Calenda

Lille

Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

Lyon

L'imaginaire du pouvoir : signes identitaires et représentation

Mémoire(s) des origines et stratégies de légitimation du pouvoir

L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.

La Courneuve | Paris

Une paix pour l'Europe et le monde

Utrecht 1713

Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.

Guyancourt

Enseigner le droit au XXIe siècle

Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.

Lille

Vers des standards constitutionnels mondiaux ?

Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

Albi

La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime

Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.

Mulhouse

Le démantèlement des installations nucléaires civiles

Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s)

Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?

Blois

Augustin Thierry entre histoire et mémoire

Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.

Nanterre

Savoirs et métiers de l'État : enjeux et pratiques en France et dans les États germaniques au XIXe siècle

Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIX^e siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.

Strasbourg

Le paiement en droit civil et en droit des affaires

Cinquième université d'été - université de Strasbourg

L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

Dijon

La justice entre droit et conscience

Du Moyen Âge à nos jours

Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevable durant des siècles. Au Moyen Âge, les juristes ne cessent de dire que le juge ne doit pas juger selon sa conscience, mais en se fondant sur la loi et sur des preuves. À l’époque moderne, les juges doivent s’appuyer sur le système des preuves légales, « plus claires que le jour ». Mais depuis la Révolution, les jurés d’assises jugent selon leur intime conviction, « en leur âme et conscience ». Ce colloque souhaite reprendre cette question où bien des pistes ont déjà été tracées, mais dont plusieurs demandent à être prolongées ou reprises. Elle sera examinée tant sous l’angle doctrinal qu’à travers les pratiques, les représentations et les fictions, et elle fera donc appel principalement aux historiens, aux juristes, aux philosophes, aux spécialistes de la littérature.

Liège

Colloque - Préhistoire et Antiquité

Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques

XIVe rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique)

La XIV^e rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique) se tiendra à l'université de Liège du 10 au 12 octobre 2013. Cette conférence est intitulée « Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques ». La dernière journée est vouée à un atelier sur les normes rituelles grecques, une thématique connexe au cœur du projet CGRN (Collection of Greek Ritual Norms) en cours d'élaboration.

Marcoux

Humanisme et histoire du droit

Autour de Jean Papon, juriste forézien

À partir de l’œuvre et de la personne de Jean Papon, le colloque portera un regard rétrospectif et prospectif sur le thème de l’humanisme juridique : douze communications associeront les points de vue de l’histoire, de l’histoire du droit, de la littérature, de la philosophie et du droit contemporain. Comment l’œuvre de Jean Papon, juriste forézien, éditée à Lyon, témoigne-t-elle de la reconstruction humaniste du droit au XVIe siècle ? Cette œuvre singulière, qui trouve des échos dans d’autres œuvres de juristes, permet aussi d’interroger les rapports de l’humanisme avec le pouvoir et la politique des États. Une table ronde conclura le colloque en y introduisant les enjeux actuels d’une pratique humaniste du droit et les défis que la mondialisation lance à l’humanisme juridique.

Paris

Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?

Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.

La Rochelle

Colloque - Représentations

La famille au cinéma

Sixièmes rencontres « Droit et cinéma »

Nombre de films oscillant entre « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » révèlent les évolutions connues par la famille : auparavant considérée comme uniquement fondée sur et par le mariage, elle est aujourd'hui plurielle. Le cinéma sert alors de révélateur à ces évolutions sociétales et juridiques, par la mise en images de portraits de famille, des origines du septième art à nos jours. Les sixièmes rencontres « Droit et cinéma » consacrées à « La famille au cinéma », organisées avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice, ayant une dimension interdisciplinaire, les communications s'inscriront dans toute l'histoire cinématographique.

Paris

L’étude des documents légaux : nouvelles approches de la papyrologie et de la diplomatique arabes

S’efforçant d’interroger autrement le matériau papyrologique et diplomatique, ce colloque se propose d’éclairer le rapport entre matérialité des sources et conception de l’histoire. D’une part, il explore le fonctionnement du système judiciaire musulman, et à travers lui, le statut juridique des minorités religieuses, de l’autre, il réexamine le rapport du monde musulman médiéval à l’Autre, aux pays limitrophes de la dār al-ḥarb. Aussi la réflexion des interventions qui ponctuent ce colloque porte-t-elle sur les documents légaux et écrits officiels à la faveur d’approches croisées rendues possibles grâce aux divers domaines de recherche qui y sont explorés, histoire, religion, droit normatif et archéologie. Qu’ils soient d’Orient (Égypte, Syrie) ou d’Occident musulman (Maghreb, al-Andalus), les témoignages dont sont porteurs ces écrits légaux et officiels, objets d’une analyse pluridisciplinaire, contribuent à renouveler notre vision de la fonction et de l’autorité des acteurs judiciaires comme de celles des détenteurs du pouvoir politique au Moyen Âge.

Aix-en-Provence

De l’autel à l’écritoire : aux origines des comptabilités princières en Occident, XIIe-XIVe siècle

La mise en place des comptabilités princières, dans le courant du XIII^e siècle, nécessite deux types de réflexion. La première porte sur le personnel mobilisé par le prince, son origine, sa formation et sa culture familiale et professionnelle. La seconde interroge les méthodes de mise à l’écrit, de conservation et de consultation utilisées par les institutions chargées de la comptabilité princière, tout particulièrement les Chambres des comptes. Pour ces deux aspects, la réflexion s’est surtout développée en termes d’influences et s’est ainsi portée sur la question de l’apport des milieux urbains, marchands et des institutions communales, ainsi que sur la place du notariat et des hommes de loi. Un autre domaine nous paraît encore en friche. Il s’agit de l’importance de la matrice ecclésiastique dans ce processus d’élaboration, qui tempère ou plutôt complète les pistes laïques décrites ci-dessus. Les enjeux idéologiques sont ici prégnants, quand pareille comptabilitéa d’abord été mise en oeuvre comme un auxiliaire de l’économie du salut.

Aix-en-Provence

L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?

Paris

Hobbes et les limites de l'obligation

Colloque « Hobbes et les limites de l'obligation / Hobbes and the Limits of Obligation », organisé par le Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron, le vendredi 12 Avril 2013

Le Mans

La pratique judiciaire à l'épreuve du pouvoir. Les procès politiques sous Louis XI

Les procès politiques sont une source d’information inestimable pour l’histoire judiciaire du Moyen Âge. La publication récente de certains d’entre eux (Connétable de Saint Pol, Paris, 2008 ; Jacques d’Armagnac, Genève, 2012), relatifs au règne de Louis XI, permet de porter un regard neuf sur la transformation des normes et des discours juridique et politique. Cette rencontre internationale, organisée par trois laboratoires (Labo 3L.AM, université du Maine ; DCS, université de Nantes ; Lamop, université Paris 1), réunira au Mans, historiens, juristes, littéraires et lexicologues, et visera à analyser, de manière transversale, et au-delà des simples limites d’un règne, les relations ambiguës du pouvoir et de la justice, la pénétration longue mais sûre des règles de la procédure extraordinaire dans la sphère civile et dans la langue vernaculaire.

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Colloque	10 329
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Bourse, prix et emploi	2 121
Cycle de conférences	801
École thématique	304
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