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• 17 jui 2018

  Le Havre

  Bourse, prix et emploi - Droit

  Le financement des sociétés par le public

  Doctorat en droit privé (section 01)

  Le financement des sociétés par le public peut être défini comme l’opération visant à solliciter un nombre indéterminé de personnes non-identifiées, en vue d’obtenir de leur part un financement. Ainsi, tant le financement régulé que le financement non-régulé s’inscrivent dans cette définition. D’un côté, le financement régulé est encadré essentiellement par le biais de l’offre au public de titres financiers. Cette notion vise toute communication au public d’une offre de souscription ou d’achat de titres financiers ou tout placement de titres dans le public (par le biais d’un marché financier, par exemple). Dans un tel cas, la société doit rédiger un prospectus régi par la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, récemment révisée par le règlement 2017/1129.

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• 07 jui 2018

  Villetaneuse

  Journée d'étude - Amériques

  Quelles perspectives pour l’État plurinational de Bolivie ?

  Journée d'étude des bolivianistes 2018

  L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à identifier les défis et les problématiques nouvelles que posent les politiques mises en place par le gouvernement d’Evo Morales tant sur le plan interne (politiques économiques et sociales, protection des ressources naturelles) que sur le plan externe (diplomatie, perception du gouvernement), et d’autre part à envisager les évolutions futures de l’État plurinational de Bolivie, à travers ses réalités juridiques, politiques, sociales et culturelles.

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• 08 jui 2018

  Dijon

  Journée d'étude - Moyen Âge

  Justice des hommes, justice de l’au-delà

  IIe journée d’étude « L’esprit des lois de l’Antiquité au premier Moyen Âge »

  L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

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• 23 jui 2018

  Appel à contribution - Droit

  La Chine et le droit international

  Revue « L’Observateur des Nations Unies » – Volume 43 (2017-2)

  Le couple « Chine et droit international », auquel l’Observateur des Nations Unies décide de dédier son prochain numéro, influence divers domaines de l’ordre juridique international. Conformément aux orientations données dans le cadre de cet appel, les contributeurs sont ainsi invités à s’interroger sur une thématique spécifique, notamment en vue d’appréhender le double caractère instrumental et contraignant du droit international - le droit international est à la fois un moyen et une limite - pour la Chine et sa nouvelle vision du monde.

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• 31 oct 2018

  Lisbonne

  Appel à contribution - Histoire

  Cent ans d'internationalismes. Promesses et héritages de la Société des Nations

  Dans le cadre des commémorations du centenaire de la création de la Société des Nations, les organisateurs de la conférence internationale, qui se réalisera les 19 et 20 septembre 2019, veulent réunir la communauté scientifique pour débattre sur le rôle des organisations intergouvernementales en tant qu’élément fondamental de la politique globale à l’époque contemporaine. Il s’agit de comprendre et de revisiter l’importance du rôle joué par la Société des Nations, à partir d’une approche pluridisciplinaire et multiscalaire.  

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• 11 jan 2019	08 fév 2019	22 mar 2019
  17 mai 2019

  Paris

  Séminaire - Histoire

  L'humanisme juridique

  Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe-XVIe siècles

  Composante essentielle du renouveau intellectuel européen, l’humanisme juridique (it. umanesimo giuridico, angl. legal humanism, all. humanistische Jurisprudenz) se définit par une approche des textes hérités du droit romain qui s’oppose et en même temps complète les traditions médiévales de la glose et du commentaire. Privilégiant les connaissances historiques et linguistiques tirées d’une étude la plus vaste possible des œuvres, monuments et documents de l’Antiquité, les juristes humanistes ont contribué à replacer les écrits du Corpus juris civilis au sein de la civilisation gréco-romaine qui les a vu naître, tout en parachevant l’exégèse déjà mûrie au Moyen Âge grâce au travail des interprètes.

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• 14 jui 2018

  Amiens

  Colloque - Droit

  La motivation de la peine

  Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise un colloque sur la motivation de peine. La motivation de la peine prononcée par le juge répressif a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. Mais, derrière l’apparence d’une généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif, c’est en réalité un maillage jurisprudentiel complexe qui émerge. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. Or, rendre compte de la peine s’inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l’autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à tenir compte de minutieux aspects entourant son prononcé, au regard de la nature de la peine, de son quantum, de ses modalités d’exécution, de sa conjugaison avec d’autres peines. Se dessine alors une motivation de la peine dont la généralisation ne saurait être pleine et entière, mais encore faut-il que sa contingence serve son effectivité.

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• 30 mai 2018

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit, témoignages et commentaires

  L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.

   

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• 15 jui 2018

  Saint-Étienne-de-Baïgorry

  École thématique - Droit

  Processus de paix et justice transitionnelle

  L’Institut universitaire Varenne (IUV) et l’Association francophone de justice transitionnelle (AFJT) organisent leur cinquième université d’été consacrée à la justice transitionnelle. Elle est destinée – au travers d’un thème – à former et sensibiliser les participants à l’ensemble des mécanismes judiciaires et extra-judiciaires permettant de traiter les violations massives et systématiques des droits de l’homme. Lors de l’édition 2018, l’université d’été aura pour thème « Processus de paix et justice transitionnelle ». Cette dernière sera donc analysée au prisme du contexte de sa mise en œuvre.

