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• 21 Jun 2019

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Medicine and insurance

  Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

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• 11 Jun 2019

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Climate disputes and their dynamics in France and around the world

  Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

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• 27 May 2019

  28 May 2019

  Amiens

  Conference, symposium - Law

  The Western Sahara - the current state of an old question

  Ce colloque international et pluridisciplinaire propose de faire un état des lieux de la situation au Sahara occidental, région faisant l’objet d’âpres négociations depuis bientôt quarante-cinq ans. Si cette question est pourtant ancienne, elle apparaît toutefois régulièrement dans les relations internationales mais pour être aussitôt occultée par d’autres situations au Maghreb ou au Moyen-Orient notamment. En réalité le Sahara est le plus souvent une problématique oubliée, parmi les derniers vestiges de l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si la Cour internationale de justice l’a reconnu en 1975, aujourd’hui encore la situation n’a pas évolué. Mais de quoi parle-t-on quand on évoque le Sahara occidental ?

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• 20 Jul 2019

  Angers

  Call for papers - Middle Ages

  Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude

  Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude

  The colloquium aims to delineate the multifaceted aspects of the concept of exile in the Middle Ages - real or metaphorical exile - through the prisms of law, history, literature, and linguistics. This colloquium will offer a preliminary paradigmatic approach to a relatively unexplored territory, at least in the sphere of medieval studies. Various lines of research are therefore possible. Proposals in the following areas (and/or in interdisciplinary perspectives) are welcome: English and French literature, comparative literature, narratology, linguistics, translation, cultural studies, history, religion, and philosophy. The proposed papers may be of a theoretical, descriptive or empirical nature (essays, syntheses, case studies, comparative studies).  

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• 30 Jun 2019

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Political studies

  Research prize at the Supreme Authority for the Transparency of Private life (2019)*

  Désireuse de promouvoir la production de savoirs et de nourrir le débat public sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique lance la deuxième édition de son prix de recherche. L’objectif est de distinguer une publication scientifique (thèse, ouvrage ou revue scientifique) apportant une meilleure compréhension, un enrichissement de l’approche théorique ou un développement de propositions innovantes et opérationnelles en matière de transparence, de déontologie, d’éthique publique, de lobbying, ou de lutte contre la corruption.

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• 01 Jun 2019

  Rouen

  Call for papers - Law

  Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

  Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie. 

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• 21 Jun 2019

  Call for papers - Law

  Considérant – the journal of imaginary law no. 2

  Considérant - Revue du droit imaginé lance un appel à contribution pour son deuxième numéro à paraître au printemps 2020. La revue cherche à ouvrir le droit sur l'étude de l'imaginaire en favorisant une appréhension interdisciplinaire. Le deuxième numéro sera consacré aux élus.

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• 06 Jun 2019

  Nantes

  Study days - Psyche

  Technological convergences, mental health and "vulnerable persons"

  Le début du XXI^e siècle voit se succéder les projets de convergence technologique. Les développements civils et militaires de ces avancées, lourds d’implications sociétales voire humaines, sont encore mal cernés mais ils procèdent, notamment, d’une « pensée algorithmique » qui généralise la prééminence de l’information sur la matière au sein d’une nouvelle bioéconomie. Quelle incidence sur le domaine biologique et médical ? Comment les « personnes vulnérables », dans leur corps, leur esprit, leur autonomie personnelle, sociale et politique peuvent-elles être informées et consentir aux soins proposés par les convergences technologiques ? Aux nombreuses questions éthiques épistémologiques, juridiques, éthiques, socio-politiques ainsi soulevées, cette journée cherchera à apporter des éléments de réponse.

