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346 Events

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sep

2007

Nantes

Study days - Law

Le « pouvoir des bureaux » ou le rôle de l'administration dans la production des normes

Séminaire d'étude

Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. Une première journée d'études se tiendra à Nantes le vendredi 21 septembre 2007. L'objectif est d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. L'organisation de la journée d'étude du vendredi 21 septembre 2007 n'est que la première étape d'un plus vaste projet.

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jan

2008

Paris

Miscellaneous information - Law

La suspension de peine pour raison médicale

Un droit de ne pas mourir en prison ?

Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Paris

La démocratie peut-elle se passer de fictions ?

La fiction entre droit et littérature

Cette journée d’études mêlant approches juridiques et littéraires de la fiction se veut être aussi un hommage au professeur de droit constitutionnel, Richard Weisberg, le « père » du mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis.

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sep

2007

Nantes

Conference, symposium - Law

Expertise et gouvenance du changement climatique

Quelles contributions des sciences sociales ?

Le mardi 18 septembre 2007 se tiendra a Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, amphi F, un colloque intitulé "Expertise et gouvernance du changement climatique. Quelles contributions des sciences sociales ?".

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fév

2007

Mulhouse

Seminar - Law

Les acteurs privés de la sécurité

origine, pouvoirs, contrôles

Les effectifs de la sécurité privée ne cessent d'augmenter ; 10.000 en 1980, ils sont plus plus de 100.000 aujourd'hui. Le constat de la participation accrue des acteurs privés à des missions de sécurité publique ne souffre aucune contestation. Ce mouvement reste toutefois peu évoqué, bien qu'il soulève de nombreuses interrogations. Celles-ci portent d'abord sur la contestation du rôle de l'Etat que pourrait traduire ce mouvement s'inspirant de certains des principes libertariens, mais aussi sur la nature et la portée des pouvoirs reconnus à ces agents de sécurité. Au-delà, ce sont enfin les difficultés de ce secteur professionnel en pleine expansion ainsi que ses rapports avec la force publique qui seront envisagés.

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jan

2005

Paris

Seminar - Law

Démocratie délibérative, démocraties française et américaine

séminaire de Pierre Rosanvallon

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