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• 22 nov 2019

  Ruão

  Jornadas - Direito

  Coutume de Normandie et jurisprudence

  Influences d'ici et d'ailleurs

  Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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• 06 jui 2003

  Ruão

  Colóquio - Ciências políticas

  Les traités et les relations entre les peuples

  Les traités et les relations entre les peuples. Constructions, dispositions, enjeux et réceptions : le cas franco-anglais (1713-1802)

  Les traités et les relations entre les peuples. Constructions, dispositions, enjeux et réceptions :le cas franco-anglais (1713-1802)Journée d’études de la Société des Etudes Robespierristes, GRHIS et D.E.A., Université de Rouen.6 juin 2003Sall

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