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• 27 nov 2015

  Toulon

  Journée d'étude - Droit

  Protection des données personnelles et sécurité nationale

  Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

  La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.

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• 13 nov 2008

  14 nov 2008

  Toulon

  Colloque - Droit

  Le faux, le droit, le juste

  Colloque du Centre d'études et de recherches sur les contentieux, les 13 et 14 novembre 2008

  Le présent colloque s’attache à appréhender le faux en droit non seulement comme falsification volontaire d’un document, ou d’un récit quelconques, vu donc comme transgression et justiciable à ce titre du droit pénal (le « droit contre le faux ») mais aussi comme une propriété du langage juridique : comme tous les langages pratiques en effet celui-ci a besoin de certaines approximations (fictions, présomptions, qualifications) pour mieux appréhender son objet et remplir sa fonction. de direction ou d’orientation de conduites : le faux est donc aussi nécessairement « dans le droit »

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