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Paris
La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens
Appel à projets
Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème. -
Paris
Justice et nouvelles technologies
Appel à projets
Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires. -
Bourges
Bourges, hommes de lettres, hommes de lois
À la Renaissance, les frontières entre les disciplines ne sont pas celles que nous connaissons aujourd’hui. Les hommes de lois sont aussi des hommes de lettres, au courant de l’actualité éditoriale, ambitionnant de faire une oeuvre et désireux surtout de ressembler à ces grands hommes de l’antiquité, à la fois avocat et poète, magistrat et mémorialiste. Revenir sur la distinction formulée a posteriori entre le droit et la littérature, tel pourrait être l’enjeu de ce colloque. -
Tours
Le Play, la réforme sociale et sa postérité dans les milieux catholiques
Affinités et tensions
L’historiographie leplaysienne connaît un profond renouvellement dont témoigne le colloque tenu en 2006 à l’École des mines à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Le Play (Antoine Savoye, Fabien Cardoni (dir.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, École des mines, 2007). Cette journée continue d’explorer des voies nouvelles en s’intéressant à la réception de la pensée de Le Play dans les milieux croyants. Les historiens du religieux « croisent » en effet sans cesse la figure de Le Play et de ses disciples sans que l’on dispose véritablement d’études un peu fouillées et systématiques sur le sujet. -
Paris
Miscellaneous information - Law
Conférence organisée par le CEIS (Conférences et études internationlaes en Sorbonne)
Quel bilan peut-on établir de la construction européenne au regard de ses avancées, mais aussi de ses reculs, depuis la chute du mur de Berlin, c'est à dire au terme de deux décennies d’intégration européenne. Tel est l'objet de la conférence organisée par le CEIS qui fait appel à trois spécialistes de l'Europe et de l'Union européenne qui nous livreront leur analyse sur le sujet. Trois champs seront abordés : une perspective historique de l'intégration européenne, une approche géopolitique et seront retracées les avancées juridiques majeures qui fondent l'intégration européenne. -
Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice
Appel à projets
Dans un contexte de préparation de la future loi pénitentiaire, laquelle modifie la définition des missions du service public pénitentiaire en y incluant la prévention de la récidive, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a lancé un certain nombre d’initiatives conçues tant pour donner corps et sens au parcours d'exécution de peine des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) l’opportunité de se recentrer sur leurs missions essentielles. (...) -
Caen
Tables rondes organisées par le CRDFED (Caen)
L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 dans le cadre desNations Unies ne s'est pas faite sans difficultés, et la portée de ce texte a été moins importante qu'on eut pu le croire initialement. Ce texte pose presque à tous les États des interrogations, de nature souvent très différentes : soit il ne s'inscrit pas dans la tradition des droits véhiculée par cet État ; soit il heurte des législations existantes ; soit il est simplement considéré comme trop lacunaire ou même comme sans effet direct avec une valeur symbolique uniquement. Pour preuve, la France ne l'a même pas ratifiée ! La plupart des pays ou des régions ont préféré se doter d'un système propre de déclaration et de protection des droits, telle l'Europe avec la Convention européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, l'Amérique avec la Convention interaméricaine des droits de l'homme. -
Valenciennes
Zones humides et villes d’hier et d’aujourd’hui : des premières cités aux fronts d’eau contemporains
Troisième colloque international du Groupe d’histoire des zones humides
Le choix du thème s’est imposé de lui-même à la suite des deux premiers colloques. Si l’étang a plutôt sa place dans le milieu rural, la ville n’est jamais loin, comme cliente de ses productions ou comme siège du pouvoir. Pour la tourbe, le rapport est encore plus net, tant de villes étant installées quasiment aux portes des tourbières, l’exemple le plus démonstratif étant celui de la Hollande. Il est facile d’associer l’eau à la ville en tant que ressource ou moyen de transport, mais la zone humide est aussi un élément fondamental de l’installation d’une cité et un gage de prospérité. Rien qu’à l’échelle de la France, il est bien difficile de trouver une grande ou une petite ville qui ne se soit pas développée dans ou à proximité d’une zone humide. De même, avec les métiers de l’eau, les zones humides ont contribué à la prospérité des cités jusqu’à la veille de la Révolution française. -
Paris
Scholarship, prize and job offer - Sociology
Cancéropôle Île-de-France - Prix de master en SHS et allocations doctorales en SHS
Ces moyens mis à la disposition des SHS témoignent de l'engagement du Cancéropôle Île-de-France dans la réalisation de son programme « Cancer & société », axe de recherche essentiel de sa stratégie scientifique en cancérologie . -
La justice prise dans la vague managériale
Cette journée d'étude « jeunes chercheurs » organisée par le Réseau thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l'AFS est consacrée aux transformations actuelles de l'organisation et de l'administration de la justice. Elle rassemble différentes contributions constatant sur le terrain les effets de la managérialisation sur le fonctionnement de l'institution et sur les professions qui y prennent part. -
Paris
Study days - Ethnology, anthropology
Les droits des femmes dans un monde global
Deuxième journée d’études sur le genre
Au cours des dernières années, malgré quelques limitations, la position des femmes comme acteurs sociaux s’est potentiellement fortifiée. On constate que les processus de globalisation ont un impact indéniable sur les droits des femmes, comme le droit à la sexualité et à l’identité sexuelle, au travail, à la santé, à l’égalité et à une vie sans violence. -
Paris
Miscellaneous information - Law
La responsabilité pénale des personnes publiques
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? Les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ? -
Strasbourg
Conciles provinciaux et synodes diocésains, du Concile de Trente à la Révolution française
Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?
