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Le Havre
Les fondements de la filiation
L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international.
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Santiago du Chili
Appel à contribution - Sociologie
Corps et handicaps : tensions et convergences
IIe colloque franco-Latino-Américain de recherche sur le handicap
Ce colloque permettra à des chercheurs, des professionnels et des militants, intéressés par différentes disciplines des sciences humaines et sociales et originaires de pays francophones et latino-américains, de confronter leurs recherches, leurs expériences et leur positionnement sur le handicap. L'objectif du colloque est de favoriser les échanges entre les chercheurs francophones et latino-américains afin d'enrichir les perspectives de recherche de chacun, et d'envisager des collaborations internationales sur des thématiques de recherche.
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Rimouski
Colloque - Épistémologie et méthodes
Consentez-vous (toujours) à participer à ma recherche ?
Processus d’obtention et de renouvellement du consentement auprès de personnes vulnérables
Au Québec et au Canada, pour qu’une personne participe à une recherche, il faut qu’elle y consente formellement, le plus souvent, par la signature d’un « formulaire de consentement ». Mais comment parvient-on à obtenir le consentement de personnes vulnérables ? Par « vulnérabilité », nous parlons de personnes éprouvées de diverses façons, atteintes ou non de maladie, mais souffrant dans leur vie et dans leur société. Participer peut mener à une première prise de conscience de sa propre situation : violence conjugale, fragilité, maladie, déficits, etc. Participer, c’est confier les aspects les plus difficiles ou intimes de sa vie, ou « livrer son corps » à des inconnus, pour leur recherche. Comment s’y prend-t-on alors pour leur demander d’y consentir ? Est-ce délicat, difficile, gênant ? Quels en sont les défis, les ratés, les succès ? Le but principal de ce colloque est de partager les expériences vécues sur le terrain, de discuter des obstacles et d’échanger sur les pistes de solutions possibles.
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Chambéry
École d’été internationale en linguistique légale
La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.
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Paris
Journée d'étude - Études du politique
Des soulèvements au califat improvisé
Les États arabes en question
À travers une approche interdisciplinaire – mobilisant l’histoire, la géographie, le droit, la science politique et la sociologie –, il s’agira aussi bien de questionner la notion d’État que d’analyser les différents cas de figure, aussi bien au Maghreb qu’au Machrek. Si l’État n’a pas le monopole de l’organisation de la vie en société, sa disparition laisse souvent place à un chaos qui menace les régions voisines. De ce point de vue, la question dépasse le cadre initial que constitue le monde arabe.
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Tunis
Appel à contribution - Études du politique
Pensée, modèles, lieux
Le politique et le religieux durant 15 siècles n'ont jamais cessé de s'enchevêtrer. On constate une perpétuelle confusion des discours et des concepts chez les auteurs musulmans classiques ou modernes entre religion et construction politique, entre « politique » et éthique, entre charî'a et démocratie. Les concepts de constitution, liberté, citoyenneté sont encore à chercher dans les écrits religieux contemporains. Comment cerner les différents usages de « siyāssa », « tadbīr », politique ou gouverner ? Une étude sémantique est privilégiée pour mieux saisir l’évolution de la gestion de la chose publique à travers le vocabulaire utilisé à chaque période et dans chaque région. Repenser les fondamentaux de « l'ancien » vocabulaire politique islamique et mettre en lumière l’influence de la modernité sur la pensée et la pratique politiques musulmanes. Des conclusions sur l’islam et la démocratie seraient incontournables.
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Lille
Une université d'été au cœur du numérique et des ciences humaines
À partir d'un corpus d'archives judiciaire d'Ancien Régime, l'université d'été a pour but de mettre à plat toutes les difficultés liées à la conception d'une base de données et d'un framework associé à la base (le tout en Open source). Elle s'adresse à tous enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou techniciens, doctorants dépendant d'un établissement public d'enseignement supérieur.
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Paris
Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec
Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).
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Paris
L'évolution des métiers de la justice en France et en Europe
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une vingtaine d’années en raison des transformations de l’institution, qui les met sous tension. Au sens du présent appel à projet, le terme « métier » désigne les missions revenant aux différents acteurs de la communauté judiciaire et les conditions d’exercice de leurs fonctions. Cette définition coïncide avec le concept de profession défendu par les sociologues interactionnistes qui ont unifié les concepts de « profession » et de « métier ». Ainsi circonscrits, les métiers de la justice, déjà distingués par des statuts différents, devraient pouvoir se définir aisément par leurs fonctions. C’est là que les transformations vécues par la justice ces dernières décennies compliquent considérablement la question.
