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  • Aix-en-Provence

    Kolloquium - Recht

    Droit, révolutions et transitions. 1959-2019 : Cuba, soixante ans de révolution face à la mondialisation

    À l’occasion de ce colloque interdisciplinaire, théoriciens et praticiens européens et cubains, juristes publicistes (constitutionnalistes, internationalistes, européanistes), historiens et sociologues reviendront sur la Révolution cubaine et la transition à l’œuvre dans le pays à la lumière de son actualité juridique : l’accord de partenariat Union européenne-Cuba approuvé par le Parlement européen en 2017 et la nouvelle Constitution pour Cuba adoptée par voie référendaire le 24 février 2019. Loin d’intéresser les seuls spécialistes des systèmes socialistes, les évolutions que traverse Cuba constituent un cas d’étude extrêmement riche pour interroger la manière dont le droit encadre, détermine et se saisit des mutations politiques (révolution, transition, internationalisation) à l’ère de la mondialisation...

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  • Paris

    Fachtagung - Recht

    Juridifier l'Antropocène

    Personnification de la nature, biens communs, etc.

    Les dégradations sans précédent subies par la Terre et la raréfaction des ressources naturelles du fait de l’activité humaine justifient un intérêt accru du droit pour l’eau, le sol, les plantes, les écosystèmes, les animaux, bref la nature à l’âge de l’Anthropocène. Cependant, ce que les sciences sociales nomment les « non humains » embarrassent les juristes qui pensent le monde à travers leur héritage occidental romaniste. En effet, les « non humains » ne sont pas véritablement des « personnes », pas seulement des « choses », les deux catégories fondamentales du droit. Est-t-il  alors possible de convoquer l’actualité de la pensée mondiale sur l’Anthropocène qui réclame une décolonisation des sciences sociales et une mise en cause de la notion occidentale de « nature » afin d’évaluer les réponses que les juristes souhaitent donner à la question de la « légalisation » de la nature, c’est-à-dire à la « juridification de l’Anthropocène ».

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  • Paris

    Fachtagung - Soziologie

    Réseau thématique pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales, génétique et médecine génomique (RTP GenMed)

    Le Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) sciences humaines et sociales, génétique et médecine génomique est une initiative institutionnelle du CNRS (InSHS). Créé en 2018, il vise à structurer les recherches en sciences humaines et sociales dans le champ de la génétique et de la médecine génomique. Il est au service de la constitution progressive d’une communauté pluridisciplinaire.

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  • Beitragsaufruf - Städteforschung

    De la « ville dissuasive » à la « ville solidaire »

    Dans un contexte d’accroissement des inégalités, notamment lié à la néolibéralisation des rapports sociaux et à la précarisation de l’emploi, nombre de travaux observent des dynamiques de « mise à l’écart », de « marginalisation », d’« exclusion », voire d’« expulsion » ou d’« éviction ». Dans une autre perspective, la recherche urbaine s’attache également à mettre au jour les formes de régulation de ces inégalités, en montrant que la ville peut être « solidaire », « accueillante » et conserve une fonction d’hospitalité pour les plus précaires et une fonction de réduction des inégalités. Entre la ville « revanchiste » et celle qui demeure « accueillante » existe toute une gamme de situations intermédiaires que l’on peut saisir à travers une multitude d’acteurs et à travers la manière dont une place est faite, laissée – parfois de manière contrainte – ou refusée, mais aussi saisie et défendue par les plus précaires des habitants. Ce numéro de la revue Espace, Populations, Sociétés sollicitera des articles mettant en lumière les tensions et articulations entre ces dynamiques urbaines.

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  • Toulouse

    Fachtagung - Recht

    Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre

    Une conférence-débat est organisée par le Centre de droit des affaires et l'Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole portant sur les récentes réformes votées en droit social.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Dommages de guerre et responsabilité de l'État

    La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

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  • Beitragsaufruf - Geographie

    La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ?

    Les systèmes ancestraux de propriété collective liés à des communautés villageoises, issus du droit féodal, correspondaient à une économie agraire en général nécessaire à l’autosubsistance (nourricière). Cette économie a progressivement décliné pour de multiples raisons entrelacées. Malgré tout, ces systèmes ont réussi à traverser le temps ce qui ne laisse d’étonner. Ils sont encore très présents en zones rurales, principalement en régions de montagne (France, Italie, Suisse, notamment). Dans un contexte contemporain de déprise agricole, de fermeture des paysages, de baisse des dotations versées par l’État aux communes, mais aussi de besoin impérieux de préserver les ressources naturelles ou de vitaliser la ruralité, il est fondamental de se demander quels rôles peuvent jouer ces communautés en matière de développement durable des territoires de montagne.