Le colloque a pour finalité l’examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le Concile de Trente, qui s’inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l’exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, ces statuts deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du XVIe et durant le XVIIe siècle. Entre 1740, date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanea libri tredecim et 1789, qui voit la convocation des États généraux par Louis XVI, les églises particulières sises en France développent une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Il s’agit dès lors de présenter, dans le cadre de cette manifestation scientifique, les contextes historique, canonique et politique de la période retenue pour en faire apparaître les diverses conséquences qui se manifestent sur les synodes et sur les conciles. -
Sceaux
Le traitement juridique du sexe
Journée d'étude des jeunes chercheurs organisée par l'IEDP (Paris Sud-XI)
Le thème retenu pour la troisième journée d'étude des jeunes chercheurs organisée par l'IEDP est le traitement juridique du sexe. Les contributions retenues s'intéresseront tant au traitement juridique du genre qu'au traitement juridique de la sexualité, sous les angles du droit français (public ou privé) et européen (des droits de l'homme et communautaire). Les propositions de contributions sont à renvoyer avant le 30 juin 2009. La journée aura lieu le 6 novembre 2009. -
Nancy
Vers un droit fondamental des États membres de l'Union ?
Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire
La juridiction communautaire semble prendre au sérieux la clause apparue dans le Traité de Maastricht (et qui est confirmée et enrichie par le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne), selon laquelle l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres. Elle pourrait fonder une prise en considération de l’identité constitutionnelle ainsi que de l’identité culturelle des États membres de l’Union, et donc renvoyer à ce qui fait l’essence politique des États-Nations. -
Paris
ANCo - Analyses normatives contemporaines
Ce séminaire rassemble des contributions à la recherche en éthique sociale venues de plusieurs champs et disciplines, principalement la philosophie, l’économie, la sociologie, les sciences politiques et le droit. L’éthique sociale est comprise comme la dimension normative de l’organisation sociale. Les contributions concernent des questions appliquées (évaluation des politiques publiques, évolution des inégalités, relations sociales) ainsi que des questions plus théoriques posées par la nature et les fondements de l’évaluation sociale (les outils de la philosophie morale et politique et de l’économie normative étant ici spécialement pertinents). -
Bordeaux
L'Europe des banques. Approches juridique et économique
Les banques, traditionnellement au cœur de toute l'activité économique, sont placées, depuis 18 mois, à l'épicentre d'une crise financière majeure dont l'extension est planétaire. L'Université Montesquieu - Bordeaux IV organise une journée d'études sur cette crise exceptionnelle. Dans l’Union européenne, l’activité bancaire et financière est l’une de celles pour lesquelles l’intégration est la plus aboutie. Il existe ici, à bien des égards, un véritable marché intérieur. C’est pourquoi les plans de soutien ne peuvent être strictement nationaux. Des questions telles que la concentration, la concurrence, les aides d’État ou la supervision doivent nécessairement être traitées à l’échelle de l’ensemble de l’Europe des 27. Les réponses doivent en outre combiner les considérations d’ordre économique et le respect des règles issues du droit communautaire. -
Copenhagen
Dans le cadre de son vingtième anniversaire, le Centre universitaire d'Agen organise un colloque sur le sujet « Mineurs et responsabilité(s) », le vendredi 3 avril 2009 à 9h30. -
Nantes
Servir. Journées Ange Guépin 2009
Les journées Guépin sont un séminaire annuel rassemblant chercheurs (doctorants, jeunes docteurs, enseignants-chercheurs, chercheurs) de toutes disciplines en sciences humaines et sociales, sciences de la vie et médecine, autour d'une thématique commune. En 2009, le mot « servir » a été choisi. Le but de ces journées est de faire dialoguer méthodologiquement toutes ces disciplines. -
Aix-en-Provence
Journée d'études jeunes chercheurs
Il s'agit d'une journée d'études consacrée au thème de la créativité féminine, thématique du quadriennal du Groupe de recherche en histoire des femmes - TELEMME UM5 6570 MMSH Aix en Provence. Dans le cadre de la dynamique de la relation hommes-femmes, notre équipe a entamé une réflexion pluridisciplinaire sur les actions innovantes des femmes dans des contextes historiques, littéraires, artistiques, sociologiques variés, souhaitant rendre visibles ces actions et aussi de cerner les multiples formes de créativité des femmes.
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