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Cahiers Jean Moulin n°5
L'appel à contribution pour le numéro 5 des Cahiers Jean Moulin sollicite des articles portant sur les relations entre quotidien et droit. Longtemps rejeté hors du champ d'investigation scientifique, le quotidien est devenu depuis quelques décennies un objet à part entière des études philosophiques et de sciences humaines. Il soulève en particulier pour le droit des enjeux importants, qui concernent l'inscription du phénomène juridique dans la société, qu'il s'agisse d'interroger la définition et la portée de la règle de droit ou le projet juridique de la modernité tendant à déterminer la vie quotidienne des individus par la loi. Les articles pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Ils pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit.
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Esch-sur-Alzette
Beitragsaufruf - Geistesgeschichte
La médiation, une approche transversale aux multiples finalités
Xème Conférence du Forum mondial de médiation
La mission du Forum Mondial de Médiation est le développement et l’échange de connaissances, d’informations et de compétences dans tous les secteurs d’activité de la médiation, notamment à travers les conférences internationales qu’il organise régulièrement depuis plus de 15 ans. La Xe Conférence du Forum Mondial de Médiation veut se consacrer, entre autres, à tenter de comprendre en quoi la médiation peut s’organiser et se développer avec des objectifs nombreux et apparemment difficilement conciliables entre eux. Ainsi, la conférence de 2019 tentera d’apporter, par quatre tables-rondes fortement interreliées et une quarantaine d’ateliers, une contribution notable à cette question : la médiation, une approche transversale aux multiples finalités ?
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Mülhausen
Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept
La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.
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Paris
Les normes du droit du travail en France : émergences, développement et perspectives
Cet appel à contribution, en vue de la parution d'un dossier dans la revue L'Homme et la société, propose de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.
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Paris
Penser la gestation pour autrui (GPA) : aspects juridiques, philosophiques et sociologiques
Absente dans la révision des lois de bioéthique, la (gestation pour autrui (GPA) est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par ses partisans, comme une réalité incontournable à laquelle il faut répondre si ce n’est que par l’inscription des enfants nés par GPA à l’étranger. C’est cette position minimaliste qui a été adoptée par la Cour européenne des droits de l’Homme lorsqu’elle condamne la France pour refus de transcription. Dans cette journée d’études nous proposons de penser la GPA au-delà des fantasmes qu’elle suscite et à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève.
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Sousse
Genre et marginalités au Maghreb
Perspectives pluridisciplinaires
L’étude des marginalités interpelle les sciences sociales, en interrogeant la fabrique des altérités par les systèmes normatifs en vigueur. Elle permet de situer les « centres » et les « marges », les catégories normatives qui y sont construites et les pratiques qui leur sont associées. Les études de genre se sont puissamment saisies de cette question, à travers des problématiques plurielles telles que l’homosexualité, les mères célibataires, le travail du sexe, le VIH/sida, les violences, la criminalité, etc…. Les analyses produites permettent de penser les reconfigurations des rapports sociaux – de sexe, de « race », de classe, de sexualité – dans des contextes historiques différents de mutations économiques, politiques et socioculturelles.
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Nanterre | Malakoff
Le séminaire cherche à interroger de quelle manière le style de la doctrine juridique contemporaine s’est constitué à partir du XIXe siècle, en se considérant le plus souvent comme un savoir scientifique. Il entend contribuer à un panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit » et les critères envisagés pour identifier une telle science. Le séminaire, qui réunira juristes, historiens, philosophes et sociologues, partira d'une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique.
