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• 05 nov 2015

  06 nov 2015

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Multilateralism in crisis?

  Les journées internationales du Centre d'études et de recherches internationales (CERIC) proposent cette année de mener une réflexion dans différents domaines du droit international et européen à partir du constat selon lequel, alors que les années 1990 ont marqué un élan multilatéral, les années actuelles marquent sans doute la fin de cet élan ou, du moins, un ralentissement certain. Les intervenants auront la charge de vérifier cette vision des choses dans leur domaine de spécialité, de déterminer de quelle façon une crise du multilatéralisme s’y manifeste, avec quelles conséquences, et ce qu’il reste de l’élan multilatéral des années 1990 et des espérances qu’il avait suscitées. Une attention particulière sera portée, lors de la table-ronde finale, au TTIP (accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) aux fins de sonder l’approche européenne de ce projet d’accord.

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• 18 nov 2015

  19 nov 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  French law and religious rights

  Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.

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• 22 oct 2015

  23 oct 2015

  Paris

  Conference, symposium - History

  The Political Legacy of the zadruga in the South-Slavic Area and the Balkans

  Bien connu et soigneusement étudié dans son aspect folklorique, le phénomène de la zadruga – unité domestique fondée sur la propriété commune des biens, le partage des tâches et les liens du sang chez les Slaves du Sud mais aussi un peu partout dans les Balkans – a également connu un destin politique, qui concerne en premier lieu Croates et Serbes. Déjà présente au Moyen Âge, disparue avec l’avènement du monde moderne, la zadruga, ou bien son souvenir, continue jusqu’à nos jours de constituer chez eux un motif susceptible d’être exploité politiquement.

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• 22 oct 2015

  New York

  Conference, symposium - Law

  Towards Dystopian Democracies in Europe and the USA?

  From Prejudice in Immigration Policies to Mass Surveillance in Counterterrorism Operations

  Developments of democracy in Europe and the USA have followed mutually influencing paths over the past two centuries. From the declarations of rights to the establishment of democratic institutions after WWII, these regions have built their governments on the foundation of human rights protection. These foundations have now been weakened by the responses to a number of challenges, in particular immigration and counter-terrorism.

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• 15 oct 2015

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  European Union action for youth

  La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.

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• 15 oct 2015

  16 oct 2015

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Law, green and blue framework and agricultural activities

  Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.

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• 29 jan 2016

  11 déc 2015

  Mons | Wavre

  Study days - History

  Police, vision 2025. (R)Evolution in the history of the police in Belgium

  Debates, continuities and inflections about identity, ethics and police functions

  Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXI^e siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.

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• 08 oct 2015

  09 oct 2015

  Paris

  Conference, symposium - Political studies

  2005-2015: an anniversary for disabled people?

  Comparative assessment of ten years of public action

  Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été  affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?

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• 09 oct 2015

  Nanterre

  Study days - Law

  Foreigners and law. What otherness brings to law.

  East-West. Kasra Vafadari conference

  L’Enfer, c’est les autres … Dans son Théâtre des situations, Sartre expliquait le sens de sa déclaration qui, loin de stigmatiser l’autre, insistait sur son importance dans la constitution de soi, sur la nécessité de connaître cet autre pour parfaire sa propre connaissance. Le discours est connu, se décline dans des registres aussi variés que la philosophie, la littérature ou la psychanalyse. Mais la science juridique a peut-être trop délaissé cette quête de l’altérité, occupée qu’elle était pendant longtemps à travestir son histoire pour promouvoir celle d’une culture juridique française, articulée autour d’un droit porteur des valeurs de la Nation.

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• 30 oct 2015

  Lisbon

  Call for papers - Middle Ages

  Legal mobility and artistic, intellectual and cultural practices in Europe and in the Middle Ages (13th-15th century)

  Medieval Europe in Motion 3

  L’objectif principal de ce nouveau colloque, en continuité thématique avec les deux éditions précédentes, est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie).

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• 25 sep 2015

  09 déc 2015

  23 jui 2016

  Marseille | Aix-en-Provence

  Lecture series - Epistemology and methodology

  Interdisciplinary careers

  Conferences at the Observatoire des pratiques interdisciplinaires de LabexMed

  L’Observatoire des pratiques interdisciplinaires du LabexMed invite des chercheurs à présenter leur expérience de l’interdisciplinarité dans le domaine des sciences humaines et sociales, des sciences de l’environnement ou autres. Ces conférences sont l'occasion d'un retour réflexif sur la conduite de projets interdisciplinaires et sur les collaborations entre chercheurs, enseignants et étudiants venus d'horizons différents.