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• 30 mai 2018

  31 mai 2018

  Louvain-la-Neuve

  Colloque - Histoire

  La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle

  À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?

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• 25 mai 2018

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes

  Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)

  La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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• 15 mai 2018

  Bordeaux

  Bourse, prix et emploi - Droit

  Poste d'assistant de justice au département de la recherche et de la documentation à l'École nationale de la magistrature

  Le poste à pourvoir est celui d'assistant de justice affecté au département de la recherche et de la documentation. Il travaillera sous l'autorité d'une chargée de mission recherche, magistrat. Ce poste est proposé de préférence à un·e doctorant·e en droit privé.

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• 25 mai 2018

  Lyon

  Journée d'étude - Droit

  La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcité

  L’obligation de neutralité interdit aux agents publics – les magistrats, les greffiers, les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse – de manifester leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Mais cette obligation s’impose-t-elle aux avocats ? Aux jurés ? Aux témoins ? Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux ?

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• 24 mai 2018

  25 mai 2018

  Dijon

  Colloque - Droit

  Les groupes parlementaires

  Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIX^e siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la V^e République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.

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• 25 mai 2018

  Sceaux

  Journée d'étude - Droit

  Le bien-être : regards croisés

  Première journée d'étude sur le bien-être organisée par la Société Française de Psychologie Juridique

  La philosophie, la psychologie, la médecine, les neurosciences et plus largement la science : que peuvent-elles nous apprendre sur le bien-être ? Le droit a-t-il, au demeurant, son mot à dire en  la matière ? Dans  l’affirmative, le droit  peut-il/doit-il favoriser le bien-être ?  Ou doit-il plutôt se limiter à lutter contre le mal-être ? Au-delà, que peuvent encore nous apprendre les autres cultures, les autres visions du monde, sur le bien-être et  notre rapport à ce dernier ? Cette première journée d’étude sur le bien-être organisée par la Société française de psychologie juridique sera l’occasion de réfléchir sur ces questions et bien d’autres. 

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• 15 jui 2018

  Padoue

  Appel à contribution - Époque contemporaine

  L'essentiel de la médiation

  En effet, le concept et le terme de médiation apparaissent dans diverses sciences humaines et sociales (ex. droit, philosophie, psychologie, sciences du langage, sciences de l’information et de la communication, sciences de l’éducation…). Au vu de plusieurs conceptualisations dans ces disciplines, il devient urgent de discerner l’essentiel de la médiation et d’en mettre en lumière les traits conceptuels les plus significatifs au sein de chaque discipline ainsi que de façon transversale à ces dernières. Faisant suite au colloque international « L’essentiel de la médiation. Vers un consensus sur le concept dans les sciences humaines et sociales » (Padoue, 1-2 mars 2018), un appel à publication pour ouvrage est lancé et ouvert à tous les auteurs qui souhaitent participer à un ouvrage pluridisciplinaire et interdisciplinaire de référence sur « l’essentiel de la médiation ». 

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• 17 mai 2018

  18 mai 2018

  Aix-en-Provence

  Colloque - Droit

  Quelles références pour le droit public ?

  Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n’est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l’édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s’étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Étendu, le champ référentiel des juristes n’est pas pour autant infini : il consiste pour l’essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l’identification d’un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu’un langage comportant un lexique et une grammaire propre, une culture fondée sur l’usage ritualisé de références partagées, qu’il s’agit d’identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.

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• 21 jui 2018

  Paris

  Séminaire - Droit

  Climat et agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités

  L'imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies

  L'objet de ce séminaire-atélier est de trouver des éléments permettant de comprendre comment construire le « lien de causalité » dans les procès contre les entreprises et comment pouvoir ainsi fonder des actions en responsabilité. Nous réunirons des chercheurs-universitaires, des praticiens et des responsables des ONG.

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• 30 mai 2018

  Paris

  Appel à contribution - Droit

  Les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

  Cette troisième édition s’inscrit dans le prolongement des deux premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre 2017, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et du numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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• 29 jui 2018

  Aix-en-Provence

  École thématique - Droit

  Justice constitutionnelle et populisme

  Masterclass de l'université d'été de l'Institut Louis Favoreu

  L'Université d'été de l'Institut Louis Favoreu-GERJC intègre de manière active les jeunes chercheurs (doctorants et jeunes docteurs) sous la forme d'une masterclass destinée à les faire bénéficier d'une expertise internationale sur un projet de contribution et à en assurer la diffusion par une publication dans une revue internationale. Le thème de l'université d'été 2018 est  « Démocratie et populisme » ; les propositions de contributions doivent porter sur « Justice constitutionnelle et populisme ».

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