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• 21 nov 2019

  22 nov 2019

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Civil state and other questions of administrative law

  Comparative perspectives of public law and private law specialists on the state of people

  L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’État et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ce colloque se propose d’explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

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• 08 nov 2019

  Caen

  Conference, symposium - Law

  The implementation of the new Labour Court procedure by the actors of the work process

  Third discussions between academics and practicians

  La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale. Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une solution amiable. Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure prud’homale. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement. Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge. La mise en œuvre de ces règles permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

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• 15 sep 2019

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  Participation in public life from Antiquity to the end of the 3rd Republic

  Iuris Historia Network

  L'association « Réseau Iuris Historia », composée de doctorants en histoire du droit et des institutions politiques de la faculté d'Aix en Provence organise son premier colloque. Cette première recontre portera sur la participation à la chose publique de l'Antiquité à la IIIème République. Cette manifestation réservée aux doctorants et docteurs récemment diplômés, a pour vocation d’offrir à de jeunes chercheurs, quelle que soit leur spécialisation juridique, la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés. Face à une dénonciation de plus en plus explicite d’un déficit démocratique des décisions politiques, la revendication du vote obligatoire est remise en lumière à l’heure où, paradoxalement, l’abstention grandissante semble former une nouvelle forme d’expression aux élections nationales. Ainsi, la question de la participation à la chose publique, au cœur de l’actualité, constitue une thématique déterminante depuis l’Antiquité. Ce large sujet a pour vocation de donner aux doctorants et jeunes docteurs des pistes de réflexion étendues sur la manière dont les hommes ont désigné, influencé ou encore interagi avec le pouvoir politique de l’Antiquité au début du 20ème siècle.

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• 03 oct 2019

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  The distribution of digital data in the humanities and social sciences: law and ethics as allies

  La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS). Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Éthique et droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés ».

   

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• 16 oct 2019

  17 oct 2019

  Bordeaux

  Conference, symposium - Law

  The popular revocation of elected representatives

  Au moment où la France et d’autres États occidentaux connaissent une crise sans précédent de la démocratie représentative, ce colloque vise à étudier les mécanismes de révocation des élu·e·s par les gouverné·e·s. Si de telles mesures de sanction populaire n’existent pas en France, l’analyse de celles mises en place à l’étranger, complétée par l'étude théorique et historique de cette institution méconnue, aura un double objectif : faire l’inventaire des outils juridiques à disposition des citoyens pour destituer les élu·e·s. et réfléchir à leur éventuelle transposition dans le système institutionnel français et à ses conséquences.

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• 05 sep 2019

  Cayenne

  Call for papers - Sociology

  Social movements in overseas departments since the beginning of the 21st century

  Presages of a new era for overseas departments

  Ce colloque vise à faire le point sur les mobilisations sociales qui touchent depuis le début du XXIe siècle les entités ultramarines régies par l'article 73 de la Constitution. En effet, les territoires qui ont connu le processus de la départementalisation (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) connaissent depuis près d’une décennie des mouvements de contestation d’une ampleur inédite qui paralysent leur vie économique et sociale pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois. Les revendications évoquées lors de ces mobilisations (vie chère, inégalités, insécurité, immigration,...) ont mis en évidence l’existence d’un profond malaise vis-à-vis de la situation économique et sociale de ces territoires en dépit de la constante amélioration de leurs principaux indicateurs économiques et sociodémographiques au cours de ces dernières décennies. L’objectif de ce colloque, conçu dans une double perspective, interdisciplinaire et comparatiste, est de faire le bilan de ces mobilisations et de penser ce qu’elles révèlent de l’état du modèle départemental aujourd’hui.

