Calenda

Paris

L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

Madrid

Consulter, juger, décider

Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval

Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié

Madrid

Journée d'étude - Droit

Le règne espagnol de Joseph Bonaparte : nouvelles perspectives sur l'histoire des institutions

El reinado de José Bonaparte : nuevas perspectivas sobre la historia de las instituciones españolas

L’objet de cette journée d’étude sur le règne espagnol de Joseph Bonaparte est de mettre à jour et de développer de nouvelles perspectives de recherches nées de travaux récents et d’un renouvellement certain des approches en histoire des institutions considérées d’un point de vue social et juridique.

Bruxelles

Bicentenaire du Code de commerce en Belgique

Les bicentenaires des codes napoléoniens forment chaque fois une parfaite occasion de rapprocher juristes contemporains et historiens du droit. Ce sera certainement le cas pour l’histoire du droit de commerce, comprise dans son sens le plus large, y compris par exemple le droit des sociétés. Très remarquablement, l’histoire du droit de commerce semble ne pas avoir attiré les chercheurs scientifiques, ni en Belgique, ni dans les pays avoisinants. Par ailleurs, il n’y a presqu’aucune autre branche du droit ayant vécu autant de changements pendants les derniers siècles. En Belgique, le droit commercial a été réformé au dix-neuvième, tandis qu’aux Pays-Bas la branche commerciale a perdu son autonomie, les règles du droit de commerce faisant partie intégrante du droit civil.

Paris

Informations diverses - Droit

L'assaut de la grotte d'Ouvéa

Une analyse juridique de l'opération Victor au regard des règles de la Convention européenne des droits de l'homme relatives au recours à la force. Avec Cédric Michalski, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Nancy 2, membre de l'ISCRIMED (L'Institut de sciences criminelles et de droit médical est une unité de recherche de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2). Conférence-débat, Paris, jeudi 25 janvier 2007, 20h30.

Papeete

Colloque de l'association de juristes en Polynésie française

L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française

Neuchâtel

Journée d'étude - Droit

La médiation pénale : en marche vers un nouveau modèle de justice pour les mineurs

Journée d'étude, Neuchâtel (Suisse), mercredi 6 septembre 2006, 8h30-17h15.

Bruxelles

Appel à contribution - Amériques

El fraude monetario en los espacios atlanticos: pasado y presente (siglos XV al XX)

Simposio (HIST/RI-5) del V° Congreso Europeo CEISAL de Latinoamericanistas: Las Relaciones intercontinentales entre Europa y las Americas

Le symposium s'adresse à ceux qu'intéressent l'histoire sociale de la fraude monétaire en Amérique latine et dans les Caraïbes sur la longue durée (XVe-XXe siècles). Le thème de ce symposium est considéré dans un sens large, comprenant aussi bien le faux monnayage que la contrebande monétaire et ses représentations. L'objectif de cette rencontre est d'analyser le rôle des fraudes monétaires dans les rapports entre le continent américain et l'Europe.

Poitiers

Appel à contribution - Époque contemporaine

Histoire et actualité de la haine : approches croisées

Le colloque se propose d'étudier l'histoire et l'actualité de la haine dans une perspective pluridisciplinaire : historique, sociologiue, psyhchopathologique et philosophique. Il s'agit d'étudier aussi bien les haines interpersonnelles que les haines collectives. La période contemporaine (XIXe et XXe siècle) sera privilégiée.

Paris

Informations diverses - Histoire

La double peine : histoire d’une lutte inachevée

Conférence de Lilian Mathieu

Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

Zurich

Appel à contribution - Europe

Mort violente 1300-1800

Traverse. Revue d'histoire suisse 2/2008

Bien que depuis les travaux de Philippe Ariès la mort ait été reconnue comme un objet d’histoire, la recherche historique ne s’est guère préoccupée du thème spécifique de la mort violente. Ce désintérêt paraît d’autant moins justifié que les relations d’une société avec le phénomène de la mort violente rendent compte de l’évolution de ses valeurs — que ce soit sur le plan de l’éthique, de la religion ou encore du rituel.

Lyon

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

Toulouse

L'accueil des demandeurs d'asile

Contexte et pratiques

Louvain-la-Neuve

Les chiffres du crime en débat : Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005)

Objet de plus en plus médiatisé, au cœur du débat politique et scientifique, la statistique judiciaire constitue un élément essentiel du tableau de bord de l’activité des institutions pénales. Reflet d’un pouvoir judiciaire aujourd’hui tant décrié, elle ne se prête cependant pas à une interprétation aisée. Son usage demande souvent de longs travaux d’enquête car les chiffres présentés sont le fruit de processus de production complexes, variables dans le temps et dans l’espace. Mêlant statisticiens, historiens ou encore criminologues et informaticiens, ces journées d’étude visent à jeter des ponts entre représentants des différentes disciplines impliquées dans ces processus, depuis l’étape de conception jusqu’à la mise à disposition.

Boulogne-Billancourt

Mondialisation (ou régionalisation) du droit et droit des étrangers

Quelques réflexions à partir de l’expérience du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l’Union européenne

Paris

Démocratie délibérative, démocraties française et américaine

séminaire de Pierre Rosanvallon

Paris

La conception américaine de la laïcité

Université Paris II Assas

Colloque du centre de droit américain.

Paris

Informations diverses - Ethnologie, anthropologie

Production d'un conflit et normalisations internationales : le cas de la Côte-d'Ivoire

Séminaire de l'AFA, Paris, MSH, jeudi 20 janvier 2005, 17h-20h

Paris

Renouer entre droit et histoire.

Perspectives maghrébines et moyen-orientales.

Le propos de ce séminaire est d'entamer une réflexion commune sur les manières dont les historiens contemporains du Maghreb et du Machrek se positionnent dans leur démarche par rapport au droit. Constate-t-on des évolutions analogues à celles repérées en Europe, d'un retour des historiens vers le droit, selon des modalités nouvelles ? Et dans ce réinvestissement du droit, les historiens peuvent-ils rencontrer des interlocuteurs du côté des juristes et des facultés de droit ?

Paris

Informations diverses - Amériques

Etats-Unis : du couloir de la mort à la liberté, trois condamnés innocentés témoignent

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Informations diverses	2 247
Bourse, prix et emploi	2 121
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