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• 08 jui 2018

  Dijon

  Study days - Middle Ages

  The justice of the people, the justice of beyond

  The spirit of the law from Antiquity to the early Middle Ages, 2nd study day

  L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

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• 30 mai 2018

  Paris

  Study days - History

  Living and reliving May 68 in Law Faculties - participants' accounts and comment

  L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.

   

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• 25 mai 2018

  Paris

  Study days - Law

  What is global / transnational law? An approach through methods

  "Global law / transnational law" (ENS Ulm, FMSH, IUF)

  La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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• 25 mai 2018

  Lyon

  Study days - Law

  The ethics of actors in the justice system and the challenge of the secular

  L’obligation de neutralité interdit aux agents publics – les magistrats, les greffiers, les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse – de manifester leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Mais cette obligation s’impose-t-elle aux avocats ? Aux jurés ? Aux témoins ? Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux ?

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• 25 mai 2018

  Sceaux

  Study days - Law

  Well-being: comparative perspectives

  First study day on well-being organised the Société Française de Psychologie Juridique

  La philosophie, la psychologie, la médecine, les neurosciences et plus largement la science : que peuvent-elles nous apprendre sur le bien-être ? Le droit a-t-il, au demeurant, son mot à dire en  la matière ? Dans  l’affirmative, le droit  peut-il/doit-il favoriser le bien-être ?  Ou doit-il plutôt se limiter à lutter contre le mal-être ? Au-delà, que peuvent encore nous apprendre les autres cultures, les autres visions du monde, sur le bien-être et  notre rapport à ce dernier ? Cette première journée d’étude sur le bien-être organisée par la Société française de psychologie juridique sera l’occasion de réfléchir sur ces questions et bien d’autres. 

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• 25 mai 2018

  Angers

  Study days - Representation

  Kids careers - comparative perspectives on childhood today and yesterday

  Regards croisés sur l'enfance d'hier ou d'aujourd'hui

  Les childhood studies connaissent, en France, un développement depuis plusieurs années. En témoignent les nombreuses manifestations scientifiques qui ont été engagées dans plusieurs disciplines : sociologie, psychologie, littérature, histoire, etc. L’intérêt pour l’enfance – qui correspond aux premières années de vie d’un individu – s’explique en effet par les différentes acceptions auxquelles le concept et ses corolaires renvoient : construction sociale, représentation des enfants, santé de l’enfant ou encore bien-être de l’enfant. Mais le regard porté sur l’enfance ne s’explique-t-il pas tout simplement par la place des enfants dans notre société ? Au-delà du fameux enfant roi, l’enfant, pris comme un citoyen en devenir, est l’objet d’attentions et, à plus forte raison, de mesures qui visent à le rendre autonome, à l’épanouir intellectuellement et à développer un sentiment d’appartenance à une communauté. Les réformes politiques engagées dans l’éducation en sont un exemple. Nombreuses, elles suscitent généralement des tollés et des inquiétudes. Ceci illustre bien la place importante que la société contemporaine confère à cet individu.

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• 24 mai 2018

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Climatic processes - the legal, social and moral issues of law

  Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit

  L’objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d’éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.

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• 16 mar 2018

  Paris

  Study days - Law

  Lectures in "the meaning of laws, the history of interpretation and legal reasonning" by Benoît Frydman

  L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.

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• 16 fév 2018

  Study days - History

  Archives - Ethics: fashion or necessity?

  16th archive study day, Angers

  Misant sur un thème d'actualité de plus en plus débattu au sein de la fonction publique et connu du grand public avec les fameux "lanceurs d'arlerte", la XVIe Journée d'archivistique d'Angers souhaite donner un coup de projecteur sur les actuels enjeux de déontologie dans les métiers des archives. Faisant écho à la journée de 2003, dont le thème portait sur la déontologie et l'accès aux archives, cette journée d'étude permettra d'explorer les débats que cette notion suscite dans les métiers de la culture et particulièrement dans ceux des archives.