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• 10 jan 2020	07 fév 2020	13 mar 2020
  03 avr 2020	15 mai 2020

  Paris

  Seminar - History

  Legal humanism - geographies of legal humanism

  Géographies de l'humanisme juridique

  Composante essentielle du renouveau intellectuel européen, l’humanisme juridique (it. umanesimo giuridico, angl. legal humanism, all. humanistische Jurisprudenz) se définit par une approche des textes hérités du droit romain qui s’oppose et en même temps complète les traditions médiévales de la glose et du commentaire. Privilégiant les connaissances historiques et linguistiques tirées d’une étude la plus vaste possible des œuvres, monuments et documents de l’Antiquité, les juristes humanistes ont contribué à replacer les écrits du Corpus juris civilis au sein de la civilisation gréco-romaine qui les a vu naître, tout en parachevant l’exégèse déjà mûrie au Moyen Âge grâce au travail des interprètes.

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• 30 sep 2019

  Yaoundé

  Call for papers - Law

  Guaranteeing economic, social and cultural rights in Africa

  States' commitment and the challenge of crises

  Le présent ouvrage est une occasion de faire une réflexion globale sur l'effectivité de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, en temps de crise. Les États africains en tant que foyers de crises (humanitaire, politique, financière, migratoire, etc.) représentent un véritable laboratoire d'analyse des politiques publiques mises sur pied pour garantir la satisfaction des besoins essentiels des populations en ce qui concerne leurs droits socio-économiques et culturels. Ces analyses dovient nécessairement déboucher sur des résultats qui donneront lieu à une critique de la part des contributeurs à l'ouvrage. Cet ouvrage appelle toutes les chapelles scientifiques, plus précisément celles des sciences sociales. Parce que les droits économiques sociaux et culturels relèvent de plusieurs domaines, il est judicieux que leur mise en oeuvre nécessairement au crible de l'analyse critique des sociologues, des juristes, des anthropologues, etc. 

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• 20 sep 2019

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges

  La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.

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• 15 oct 2019

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  Theatre and public law

  Les colloques de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (ADPL) visent ainsi à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects méconnus du droit public. Les trois colloques précédents ont été consacrés à la ville (2016) à l'hommage (2017), et à la bienveillance (2018). Cette quatrième édition prend une tournure plus allégorique, pour déceler la face jouée du droit public, à travers une mise en abyme sur théâtre et droit public.

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• 01 oct 2019

  Paris | Créteil

  Call for papers - History

  Intellectuals and the idea of Empire in the Middle Ages (9th-16th centuries)

  L'idée d'empire apparaît bien en amont de la période médiévale. Née au cœur de la royauté akkadienne, elle est cependant reprise au Moyen Âge dans l'Occident chrétien et subit l'influence du souvenir de la domination romaine. Le pouvoir universel, à la fois revendiqué par l’Église et par l'Empire devient une source de conflits qui placent au centre des débats les intellectuels. Ceux-ci alimentent les réflexions sur cette idée, tendant à la soutenir ou à la circonscrire. Étudier l'idée impériale au Moyen Âge, c'est également la confronter aux multiples transformations qu'a connu le milieu des savants. Trois séries de questions sont amenées à être développées au cours de ce colloque : les contextes des sources de l'idée impériale des productions textuelles au discours d'ambassades, les discours sur l'idée impériale sans négliger le corpus juridique qui encadre le concept. Enfin, les profils sociaux, intellectuels et personnels penseurs de l'idée impériale seront au cœur de la réflexion.

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• 12 jan 2020

  Cergy

  Call for papers - Political studies

  The traitor in politics - profiles, lives and representations

  Profils, parcours et représentations

  Cette journée d’études trans-périodique vise à réinterroger la figure du traître en politique dans le temps long, de l’Antiquité à nos jours. Quelle place le traître a-t-il en politique ? Comment ceux qui nous dirigent ont-ils recours à la trahison ? Sont-ils tous susceptibles de devenir traîtres ou d’en être victimes ? Trahir est-il forcément un choix délibéré ou peut-il être un acte par dépit pour parvenir à ses fins ? Comment un individu devient-il un traître aux yeux de ses semblables ? Ces interrogations intemporelles, de l’Athènes antique aux politiques actuels, sont d’autant plus légitimes qu’elles semblent ressurgir au cœur d’une actualité brulante : outre le phénomène des gilets jaunes et les scandales politiques inondant la presse française ces dernières années, la montée des populismes en Europe témoigne d’une défiance générale envers une élite politique discréditée et accusée de trahir les intérêts des peuples.