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• 30 nov 2015

  Trois-Rivières

  Scholarship, prize and job offer - America

  Excellence grants in Quebec Studies

  Le Centre interuniversitaire d’études québécoises, la Chaire de recherche du Canada en histoire du droit civil, et la Chaire de recherche du Canada en histoire des loisirs et du divertissement offrent cinq bourses d’excellence en études québécoises. Ces bourses ont pour objectif d’encourager la recherche dans les champs d’expertise du Centre interuniversitaire d’études québécoises et des Chaires de recherche du Canada qui lui sont rattachées. Elles visent à soutenir les nouveaux étudiants qui s’inscrivent à l’automne 2016 à un des programmes de cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) en études québécoises à l’UQTR et dont le projet s’inscrit dans les axes de recherche du CIEQ.

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• 30 sep 2015

  Frankfurt

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Research Fellowship in the field of European Administrative History

  JEV-Fellowship for European Administrative History

  The research fellowship for European Administrative History is donated by Professor Erk Volkmar Heyen who until his retirement had been holder of the chair of Public Law and European Administrative Law at the Ernst Moritz Arndt University Greifswald. He was also the editor of the “Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte/Yearbook of European Administrative History” (JEV). His awarding is based on a selection procedure organized by the Max-Planck-Institut.

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• 31 jui 2015

  Bucharest

  Call for papers - Europe

  Parties, elections and social movements

  Rethinking the contours of political protest in Central and Eastern Europe

  Les élections et les mouvements sociaux sont les deux formes majeures de conflit politique dans les systèmes démocratiques (D. McAdam & S. Tarrow). Cependant, la nature des relations entre les mouvements sociaux et les élections est encore insuffisamment étudiée, particulièrement lorsqu’il s’agit de la région de l’Europe Centrale et Orientale et de la Turquie. Des études commencent à être développées dans une perspective comparative plus systématique sur l’Europe de l’Ouest (H. Kriesi) et les Etats-Unis (T. Skocpol). Cependant les pays de l’ECO ont été traités soit d’une manière isolée (bien que compréhensive, c’est le cas de la Turquie), soit ils ont bénéficié d’analyses circonscrites aux épisodes déjà fort théorisés (révolutions orange, Solidarnosc, etc.) mais qui ne rendent plus justice à la complexité des nouveaux mouvements sociaux et de leurs circonstances politiques.

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• 08 oct 2015

  09 oct 2015

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  Borders, societies in law in movement

  Mediterranean policies, from Europe to the Sahel

  Issue d’une volonté de dialogue entre juristes et sociologues sur la question complexe des politiques migratoires méditerranéennes, cette rencontre internationale vise à échanger et s’interroger sur les politiques et pratiques migratoires actuelles dans un espace géographique – de l’Union européenne au Sahel – où les problématiques, les enjeux et les acteurs en la matière se croisent et se rejoignent. Les participants, rattachés à des institutions diverses des deux côtés de la Méditerranée, chercheront à analyser les facteurs normatifs et cognitifs qui, à l’échelle nationale, régionale et internationale, interagissent pour orienter les politiques migratoires dans cet espace et tenteront d’identifier les effets plus récents des bouleversements de 2011. Ils discuteront de l’articulation, souvent difficile, de ces politiques entre elles et de leur adéquation aux nouvelles dynamiques de mobilité.

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• 30 sep 2015

  Lille

  Call for papers - History

  Executive power and the law

  Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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• 05 oct 2015

  Call for papers - Sociology

  The margins of employment and social protection

  "Travail et Emploi" journal theme issue

  L’emploi et le travail d’un côté, la protection sociale de l’autre, sont souvent conçus par les sciences sociales contemporaines comme deux domaines d’analyse distincts. La revue Travail et emploi souhaite consacrer un numéro spécial pluridisciplinaire à des travaux de recherche liant ces deux champs d’étude. En particulier, le système de protection sociale français étant réputé reposer majoritairement sur le modèle de l’emploi salarié, stable et à plein-temps, il s’agit d’interroger le rapport qu’entretiennent les marges de l’emploi et la protection sociale. Depuis les années 1980, la multiplication des formes d’emploi atypiques suscite des débats sur l’adaptation du modèle français de protection sociale et pose la question de la construction de nouvelles formes de protections. La revue Travail et Emploi souhaite, dans le cadre de ce numéro, mettre en perspective historique ces constats en en interrogeant la pertinence sur le temps long.

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• 29 jui 2015

  Bucharest

  Conference, symposium - Political studies

  The challenges of the freedom of expression - between censure and abuse

  Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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• 26 jui 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Human dignity in health law

  Le colloque France-Chine portant sur « La dignité humaine en santé » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion de dignité. Cette réflexion collective et partagée sera d’autant plus pertinente et intéressante que la Chine envisage d’intégrer ce principe fondamental dans le Code civil en cours de préparation. Est aussi posée en France la question d’insérer ce principe dans la Constitution française.

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• 11 jui 2015

  12 jui 2015

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme

  Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du III^e siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

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