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Angers

Conference, symposium - Law

Happiness and well-being in States' law

3rd Angers conference - international conference of the closure of the BonDroit project

La troisième rencontre d’Angers – Bonheur et bien-être dans le droit des États – constitue le colloque de clôture du projet BonDroit. Sa perspective est d'aborder les notions de bonheur et de bien-être sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse sur ces notions. Un large éventail d'interventions relatives aux États parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents se trouve réuni. Outre des comparatistes français, la manifestation rassemble à cette fin des enseignants-chercheurs venant d’Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

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Angers

Conference, symposium - Middle Ages

Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude

Ce colloque a pour objectif de définir les divers aspects du concept de l’exil au Moyen Âge à travers les prismes du droit, de l’histoire, de la littérature, et de la linguistique. Depuis la nuit des temps, l’expérience de l’exil a ponctué l’histoire humaine, qu’elle soit une expulsion forcée ou un isolement volontaire.

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Rennes

Conference, symposium - Law

From "appellations d’origine" to "appellations d’origine protégée"

100 years of the protection of origin and quality (1919-2019)

La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.

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Bordeaux

Conference, symposium - Law

Public policies and professional equality between men and women - what evolutions?

Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents États européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Nous aborderons l’élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d’égalité, de non-discrimination et d’égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l’égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.

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Dijon

Conference, symposium - Law

Emerging countries and international economic law

L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.

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Saint-Gilles

Conference, symposium - Law

Prisons and the perspectives for reinforcing procedural law

La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ?

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Dijon

Conference, symposium - Law

Léon Duguit's "Treaty of Constitutional Law"

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

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Saint-Martin-d'Hères

Conference, symposium - Law

The contribution of the Antarctic treaty system on international law

L’approche retenue par les organisateurs du colloque conduira à s’interroger, au fil des communications et des débats, sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années. Il s’agira donc de s’interroger, tout au long du colloque, sur les domaines dans lesquels le droit international a pu tirer profit du « droit de l’Antarctique » et de questionner plus largement l’influence que ce droit a pu avoir sur l’évolution d’autres régimes internationaux, en essayant de caractériser la nature de ces apports : relèvent-ils de l’inspiration, de l’expérimentation, de l’adaptation ou bien encore du transfert normatif ?

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Caen

Conference, symposium - Law

The unfair competition system in Europe

Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un «mythe » (D. Truchet), ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes, nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

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Paris

Conference, symposium - Law

Law teaching in high-schools and its relationship to philosophy teaching

Dans le contexe de la réforme du lycée, qui élargit à tous les élèves des séries générales « Droit et grands enjeux du monde contemporain », introduit en 2011, et jusqu'ici réservé aux terminales L, ce colloque se donne pour objectif de réfléchir aux conditions d’une pérennisation et d’un renforcement de l’enseignement du droit au lycée, à sa didactique, aux passerelles qu’il permet d’établir entre le secondaire et le supérieur et aux liens privilégiés qu’il entretient avec l’enseignement de la philosophie.

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Paris

Conference, symposium - Europe

Transitional justice and the French Revolution. Year III

La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.

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La Defense

Conference, symposium - Urban studies

Access to water, hygiene and well-being in the metropolis

Public baths - a thing of the past or an amenity for the future?

Ce colloque vise à favoriser le dialogue et les échanges entre chercheurs, élus, aménageurs, architectes, acteurs associatifs, militants autour des questions de l'accès à l'eau et des réponses que peuvent y apporter les établissements des bains-douches.

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Aix-en-Provence

Conference, symposium - Law

Soft Law Research (Solar) Network

Financed by the European Commission, the Academic Network of Soft Law Research (SoLaR) aims at stimulating the debate between academics and practitioners on the national role of EU soft law. SoLaR asks whether and how non-binding EU instruments are used bynational administrations when implementing EU policies and bynational courts when ruling in cases falling within the scope ofapplication of EU law. This final event will present the results of the project (to be published by Bloomsbury as an edited collection in 2020), introduce the policy recommendations and discuss follow-upactivities

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Limoges

Conference, symposium - Law

In search of sensibility in law

Cette manifestation se destine au grand public et à l'ensemble de la communauté universitaire et vise l'étude de l'adage Dura lex sed lex, la loi est dure mais c'est la loi, au prisme du concept de sensibilité. En effet, cet adage pourtant classique apparaît finalement comme étant peu traité, souvent considéré comme une donnée existante sans jamais qu’il soit véritablement analysé quant à sa nature et à sa portée. C’est pourquoi le réseau européen en recherche des droits de l'homme (R.E.R.D.H.) a souhaité lui consacrer son septième colloque, en sorte de répondre à la question fondamentale de son humanité.

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Lyon

Conference, symposium - Law

Uprooted children - the transplantation of minors in La Réunion

La transplantation des mineurs réunionnais

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant fêtera ses 30 ans en novembre prochain. À cette occasion, un colloque pluridisciplinaire se tiendra à Lyon et s’intéressera aux enfants réunionnais transplantés au XX^e siècle. Il se donne trois objectifs principaux : 1/ Faire mémoire, en situant ces migrations de mineurs dans leur contexte historique, politique, juridique, sociologique. 2/ Comprendre, en se demandant comment s’est organisé le placement de ces mineurs, pour quels motifs ? 3/ Comparer, en nous demandant dans quelle mesure ces pratiques ne furent pas un cas isolé mais font écho à des situations similaires ?

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Conference, symposium - Europe

The trials of terrorism - today and yesterday

Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.

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Paris

Conference, symposium - Law

Litigation in maritime african spaces in all its forms

Depuis sa première édition en novembre 2017, le colloque annuel de l’Académie africaine de la pratique du droit international s’empare de ce sujet stratégique pour l’avenir de l’Afrique et le met en débat. La deuxième édition se tiendra le 25 septembre 2019 et s'engage également dans une nouvelle exploration, exigeante mais aussi prometteuse de la place du programme frontière dans la mise en œuvre de l'agenda 2063 de l’Union africaine. Le colloque réunira une diversité d’acteurs, praticiens et chercheurs pour jeter un regard neuf sur les grandes jurisprudences internationales à partir des affaires africaines. Ce colloque s’adresse en particulier au personnel diplomatique, aux officiels gouvernementaux et aux avocats, aux juristes, universitaires.

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Marcoux

Conference, symposium - Law

The challenge of migration to hospitality

Les deux journées de réflexion et d’échanges proposées par le Château de Goutelas - Centre culturel de rencontre, invitent à prendre la mesure du défi planétaire posé par les migrations internationales et à « s’armer » pour des débats et des choix d’action qui semblent n’avoir jamais été aussi cruciaux. Quels sont les impacts réels des phénomènes migratoires sur nos sociétés ? L’expérience de la migration ne conduit-elle pas à réaffirmer l’hospitalité comme valeur universelle et n’appelle-t-elle pas à consacrer un droit à l’hospitalité ? Climat, nouvelles migrations :sommes-nous prêts pour l’avenir ? Chercheurs, juristes, artistes, militants et citoyens croisent leurs regards et leurs expériences pour éclairer ces questions.

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Paris | Nancy

Conference, symposium - Law

The legal protection of forests: national and international perspectives

La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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Cergy-Pontoise

Conference, symposium - Law

Reflections on a centenary constitution

La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.

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