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• 15 Jun 2019

  Scholarship, prize and job offer - Sociology

  Thesis award from the Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) and the Fondation de France

  L’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) décerne en 2019, avec le soutien de la Fondation de France, un prix de thèse récompensant une thèse portant sur la protection de l’enfance. Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un·e auteur·e français·e ou étranger·e, qui porte sur la protection de l’enfance, quelle que soit la discipline concernée : sciences humaines et sociales, droit, psychologie, médecine…

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• 13 Jun 2019

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  The governance of family businesses

  La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.  Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

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• 21 Jun 2019

  Paris

  Study days - Law

  Phedra. For a European history of legal law

  Methodological comparisons and historiographical appraisals

  La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

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• 15 May 2019

  Paris

  Call for papers - Law

  Competition Law and Sustainability - Addressing the Broken Links

  In the context of a global system of production that is increasingly interconnected and exponentially exercising pressure on the planet and people’s lives, this conference is inspired by the desire to imagine a system of competition law (or beyond competition law) that is fully embedded in the double limit of the planetary boundaries and of social considerations. To achieve this goal, the organizing partners aim to bring together young academics (master’s, PhD, up to four years into tenure track) challenging the status quo with more experienced experts in the areas of competition law and sustainability to rethink competition law and discuss new ways of regulation, interactions between markets, regulators and society and legal enforcement that take into account social and environmental externalities.

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• 31 Oct 2019

  Call for papers - Law

  Revue du droit insolite

  Call for papers in "unusual law"

  La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.  

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• 22 Mar 2019	19 Apr 2019	15 Mar 2019
  17 May 2019	05 Jul 2019

  Paris

  Seminar - History

  Humanitarian aid - a new research field in the history of Europe

  LabEx EHNE seminar

  « Le paradis perdu est à chercher dans la Bible, pas dans le monde réel » : ainsi le médecin engagé Rony Brauman, longtemps à la tête de l’organisation Médecins Sans Frontières, appelle-t-il à une analyse critique de l’action humanitaire, et c’est ce que ce séminaire entend faire. Car c’est surtout depuis la fin des années 2000 – plus tôt aux États-Unis – que l’humanitaire est devenu un objet d’étude pour les historiens, les juristes, les sociologues et les politistes : longtemps nous n’avons disposé essentiellement que des travaux des acteurs eux-mêmes du monde humanitaire.

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• 13 May 2019

  Saint-Denis

  Study days - Thought

  General evaluation. Evaluation effects II

  Deuxième journée d'études autour du projet "Évaluation générale. L'Agence de notation comme dispositif artistique", où nous réfléchirons aux effets de l'évaluation à partir de 3 axes : les effets de la production de l'évaluation (pathologie ou érotique de la notation); les effets de la réception de l'évaluation (souffrance, toxicité, émulation); les effets du fonctionnement de l'évaluation (modalités de circulation de la note ou des préconisations, performativité de l'évaluation).

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• 15 May 2019

  Call for papers - Political studies

  8th PhD conference on international development

  This PhD conference is a student-led initiative. It will offer an international platform for exchange with fellow doctoral researchers, senior academics, and experts. The conference will include two keynote lectures, parallel sessions, a guided poster walk, lunch, refreshments and one conference dinner.

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• 17 May 2019

  Paris

  Call for tender - Law

  Law and justice research mission, calls for projects 2019

  La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.

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• 17 May 2019

  Louvain-la-Neuve

  Study days - History

  Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)

  AssembLex

  Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XV^e-XVII^e siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

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• 16 May 2019

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  The European Court of Human Rights and family law

  La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une « juridiction tyrannique » qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

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• 05 Sep 2019

  Call for tender - Urban studies

  Revealing territories through case studies

  Research-action consultation of the Urban Projects and Strategies Observation Platform (POPSU) "Territories" group

  Le plan urbanisme construction architecture lance une deuxième édition de la consultation de recherche-action  de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) « Territoires », qui vise à approfondir la connaissance des dynamiques des petites villes sur le territoire français. Des équipes de recherche sont invitées à s’associer à une collectivité territoriale de moins de 20.000 habitants pour y réaliser une étude de cas. Celle-ci permettra de questionner le modèle de développement de la collectivité partenaire, d’évaluer les transformations sociales, économiques, urbaines et architecturales qui y sont à l’œuvre ou encore d’identifier ses potentialités pour l’avenir. La démarche associera au déroulement et à la valorisation des résultats de recherche les élus locaux, les services de la collectivité, les milieux professionnels et associatifs ainsi que les habitants du territoire.

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