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Le Havre
Les fondements de la filiation
L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international.
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Santiago
Corps et handicaps : tensions et convergences
IIe colloque franco-Latino-Américain de recherche sur le handicap
Ce colloque permettra à des chercheurs, des professionnels et des militants, intéressés par différentes disciplines des sciences humaines et sociales et originaires de pays francophones et latino-américains, de confronter leurs recherches, leurs expériences et leur positionnement sur le handicap. L'objectif du colloque est de favoriser les échanges entre les chercheurs francophones et latino-américains afin d'enrichir les perspectives de recherche de chacun, et d'envisager des collaborations internationales sur des thématiques de recherche.
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Rimouski
Conference, symposium - Epistemology and methodology
Consentez-vous (toujours) à participer à ma recherche ?
Processus d’obtention et de renouvellement du consentement auprès de personnes vulnérables
Au Québec et au Canada, pour qu’une personne participe à une recherche, il faut qu’elle y consente formellement, le plus souvent, par la signature d’un « formulaire de consentement ». Mais comment parvient-on à obtenir le consentement de personnes vulnérables ? Par « vulnérabilité », nous parlons de personnes éprouvées de diverses façons, atteintes ou non de maladie, mais souffrant dans leur vie et dans leur société. Participer peut mener à une première prise de conscience de sa propre situation : violence conjugale, fragilité, maladie, déficits, etc. Participer, c’est confier les aspects les plus difficiles ou intimes de sa vie, ou « livrer son corps » à des inconnus, pour leur recherche. Comment s’y prend-t-on alors pour leur demander d’y consentir ? Est-ce délicat, difficile, gênant ? Quels en sont les défis, les ratés, les succès ? Le but principal de ce colloque est de partager les expériences vécues sur le terrain, de discuter des obstacles et d’échanger sur les pistes de solutions possibles.
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Chambéry
École d’été internationale en linguistique légale
La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.
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Paris
Study days - Political studies
Des soulèvements au califat improvisé
Les États arabes en question
À travers une approche interdisciplinaire – mobilisant l’histoire, la géographie, le droit, la science politique et la sociologie –, il s’agira aussi bien de questionner la notion d’État que d’analyser les différents cas de figure, aussi bien au Maghreb qu’au Machrek. Si l’État n’a pas le monopole de l’organisation de la vie en société, sa disparition laisse souvent place à un chaos qui menace les régions voisines. De ce point de vue, la question dépasse le cadre initial que constitue le monde arabe.
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Tunis
Call for papers - Political studies
Pensée, modèles, lieux
Le politique et le religieux durant 15 siècles n'ont jamais cessé de s'enchevêtrer. On constate une perpétuelle confusion des discours et des concepts chez les auteurs musulmans classiques ou modernes entre religion et construction politique, entre « politique » et éthique, entre charî'a et démocratie. Les concepts de constitution, liberté, citoyenneté sont encore à chercher dans les écrits religieux contemporains. Comment cerner les différents usages de « siyāssa », « tadbīr », politique ou gouverner ? Une étude sémantique est privilégiée pour mieux saisir l’évolution de la gestion de la chose publique à travers le vocabulaire utilisé à chaque période et dans chaque région. Repenser les fondamentaux de « l'ancien » vocabulaire politique islamique et mettre en lumière l’influence de la modernité sur la pensée et la pratique politiques musulmanes. Des conclusions sur l’islam et la démocratie seraient incontournables.
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Lille
Building a database from court records using open source tools (MySQL and the Yii framework)
A Summer School in the heart of digital humanities
From a corpus of judicial archives of the Ancient Regime, the summer school aims to iron out all the difficulties related to the design of a database and a framework associated with the base (all in Open source). It is open to all faculty members, researchers, engineers and technicians, PhD sudents who depend on a public institution of higher education.
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Paris
Conference, symposium - History
Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec
Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).
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Paris
L'évolution des métiers de la justice en France et en Europe
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une vingtaine d’années en raison des transformations de l’institution, qui les met sous tension. Au sens du présent appel à projet, le terme « métier » désigne les missions revenant aux différents acteurs de la communauté judiciaire et les conditions d’exercice de leurs fonctions. Cette définition coïncide avec le concept de profession défendu par les sociologues interactionnistes qui ont unifié les concepts de « profession » et de « métier ». Ainsi circonscrits, les métiers de la justice, déjà distingués par des statuts différents, devraient pouvoir se définir aisément par leurs fonctions. C’est là que les transformations vécues par la justice ces dernières décennies compliquent considérablement la question.