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Straßburg
Enfances : entre reproductions sociales et capacités d’agir
Numéro de la « Revue des Sciences sociales »
Les enfants ont été reconnus par les Childhood studies, puis par la sociologie de l’enfance française, comme des acteurs sociaux promoteurs de sens, interprétant et participant à leur culture, et détenteurs de savoir-faire et de compétences. Dans cette approche, « l’enfant acteur » n’est pas en dehors des structures sociales, ni soustrait aux effets de socialisation, mais il agit en interaction avec les autres et contribue à des processus plus larges de reproduction sociale, structurelle et culturelle dans et par ces interactions. Les enfants ne sont ainsi pas seulement des objets passifs de la socialisation, mais concourent à transformer les contextes relationnels dans lesquels ils vivent. Se pose alors la question de la variabilité et de la hiérarchisation des enfances, des tensions et conflits entre enfants, des conditions d’expression selon les contextes de vie, le genre, les situations sociales, culturelles et historiques.
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Paris
Écrire et publier en sociologie du droit
En partenariat avec la revue Droit et Société, le réseau thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l'Association française de sociologie met en place une journée d'étude sur la publication en sociologie du droit. La journée d'étude sera l'occasion d'une réfléxion plus générale sur la question de la publication dans notre sous-discipline : stratégie de valorisation scientifique d’une recherche ou d'une thèse, méthodes pour accroître les chances d’acceptation d’un article, évaluation des textes soumis par les pairs, politiques éditoriales des revues, etc.
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Rennes
L’acceptation vaccinale - Regards croisés
De toutes les avancées qui marquent l’histoire de la médecine, la vaccination est tenue pour l’une des plus grandes. Moyen de prévention efficace, elle se prête à un usage massif, propre à protéger des populations entières contre des maladies infectieuses. La France a joué un rôle clé dans son développement, notamment par les travaux de Pasteur. Pourtant, en ce début de XXIe siècle, la vaccination suscite des réticences accrues, en France comme à l’étranger. Ce refus, plus ou moins marqué, de la vaccination n’est pas nouveau : l’histoire de la vaccination est aussi une histoire des résistances qu’elle rencontre. Cependant, une remise en cause insidieuse monte, sapant l’acceptation vaccinale, l’acceptation de la vaccination par le grand nombre. La contestation trouve des ressorts nouveaux, aussi bien s’agissant de ses facteurs que des vecteurs de sa diffusion.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.
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Paris
Expériences, évaluations et perspectives
Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Paris
Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes
Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)
La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?
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Paris
Les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique
Cette troisième édition s’inscrit dans le prolongement des deux premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre 2017, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et du numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.
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Aix-en-Provence
Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit
L’objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d’éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.
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Straßburg
Sixième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale des sciences juridiques (ED 101)
La faiblesse renvoie, dans son acception moderne, au manque de force ou de vigueur physique, à la fragilité, la chétiveté, ou la défaillance, au manque de solidité, à la déficience psychique, à une carence, une insuffisance, une imperfection, au manque d’autorité, de pouvoir ou de puissance, ou encore aux caractères de ce qui est peu considérable et peu abondant. Pour autant, les lexiques et dictionnaires juridiques de référence, sans en proposer une définition, traitent le plus souvent la faiblesse par extensions ou renvois à des synonymes tels que vulnérabilité ou minorité. Dépourvue de définition, dénuée de régime général, bien souvent connotée péjorativement, la faiblesse inspire néanmoins les juristes. L’intérêt de la thématique retenue réside donc dans sa richesse d’interprétations.
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Brüssel
Beitragsaufruf - Neuere und Zeitgeschichte
Les professeurs allemands en Belgique
Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit
L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.
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Nantes
S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.
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Beitragsaufruf - Neuere und Zeitgeschichte
La gestion des ressources humaines des Magistrats en France et en Europe
Appel à projets de recherche de la Mission de recherche Droit et Justice
Dans le contexte de volonté politique affichée de modernisation et de renforcement de la dimension qualitative de la gestion des ressources humaines de l’État, cet appel à projets de recherches, lancé par la Mission de recherche Droit et Justice, vise à éclairer la gestion des ressources humaines des magistrats en France, depuis le recrutement jusqu'à la fin de carrière, à l’aune des exemples et expériences étrangers.
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