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  • Gent

    Kolloquium - Geschichte

    Blasphemy and violence. Interdependencies since 1760

    Liberas (Ghent, Belgium), in conjunction with the School of History, Religion and Philosophy at Oxford Brookes University (Oxford, United Kingdom) and the Leibniz Institute of European History (Mainz, Germany), organises an international colloquium devoted to the interdependency between blasphemy and violence in modern history. Both young and established scholars will focus on specific incidents of blasphemy and sacrilege in Europe and the Arab world.The eve preceding the conference (4 March), internationally renowned expert Alain Cabantous will give a keynote lecture in French on blasphemy and sacrilege during the French Revolution.

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  • Nantes

    Beitragsaufruf - Recht

    L'accueil des demandeurs d'asile aux porte de l'Europe

    Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa). Il s’agira de croiser les analyses des juristes et des spécialistes d’autres disciplines (historiens, géographes, économistes, politistes et sociologues). Les actes du colloque seront publiés.

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  • Paris

    Fachtagung - Recht

    Dénouer la langue du droit pour préserver les langues autochtones

    Atelier de recherche

    En cette Année internationale des langues autochtones cet atelier de recherche est organisé sur la politique et le droit du patrimoine culturel immatériel (Académie de la Culture de Lettonie), la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture, DGLFLF), le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture, DGP/DPRPS), l’Institut des Sciences sociales du politique (ISP) et la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art. Les mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones seront analysés, au cours de l’atelier, par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.

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  • Amiens

    Beitragsaufruf - Politikwissenschaften

    Vivre de la politique

    Carrières, entourages, contrôles

    Ce colloque propose d'interroger l'activité politique comme une activité professionnelle ordinaire même si elle occupe une position singulière dans la division sociale du travail. S'intéresser au financement de cette activité revient à s'intéresser aux possibilités de s'y engager et de s'y maintenir. En effet, le marché politique est profondément sélectif et très inégalitaire du point de vue des gratifications matérielles. Sélectif dans le sens où pour des raisons matérielles certains agents sociaux peuvent moins que d'autres s'y engager, inégalitaire dans la mesure où les mandats nationaux ou les exécutifs locaux sont les plus rémunérateurs. Pour autant, les conditions matérielles d’exercice des mandats sont rarement saisies comme un objet de recherche, du moins par la recherche française. On peut alors s'interroger sur ce relatif silence comme si les chercheurs, faisant ici écho à la prudence dont font preuve les élus en la matière, avaient intériorisé le caractère confiné de cette question ou n'osaient pas s'aventurer sur un sujet potentiellement exposé à une disqualification populiste de l'activité politique. L’étude des rémunérations du travail politique apparaît dès lors comme un objet sensible que cet évènement permettra d'investir.

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  • Aubervilliers

    Kolloquium - Soziologie

    Débordements industriels : face à une contamination par l’amiante, mobilisations citoyennes et (in)action publique

    Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (93) : enjeux citoyens et scientifiques

    En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.

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  • Rouen

    Fachtagung - Recht

    Coutume de Normandie et jurisprudence

    Influences d'ici et d'ailleurs

    Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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  • Paris

    Fachtagung - Recht

    La loi de 1979 sur les archives

    Genèses, portées juridiques et évolutions

    Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.

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  • Paris

    Seminar - Frühe Neuzeit

    Régimes dynastiques et modernité politique

    Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. 

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  • Le Havre

    Beitragsaufruf - Recht

    Droits fondamentaux et crise du pluralisme

    De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.

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  • Sceaux

    Fachtagung - Recht

    La force du droit

    Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ? 

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  • Toulouse

    Beitragsaufruf - Recht

    La ville face au(x) droit(s)

    L’objectif de cette journée d’étude est d’aborder l’objet « ville » sous l’angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d’analyser les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors même qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique. La journée d’étude pourrait alors être organisée selon deux aspects : l’existence d’un droit de la ville, spécifique à cet objet et l’émergence plus récente de cet objet en tant que motif-même de revendications juridiques, établissant un droit à la ville.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Academic days on open government and digital issues

    Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

    Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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  • Lille

    Fachtagung - Recht

    Autour du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)

    Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.

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