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• 28 jan 2015

  Malakoff

  Conference, symposium - Law

  Fiscalité locale : perspectives d'évolution

  Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

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• 29 jan 2015

  30 jan 2015

  31 jan 2015

  Nice

  Conference, symposium - Europe

  La construction européenne et ses apories

  L'Union européenne fait-elle société ? Ni État, ni fédération d'États, elle est un espace producteur de normes politiques et économiques qui organisent toujours davantage la vie de ses 28 États membres et de leurs citoyens. Elle inscrit dans sa charte les principes de liberté, de justice, de démocatie et de libre marché ; elle a mis un terme aux guerres nationalistes qui l'ont ravagée durant la première moitié du XX^e siècle ; elle a permis des coopérations utiles  et elle n'a cessé jusqu'à la crise de 2008 d'attirer les autres pays européens vers lesquels elle a entrepris une marche triomphante. Ce dynamisme rencontre aujourd'hui cependant, après la mise en place de l'euro, des limites sérieuses et s'enfonce en des contradictions aux conséquences imprévisibles. La politique néolibérale qu'elle impose (réduction des déficis publics, baisse du côut du travail, révision à la baisse de l'État national et social) devient un obstacle à la croissance. L'Union européenne se voulait  la preuve qu'une autre mondialisation que celle de la finance est possible, mais elle n'apporte pas cette preuve. Au contraire elle engendre des inégalités croissantes entre États membres et aussi au sein de ces États, au point de porter à la rupture des États dénationalisés et de produire une tension redoutable entre son nord et ses sud, foyer possible d'oppositions nouvelles entre nationalismes et régionalismes. La monnaie unique ne peut créer un peuple européen, ni une citoyenneté européene. L'existence en cet espace d'une population stigmatisée comme extra-communautaire, incluse par exclusion, objet de racisme, est le signe sensible de ces limites. Le colloque entend poser ces questions sans a priori, en confrontant des analyses contradictores et argumentées venues de spécialistes reconnus. Il vise à instruire un réel débat théorique par-delà toute apologétique et  toute démonologie.

   

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• 28 fév 2015

  Lisbon

  Call for papers - Political studies

  Migrations in the midst of instability: practices, discourses and representations

  The conference aims to revisit emigration until nowadays and will focus on contexts of instability and processes of political, economic and social change, regardless of the overall volume of exits, in order to identify peculiarities and similarities between different moments.

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• 04 fév 2015

  Paris

  Study days - Modern

  Explorer la boîte à outils du droit international dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat de décembre 2015

  Cette journée d’étude a pour objectif de nourrir les débats dans le cadre de la préparation de la COP 21 à Paris, au cours de laquelle doit être adopté un accord international destiné à faire face à l’enjeu des changements climatiques pour la période post 2020. Pour fertiliser la réflexion, il s’agira d'établir des comparaisons avec d’autres domaines pour explorer le contenu de la boîte à outils du droit international, en associant spécialistes du climat à des internationalistes généralistes ou spécialistes d’un autre champ (droit économique, droits de l’homme, désarmement…) , confrontant  les regards des chercheurs, négociateurs et praticiens.

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• 15 mar 2015

  Lyon

  Call for papers - Law

  La Grande Guerre et son droit

  L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.

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• 08 jan 2015	05 fév 2015	19 mar 2015
  09 avr 2015	21 déc 2014	...

  Paris

  Seminar - Political studies

  The Europe of religions, what realities for what policies?

  Le principe de cet ensemble de rencontres consacré aux politiques publiques en Europe vis-à-vis des religions vise à faire un état des lieux sur les phénomènes de recomposition du paysage religieux qui affectent la France ainsi que l’ensemble des États européens et qui présentent un certain nombre de variations en dépit d’un héritage culturel proche. La réflexion proposée ici interrogera, d’une part, les conditions et les modalités d’un « retour du religieux » en Europe, en s’appuyant notamment sur l’analyse des flux migratoires et, d’autre part, les effets de la sécularisation sur l’affirmation et les nouvelles revendications de nombreux groupes de croyances dans l’espace public.

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• 12 déc 2014

  Corte

  Conference, symposium - Law

  Access to the judge

  La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.

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• 15 déc 2014

  Lille

  Study days - Law

  Compensation and accidents in the workplaces

  Practices and actors, 19th-20th centuries, France-Belgium

  La journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail » propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. À partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.

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• 12 déc 2014

  Paris

  Study days - Sociology

  Conjugal rape

  Medicine and social science in the face of conjugal sexual violence

  Inaugurant le cycle « Médecine légale et Santé Publique », et co-organisée par le Patrick Chariot (Université Paris 13) et Elisabeth Anstett (CNRS), cette journée d'étude est destinée à rassembler des médecins et psychologues français et étrangers, et des chercheurs en sciences humaines, sociales et juridiques confrontés à la question des violences conjugales de nature sexuelle, laissée encore en marge de la recherche. Cette journée d'étude a pour objectif de mettre en lumière toutes les difficultés (méthodologiques, epistémologiques, sociales et culturelles aussi) à faire émerger des études sur ce sujet.

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• 05 déc 2014

  Paris

  Study days - History

  Applying the law

  Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)

  Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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• 18 déc 2014

  Cergy-Pontoise

  Conference, symposium - Law

  Cadavres interdits

  IIIe volet de réflexion sur le cadavre, approches transdisciplinaires et droits comparés

  Le 18 décembre 2014, se tient le troisième volet de réflexion autour du cadavre : « Cadavres interdits » à l’université de Cergy-Pontoise. Il a pour objectif, après les considérations didactiques et les utilisations (juridiques, politiques, sociétales, culturelles, médicales) du corps mort, d’envisager quelques uns des multiples interdits qui pèsent sur les défunts. Deux axes seront proposés : le premier met en question l’inviolabilité du cadavre, le second celui du corps « interdit » des criminels.