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Berlin
Conference, symposium - History
Criminal Law and Emotions in European Legal Cultures
From the 16th Century to the Present
This two-day conference seeks to historicize the relationship between law and emotions, focusing on the period from the sixteenth century to the present. It aims to ask how legal definitions, categorizations and judgments were influenced by, and themselves influenced, moral and social codes; religious and ideological norms; scientific and medical expertise; and perceptions of the body, gender, age, social status. By examining the period between the sixteenth century and the present day, this conference also seeks to challenge and problematize the demarcation between the early modern and the modern period, looking at patterns and continuities, as well as points of fissure and change, in the relationship between law and emotions.
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Pierrefitte-sur-Seine
Opening archives: issues, debates and conflicts
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Paris
The appropriation of knowledge
Actors, issues, territories, process
Que signifie s’approprier des savoirs ? L’originalité du concept d’appropriation sur lequel nous nous proposons de réfléchir, dans le cadre du nouvel axe « Constructions et usages des savoirs » du CESSMA, est d’être centré sur le point de vue des acteurs, leur visée, leur pouvoir d’initiative et les stratégies qu’ils déploient dans la production et l’usage des savoirs. Comment l’appropriation peut-elle conduire à des formes d’instrumentalisation ou de manipulation de savoirs ? Dans quelle mesure l’appropriation de savoirs ou de savoir-faire participe-t-elle à la construction d’identités ou de rôles sociaux ? En quoi constitue-t-elle une source de pouvoir et de puissance ou peut-elle être considérée comme un processus subversif ? Dans quelle mesure les savoirs ou savoir-faire sont-ils l’objet d’une concurrence entre acteurs pour leur captation et leur exploitation en situation de monopole ?
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Paris
Conference, symposium - Middle Ages
Nobility and power in the 10th century on both sides of the Rhine
Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.
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Rennes
Les familles face au veuvage en Europe (XIXe-XXI siècle)
The first wokshop, Institutions and widowhood in Europe (December 8th, 2014, Bordeaux) allowed researchers’metting of different horizons (historians, historians of law, sociologists, political analysts). They gave their point of view on how widowhood was taken into account by public and private institutions in the European societies from the 19th century to our days. This workshop highlighted the institutions’ historical diversity and the current societal issues. This second workshop wants to analyse widowhood impact on families because widowhood is still an important demographic phenomenon (for example in France, in 2013, there are more than 4000000 people in widowhood (3000000 widows) and nearly 550000 orphans (according to Fondation OCIRP).
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Paris
The issues of dejudiciarisation
Calls for projects of the Law and Justice Research Mission
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un appel à projet sur les enjeux de la déjudiciarisation.
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Berlin
"Transition / Zwischenzeit. The postdoctoral phase in France and Germany" workshop
Information, exchange and networking in the humanities and social sciences
Ce premier séminaire postdoctoral, conçu par l’université Humboldt et le CIERA, se propose d’aborder l’existence postdoctorale dans des perspectives françaises et allemandes et d’initier un échange sur les expériences, tant sur le plan pratique qu’analytique.
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Paris
The deciphering of penal disputes and environmental, health and food security
What place for the principle of precaution?
Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique », soutenue par la Mission de recherche droit et justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (professeur émerite de l'université Paris 1) et Stefano Manacorda (professeur à l'université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France).
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Brussels
Resources and uses of archives of military justice
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Lille
7th Spring of the Humanities and Social Sciences
L’Europe fait débat. Cette évidence s’impose et se trouve renforcée par un certain nombre d’événements récents, en Ukraine, en Grèce, en Espagne, mais aussi par des proclamations critiques dans bon nombre d’États membres, en opposition à la valorisation de la construction européenne et des espoirs qu’elle porte. Un inventaire comparé des qualités qui sont prêtées à l’Europe et des maux dont elle est jugée responsable serait toujours en retard d’une lecture, d’un discours, d’une diatribe. D’ailleurs l’heure n’est pas au bilan. Parce que sa mission réside aussi dans la participation au débat sociétal éclairé et argumenté, la MESHS est fière de consacrer son Printemps des sciences humaines et sociales à l’exploration de diverses facettes de l’Europe. Un programme de conférences propose des variations autour d’une interrogation essentielle – qui relève de notre essence et qui, à ce titre, nous est primordiale : « comment peut-on (ne pas) être européen? ».
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Paris
Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)
What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.
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