiciaires avec des outils open source (MySQL et le framework Yii)

    Une université d'été au cœur du numérique et des ciences humaines

    À partir d'un corpus d'archives judiciaire d'Ancien Régime, l'université d'été a pour but de mettre à plat toutes les difficultés liées à la conception d'une base de données et d'un framework associé à la base (le tout en Open source). Elle s'adresse à tous enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou techniciens, doctorants dépendant d'un établissement public d'enseignement supérieur.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Journée d'étude - Histoire

    Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits

    Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Patrimoine et architecture carcérale

    Appel à contribution de la revue Histoire pénitentiaire

    La revue Histoire pénitentiaire est éditée par la Direction de l’administration pénitentiaire. Elle est hébergée par le site Criminocorpus, plateforme d’édition scientifique en ligne pour l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Le onzième numéro de la revue Histoire pénitentiaire est consacré au thème du patrimoine et de l’architecture carcérale.

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  • Bayonne | Pau

    Cycle de conférences - Droit

    Violence politique et justice transitionnelle

    La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.

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  • Rome

    Colloque - Époque contemporaine

    Cardinaux et cardinalat, une élite à l’épreuve de la modernité (1775-1978)

    Deuxième session : Les cardinaux, entre cour et curie

    Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.

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  • Bruxelles

    Colloque - Histoire

    La transmission du pouvoir monarchique du Moyen Âge à nos jours

    Entre droits et devoirs

    L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.

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  • Paris

    Colloque - Moyen Âge

    Noblesse et pouvoir au Xe siècle, des deux côtés du Rhin

    Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.

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  • Appel à contribution - Droit

    Journées internationales de jeunes chercheurs en philosophie du droit

    L’Institut Michel Villey (université Panthéon-Assas Paris II) et NoSoPhi (PhiCo, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organisent des journées internationales de jeunes chercheurs en philosophie du droit. Cet événement, qui se tiendra les vendredi 15 et samedi 16 janvier 2016, vise à réunir des doctorants et des jeunes docteurs qui partagent une approche théorique ou philosophique sur le droit afin de favoriser la rencontre entre chercheurs relevant de différentes disciplines et d’encourager le dialogue et la discussion sur ces sujets. Ces journées s’adressent principalement aux jeunes chercheurs relevant des différentes branches du droit ou de la philosophie.

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  • Rennes

    Journée d'étude - Études du politique

    Aujourd'hui l'Empire : héritage et nouveauté

    L'objet de cette manifestation transdisciplinaire est de dégager des éléments transversaux permettant de définir tout empire sans distinction de temps ou de lieu, ainsi que d'étudier les réceptions et les utilisations du concept d'empire des points de vue théorique et méthodologique.

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  • Bruxelles

    Journée d'étude - Histoire

    Ressources et usages des archives de la justice militaire

    En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s'attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d'Europe, de l'empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.

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  • La Rochelle

    Colloque - Europe

    Les pères de l'Église à l'écoute du peuple

    Sens fidelium et discours autorisés durant l'Antiquité tardive

    Pour sa VIIe édition, le colloque de patristique et d'histoire ancienne de la Rochelle réunira des universitaires s'interessant à la lecture des pères de l'Eglise et au monde de l'Antiquité tardive tant sur le plan historique et littéraire que théologique et anthropologique. Tout au long de l'Antiquité tardive, on rencontre sinon l'expression du moins l'idée dusens fidelium, ce sens aiguisé qui agit au sein de la communauté pour repérer l'authenticité de la foi. Loin de s'identifier à l'expression d'une démocratie d'opinion, qui l'emporterait simplement par le nombre, cette perspicacité s'est fréquemment exprimée au sein de minorités : comment les Pères l'ont-ils accueillie, consultée, soutenue ou contestée ? Autant de questions que ce colloque cherchera à approfondir pour mieux évaluer l'impact de ce sensus fidelium.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix Jean Carbonnier 2015 en droit et justice

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier (Mission de recherche droit et justice) est ouverte. Créé en 2005 à l'initiative de la Mission de recherche droit et justice, ce prix récompense des travaux qui portent sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.

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  • Orléans

    Colloque - Moyen Âge

    Autour des « Assises de Jérusalem »

    Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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  • Paris | Pierrefitte-sur-Seine

    Appel à contribution - Histoire

    La nationalité en guerre (1789-1991)

    La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).

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  • Paris

    Journée d'étude - Langage

    Le style du Code civil

    Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très connue. La journée d’études se propose de mettre en relief les articulations entre droit et littérature au XIXe siècle, en questionnant les particularités d’écriture du Code civil d’une part, et les textes, juridiques et littéraires, qui réécrivent le Code civil d’autre part. Il s’agira de se demander dans quelle mesure ces diverses modalités d’écriture permettent d’identifier un style du Code civil et quelles questions idéologiques ou philosophiques y sont liées.

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