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• 15 déc 2014

  Nanterre

  Call for papers - Europe

  Accès aux droits, handicaps et participation sociale

  La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.

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• 05 déc 2014

  Paris

  Study days - History

  Censures canoniques et gouvernement, IVe-XXIe siècle

  Droit, subjectivité, religion et politique dans le temps long de la tradition occidentale

  Cette « Journée d’études Yan-Thomas. Droit et sciences sociales » lance un cycle de recherches comparatives sur la forme et les usages des censures canoniques (excommunication, interdit, suspense) de l’Antiquité tardive à nos jours. On considérera toujours aussi bien les continuités longues que les spécificités en privilégiant deux angles d’approche : celui des rapports entre intériorité du sujet et gouvernement, d’une part, et, de l’autre, celui des rapports entre pouvoirs séculiers et institution ecclésiastique.

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• 20 déc 2014

  Valenciennes

  Call for papers - Religion

  Religious fanaticism from the 16th century to the present day

  When religion escapes reason

  Dans une formule synthétique, l’article « Superstition » de l’encyclopédie dirigée par Diderot et d’Alembert indique une urgence à méditer et une recherche à engager : « La superstition mise en action constitue proprement le fanatisme. » Notre colloque, éclairé par cette affirmation, tentera de rendre compte des définitions possibles du fanatisme religieux du XVI^e siècle à nos jours. On se demandera comment ce fanatisme surgit en dehors mais aussi dans les religions ; comment, à l’insu de ces dernières, les convictions peuvent parfois dériver vers le fanatisme. Car le fanatique ne se sait pas fanatique ; résister au fanatisme a pour effet de lui donner les apparats de la légitimité, ce qui conforte le fanatique dans ses propres positions.

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• 13 nov 2014

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Judicial status and the representation of animals in the artistic world

  Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?

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• 06 nov 2014

  07 nov 2014

  Florence

  Study days - History

  Borders Past and Present. Materiality, Practices and Concepts

  In recent years, the study of borders and boundaries has attracted the curiosity of scholars from different disciplines and informed a rich and diverse literature. With notable exceptions, most publications on the subject relate however strictly to their sub-field and discipline, paying only fleeting attention to the work produced in neighbouring disciplines. The aim of this workshop is to bring together an interdisciplinary group of scholars from the European University Institute and other European universities and research institutions who study borders and border-related phenomena from different perspectives.

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• 04 déc 2014

  Angers

  Conference, symposium - Modern

  Animals and power

  Croisant les regards disciplinaires (historiens et historiens du droit, juristes, politistes et géographes) ce colloque entend questionner la complexité et l'ambivalence des interactions entre l'animal et le pouvoir à partir de deux clés d'entrée portant sur la dimension symbolique et les enjeux (politiques, juridiques, environnementaux...). Au delà des représentations et des pratiques, se trouve également convoqué le versant émotionnel à l'ombre duquel se déploient, dans le temps et dans l'espace, dans la sphère du pouvoir comme dans celle du droit, les relations entre l'homme et l'animal. 

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• 07 nov 2014

  08 nov 2014

  Toulon

  Conference, symposium - Law

  The Italian precursors of constitutional law

  Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

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• 24 nov 2014	25 nov 2014	26 nov 2014
  27 nov 2014	28 nov 2014

  Aix-en-Provence

  Lecture series - Modern

  Comparative environmental law week

  Today, the protection of the environment has become a global challenge. Even if international law plays a keyrole in that field, monitoring the different national environmental laws systems turns to be essential in order to assess the efficiency of those frameworks and their ability to be exported. In this regard, Aix-Marseille University is holding the « Environmental comparative law week » from 24 to 28 november 2014. This event is organized by the CERIC (Center for International and European and Studies and Research) and its environmental comparative law pole, and is also supported by the AMIDEX label awarded to the Master of International and European Environmental Law. It will lead to a series of conferences whereseveral national specialists in environmental law will analyze an original environmental principle existing within their national regimes. Themes to be adressed in both French and English are: the compensation of ecological damage, the precautionaryprinciple and its consequences in civil liability law, the industrial environmental law, thesources and principles of environmental law and the prevention of damage in the environmental field.

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• 16 oct 2014	06 nov 2014	04 déc 2014
  15 jan 2015	05 fév 2015	...

  Paris

  Seminar - History

  Private figures, public figures (2014-2016)

  Calculations, accountancy and statistics, 17th-21st centuries

  Il s’agit d’aborder l’histoire de l’élaboration, de la construction et des usages des chiffres privés et publics dans leurs interrelations sur la longue durée. On y inclut l’histoire des méthodes de calculs, de la construction des normes comptables, des modes de présentation, des pratiques dans les usages et dans la diffusion des chiffres. L’interrogation porte sur les relations réciproques entre les chiffres émanant d’acteurs privés et les chiffres d’origine ou de diffusion publique. Cela inclut en particulier les multiples formes de transferts ou de circulation entre sphère publique et sphère privée, qu’il s’agisse de la manière dont les acteurs privés rendent (partiellement, sélectivement ou totalement) publics des chiffres élaborés dans un cadre privé ou encore, à l’inverse, des modalités de réemploi des chiffres de source privée par des acteurs publics. On rejoint par là l’histoire de la comptabilité (privée, publique ou nationale), l’histoire des modes de calculs, l’histoire des statistiques mais aussi l’histoire des institutions (publiques et privées) et des acteurs (négociants, banquiers, industriels, experts, comptables, statisticiens, fonctionnaires…) qui s’y adonnent.

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