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Berlin
Criminal Law and Emotions in European Legal Cultures
From the 16th Century to the Present
This two-day conference seeks to historicize the relationship between law and emotions, focusing on the period from the sixteenth century to the present. It aims to ask how legal definitions, categorizations and judgments were influenced by, and themselves influenced, moral and social codes; religious and ideological norms; scientific and medical expertise; and perceptions of the body, gender, age, social status. By examining the period between the sixteenth century and the present day, this conference also seeks to challenge and problematize the demarcation between the early modern and the modern period, looking at patterns and continuities, as well as points of fissure and change, in the relationship between law and emotions.
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Pierrefitte-sur-Seine
Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Paris
Acteurs, enjeux, territoires, processus
Que signifie s’approprier des savoirs ? L’originalité du concept d’appropriation sur lequel nous nous proposons de réfléchir, dans le cadre du nouvel axe « Constructions et usages des savoirs » du CESSMA, est d’être centré sur le point de vue des acteurs, leur visée, leur pouvoir d’initiative et les stratégies qu’ils déploient dans la production et l’usage des savoirs. Comment l’appropriation peut-elle conduire à des formes d’instrumentalisation ou de manipulation de savoirs ? Dans quelle mesure l’appropriation de savoirs ou de savoir-faire participe-t-elle à la construction d’identités ou de rôles sociaux ? En quoi constitue-t-elle une source de pouvoir et de puissance ou peut-elle être considérée comme un processus subversif ? Dans quelle mesure les savoirs ou savoir-faire sont-ils l’objet d’une concurrence entre acteurs pour leur captation et leur exploitation en situation de monopole ?
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Paris
Noblesse et pouvoir au Xe siècle, des deux côtés du Rhin
Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.
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Rennes
Appel à contribution - Histoire
Les familles face au veuvage en Europe (XIXe-XXI siècle)
La première journée, Les institutions face au veuvage en Europe, s’est tenue le 8 décembre 2014 à Bordeaux. Elle a permis la réunion de chercheurs d’horizons différents (historiens, historiens du droit, sociologues, politistes…) qui ont pu apporter leur éclairage sur la manière dont le veuvage était pris en compte par les institutions publiques et privées des sociétés européennes du 19e siècle à nos jours. Elle a montré le caractère protéiforme de la prise en compte historique du veuvage et a mis en exergue les enjeux des évolutions sociétales actuelles. Cette deuxième journée opère un changement d’échelle en se donnant pour objectif d’analyser l’impact du veuvage sur la famille ; le veuvage étant un phénomène démographique d’importance comme en témoigne l’exemple de la France avec, en 2013, plus de 4000000 personnes veuves (dont 3000000 femmes) et près de 550000 orphelins (sources Fondation OCIRP).
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Paris
Les enjeux de la déjudiciarisation
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un appel à projet sur les enjeux de la déjudiciarisation.
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Berlin
Atelier « Transition / Zwischenzeit. La phase postdoctorale en France et en Allemagne »
Informations, échanges et mise en réseau en sciences humaines et sociales
Ce premier séminaire postdoctoral, conçu par l’université Humboldt et le CIERA, se propose d’aborder l’existence postdoctorale dans des perspectives françaises et allemandes et d’initier un échange sur les expériences, tant sur le plan pratique qu’analytique.
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Paris
Décryptage du contentieux pénal en matière de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire
quelle place pour le principe de précaution ?
Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique », soutenue par la Mission de recherche droit et justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (professeur émerite de l'université Paris 1) et Stefano Manacorda (professeur à l'université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France).
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Bruxelles
Ressources et usages des archives de la justice militaire
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Lille
Cycle de conférences - Époque contemporaine
VIIe Printemps des sciences humaines et sociales
L’Europe fait débat. Cette évidence s’impose et se trouve renforcée par un certain nombre d’événements récents, en Ukraine, en Grèce, en Espagne, mais aussi par des proclamations critiques dans bon nombre d’États membres, en opposition à la valorisation de la construction européenne et des espoirs qu’elle porte. Un inventaire comparé des qualités qui sont prêtées à l’Europe et des maux dont elle est jugée responsable serait toujours en retard d’une lecture, d’un discours, d’une diatribe. D’ailleurs l’heure n’est pas au bilan. Parce que sa mission réside aussi dans la participation au débat sociétal éclairé et argumenté, la MESHS est fière de consacrer son Printemps des sciences humaines et sociales à l’exploration de diverses facettes de l’Europe. Un programme de conférences propose des variations autour d’une interrogation essentielle – qui relève de notre essence et qui, à ce titre, nous est primordiale : « comment peut-on (ne pas) être européen? ».
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Paris
Appel à contribution - Histoire
Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s'attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d'Europe, de l'empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.
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