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• 01 jan 2019

  Orléans | Paris

  Call for papers - History

  The decisive decade, 1869-1879

  En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». Ces avancées historiographiques méritent désormais une synthèse et un prolongement par une réflexion mémorielle. En outre, la mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques peut contribuer à revisiter cette « République sans les républicains ».

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• 25 jui 2018

  Paris

  Study days - Law

  Assisted procreation and filiation

  Medical assistance in procreation and gestation for others through the prism of law, the social sciences ad philosophy

  Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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• 28 jui 2018

  29 jui 2018

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The role of wage-earners in businesses?

  Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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• 22 jui 2018

  Paris

  Study days - Law

  Readings of "Thinking the law and essay on the legislation of modern times" by Denis Baranger

  Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.

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• 13 jui 2018

  Call for papers - Law

  Contemporary perspectives on the prohibition of chemical weapons

  20 years after the Treaty of Paris

  L'usage répété d'armes chimiques dans le contexte sécuritaire contemporain interroge sur les normes destinées à en garantir la prohibition. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris qui interdit tous les aspects de leur prolifération, les défis qu'implique le recours à ces moyens de combat pour le droit et les relations internationales sont renouvellés. Le présent appel à contribution vise à la rédaction d'un ouvrage collectif destiné à mettre en lumière les perspectives contemporaines de la prohibition des armes chimiques. 

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• 31 oct 2018

  Lisbon

  Call for papers - History

  100 years of internationalisms. The promises and heritage of the League of Nations

  Dans le cadre des commémorations du centenaire de la création de la Société des Nations, les organisateurs de la conférence internationale, qui se réalisera les 19 et 20 septembre 2019, veulent réunir la communauté scientifique pour débattre sur le rôle des organisations intergouvernementales en tant qu’élément fondamental de la politique globale à l’époque contemporaine. Il s’agit de comprendre et de revisiter l’importance du rôle joué par la Société des Nations, à partir d’une approche pluridisciplinaire et multiscalaire.  

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• 30 mai 2018

  Paris

  Study days - History

  Living and reliving May 68 in Law Faculties - participants' accounts and comment

  L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.

   

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• 30 mai 2018

  31 mai 2018

  Louvain-la-Neuve

  Conference, symposium - History

  Popular Policing in Europe, 18th-20th Centuries

  À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?

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• 25 mai 2018

  Paris

  Study days - Law

  What is global / transnational law? An approach through methods

  "Global law / transnational law" (ENS Ulm, FMSH, IUF)

  La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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• 15 jui 2018

  Padua

  Call for papers - Modern

  The essential of mediation

  En effet, le concept et le terme de médiation apparaissent dans diverses sciences humaines et sociales (ex. droit, philosophie, psychologie, sciences du langage, sciences de l’information et de la communication, sciences de l’éducation…). Au vu de plusieurs conceptualisations dans ces disciplines, il devient urgent de discerner l’essentiel de la médiation et d’en mettre en lumière les traits conceptuels les plus significatifs au sein de chaque discipline ainsi que de façon transversale à ces dernières. Faisant suite au colloque international « L’essentiel de la médiation. Vers un consensus sur le concept dans les sciences humaines et sociales » (Padoue, 1-2 mars 2018), un appel à publication pour ouvrage est lancé et ouvert à tous les auteurs qui souhaitent participer à un ouvrage pluridisciplinaire et interdisciplinaire de référence sur « l’essentiel de la médiation ». 

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• 30 jui 2018

  Le Havre

  Call for papers - Law

  The "proceduralisation" of law in the single market

  Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.

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• 26 avr 2018

  27 avr 2018

  28 avr 2018

  Geneva

  Conference, symposium - Europe

  Exhibits

  For an epistemology of legal and police materiality (15th-21st centuries)

  Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

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• 01 sep 2018

  Lyon

  Call for papers - Modern

  Teaching law beyond national borders (19th-20th centuries)

  Ce cycle de trois journées d'études entend contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'enseignement du droit à l'époque contemporaine, en affrontant la question de l'enseignement juridique en dehors de la métropole, en contexte de domination militaire et coloniale, ou dans le cadre de la diplomatie culturelle.

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• 15 jui 2018

  Paris

  Call for papers - History

  Globalization and Social Justice

  A Century of ILO action, 1919-2019

  The International Labour Organization (ILO) is about to celebrate its 100th anniversary. For historians, sociologists, political scientists, lawyers, economists, and anthropologists working on the ILO, this is a unique occasion to re-examine its origins, assess its experience over the century, and reflect upon its future and its (challenged) influence today. This symposium aims to assess the academic knowledge currently available on the ILO. It will also include testimonies from different actors involved in the work of the ILO (directly or indirectly), in order to debate on the future of the organization. The scientific committee welcomes communications about other organizations whose activities are related to the missions of the ILO’s mandate. The symposium covers the period from 1919 to the present. 

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• 30 mai 2018

  Brussels

  Call for papers - Modern

  German lecturers in Belgium - the circulation of legal knowledge and law teaching

  Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit

  L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.

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• 22 jui 2018

  Call for papers - Modern

  The management of human resources of Magistrates in France and Europe

  Call for research projects at the Law and Justice research mission

  Dans le contexte de volonté politique affichée de modernisation et de renforcement de la dimension qualitative de la gestion des ressources humaines de l’État, cet appel à projets de recherches, lancé par la Mission de recherche Droit et Justice, vise à éclairer la gestion des ressources humaines des magistrats en France, depuis le recrutement jusqu'à la fin de carrière, à l’aune des exemples et expériences étrangers.

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• 15 mai 2018

  Call for papers - Law

  Tenth anniversary of the "priority question of constitutionality" (QPC)

  QPC 2020 call for projects

  En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large. L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, en particulier dans une démarche de sociologie juridique s’intéressant aux différents acteurs de la procédure. Les travaux pourraient également procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

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• 12 avr 2018

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  Comparative readings of "Law in the Shadow of the Iron Swastika" and "Justifying the Unjustifiable, the Order of Nazi Legal Discourse"

  La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.

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• 19 mar 2018

  18 mar 2018

  Paris

  Conference, symposium - History

  Contextualizing bankruptcy

  Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

  Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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• 16 mar 2018

  Paris

  Study days - Law

  Lectures in "the meaning of laws, the history of interpretation and legal reasonning" by Benoît Frydman

  L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.

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