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• 30 sep 2019

  Toulouse

  Call for papers - Law

  The retirement reform from a plurisdisciplinary perspective

  L’objectif est de permettre une rencontre pluridisciplinaire entre juristes du travail, spécialistes du droit public, sociologues, historiens, économistes, philosophes ou gestionnaires, universitaires ou acteurs du monde associatif et professionnel afin de réfléchir à la réforme des retraites actuellement en discussion. Cette rencontre est organisée sous forme d'un atelier de travail de type « workshop ». Les interventions seront soumises à un discutant et feront l’objet de discussion collective, dans la perspective ultérieure de la publication en commun des différentes contributions.

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• 27 sep 2019

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Online profiling

  Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology

  La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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• 01 sep 2019

  Port-au-Prince

  Call for papers - Law

  What prisons for Haiti?

  Ce colloque international entend susciter un débat sur le carcéral et plus généralement sur la pénalité haïtienne, autant dans sa spécificité que dans une perspective comparative. L’objectif fondamental des discussions est de faire le point sur l’état actuel de la connaissance pour détecter les questions qui demeurent inexplorées, celles qui sont encore mal comprises ou erronées, et celles pour lesquelles la recherche a fourni une réponse satisfaisante. Le comité scientifique invite donc à proposer des contributions originales exposant des études de terrain, études de cas ou retours d’expériences ainsi que des réflexions plus larges sur les enjeux de l’enfermement en Haïti. C’est donc à un dialogue des disciplines, des méthodes et des perspectives théoriques pour améliorer notre compréhension de cette institution centrale dans le projet de construction / consolidation de l’État de droit haïtien que nous vous convions.

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• 20 sep 2019

  Paris

  Call for tender - Law

  Calls for projects for the Law and Justice research mission 2019 - second wave

  La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

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• 30 sep 2019

  Lisbon

  Call for papers - History

  Weimar and the Constitutional Cycle Post Great War

  In the Centenary of the Weimar Constitution, 1919-2019

  Congress that marks the centenary of the creation and implementation of the Weimar Constitution.

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• 05 nov 2019

  Bordeaux

  Call for papers - History

  Prison spaces in the Middle Ages: an interdisciplinary approach to the territories and materialities of medieval incarceration

  While recent work has renewed our knowledge of medieval execution sites and of the internal layout of detention facilities, much remains to be done to understand the distribution of prison spaces and territories, in particular to shed light on the socio-spatial dynamics and logic of their establishment. These prison spaces evolved between the beginning and the extreme end of the Middle Ages, with prisons only multiplying from the 13th century onwards. These evolutions must be understood in close coordination with the evolutions of medieval justice and its spatial practices. Studies can be carried out at the scale of a building, a neighborhood, a city, a city, one or more regions.

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• 20 sep 2019

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  Theories of compliance in international human rights law

  States' conformity to international human rights law: state of the art, evolutions and challenges

  Le projet de recherche INSIDE (International Socialization and Democracy Through International Law) : l’idée que le droit international est un outil de socialisation des États est le postulat du Projet. La doctrine tente d’identifier, en invoquant à la fois les théories des relations internationales et celles du droit international, les causes et les conséquences de cette socialisation. La recherche que nous menons au sein du projet trouve ses fondements dans ce contexte et repose sur le vaste champ empirique du droit international des droits humains. L’un des objectifs du projet est de construire des outils d’analyse de nature à pouvoir évaluer et mesurer le respect des engagements pris par les États.

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• 15 sep 2019

  Paris

  Call for papers - Modern

  The politics of the Arctic in perspectives

  Loin désormais d’une image d’un espace arctique unifié, gelé et exotique, ce colloque aura à cœur de discuter et de réfléchir sur la diversité de ces mondes arctiques en s’appuyant sur des recherches innovantes et transdisciplinaires. Les liens entre différents prismes d’analyse – géographique, stratégique, historique, politiste etc. - permettent de voir dans la région arctique un espace particulièrement sensible à la recomposition de la scène politique internationale comme aux bouleversements climatiques qui modifient singulièrement cette région vulnérable.

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