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• 23 mar 2018

  Caen

  Study days - Law

  Terrorism and insurance law

  The influence of terrorism on compensation and insuring physical injuries

  La multiplication des actes de terrorisme invite à repenser l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel. Les postes de préjudices expressément prévus par la nomenclature Dintilhac ne sont-ils pas insuffisants pour assurer une réparation intégrale ? Faut-il reconnaitre un préjudice situationnel d'angoisse ? Dans ce cas, comment l'évaluer? Comment adapter les contrats d'assurance aux nouveaux enjeux ? Comment le rôle de l'assureur doit-il évoluer ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre des universitaires et des praticiens (avocat, psychiatre, assureur) spécialistes du dommage corporel.

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• 25 mai 2018

  26 mai 2018

  Jena

  Study days - Law

  Equality and remuneration

  Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’égalité en matière de rémunération ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de quatre, seront principalement axées sur les outils de la comparaison entre « égaux » et les justifications possibles des différences de traitement.

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• 14 mar 2018

  Mulhouse

  Study days - Political studies

  Private guardians

  From rural surveillance to regional security - a model of collective security?

  C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.

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• 29 jan 2018

  Paris

  Study days - Law

  Pacific and military uses of the exclusive economic zone

  Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea

  “Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.

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• 19 déc 2017

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Fighting discrimination in employment - USA and France

  Cette conférence sera l'occasion d'évoquer l'actualité du droit de la non-discrimination dans l'emploi et les actions menées dans ce domaine sous un angle comparatiste. 

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• 08 déc 2017

  Paris

  Study days - Political studies

  Private life, personal data and risks. What parameters for future cohabitation?

  Cette journée propose de se pencher sur les nouvelles articulations de risque et d’incertitude dans le nouveau discours sur la protection de données, et appelle des propositions de papier sur la politique, la sociologie, et le droit des données personnelles. Elle vise à réunir des chercheurs et chercheuses en droit, philosophie, sciences politiques et sociologie des sciences et des techniques (STS).

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• 07 déc 2017

  Saint-Denis

  Study days - Law

  Theses and university memories - creation, availability, consultation and conservation

  Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?

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• 08 déc 2017

  Nanterre

  Study days - Europe

  Judicial truth yesterday and today

  East-West. Kasra Vafadari talks, study day in the history and anthropology of law

  « Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

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• 14 nov 2017

  15 nov 2017

  Paris

  Study days - Law

  Academic days on open government and digital issues

  Since 2011, experiences of member countries of OGP have shown that, although civil society is largely associated with the process of open governments, the academic community has not been adequately consulted. It is important to emphasize that the university community must be part of the open government process. The concept of “Academic Days” was never experienced in previous events of the OGP. By hosting this event with IMODEV and University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, has been organized the first time a scientific congress dedicated to issues of open government, and willing bring together academics - regardless their disciplines - to enable the discussion of these issues through a scientific approach.

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• 30 nov 2017

  Lyon

  Study days - Law

  Science meets society roundtables at the University of Lyon

  Le but de cette rencontre est de permettre aux enseignants-chercheurs, chercheurs et chercheuses, doctorant.e.s qui travaillent au sein des laboratoires de recherche de l’Université de Lyon d’exposer leurs recherches, de discuter de leurs orientations méthodologiques, de découvrir la variété de leurs productions scientifiques, de faire connaître leurs projets. Nous sommes convaincus que de telles rencontres permettront une meilleure connaissance des recherches en cours au sein de l’Université de Lyon, et favoriseront des synergies et des coopérations nouvelles dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. Les rencontres sont centrées sur les relations entre sciences et société. Cet objet de recherche mérite d’être précisé, tant il est polymorphe et tant il est investi par des projets académiques et politiques variés. Les travaux visés sont ceux qui portent sur les façons dont les savoirs scientifiques sont élaborés,circulent, sont mobilisés et critiqués en société. De nombreuses disciplines des sciences sociales contribuent à ces analyses, à partir d’outillages méthodologiques et conceptuels variés (sociologie, droit, science politique, histoire, géographie, économie, linguistique, etc.).

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• 25 nov 2017

  Tours

  Study days - Law

  Prejudice in administrative law

  Association française de droit administratif (AFDA) study day

  Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

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