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• 31 mai 2013

  01 jui 2013

  Bordeaux

  Conference, symposium - Representation

  The letter and the law: both sides of the tribunal

  Dans les mentalités collectives, le prétoire est souvent associé au procès pénal, car il cristallise toute une dramaturgie. Qu'il fasse l'objet d'une réflexion principale ou incidente, le prétoire permet de poser le cadre d'une représentation du rituel judiciaire. Désigné aussi comme la « salle d'audience », figure métonymique pour le bâtiment du tribunal, le prétoire est le lieu de l'instance autorisée à porter la norme juridique au nom de la collectivité. Quelle dimension effective accorder au prétoire, lieu hautement symbolique ? de quelle manière est-il ressenti, que ce soit à l'intérieur, ou à l'extérieur du tribunal ? Commentateurs avertis du procès ou de sa fiction littéraire, spectateurs et acteurs de la scène judiciaire apportent à ces questions des réponses inédites, qu'elles s'inscrivent dans l'histoire ou dans la période la plus contemporaine.

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• 01 jui 2013

  Saint-Malo

  Call for papers - Geography

  An interdisciplinary approach to green and blue infrastructures

  CNRS theme school

  Les lois Grenelle 1 (2009) et 2 (2010) prévoient la mise en place d’une trame verte et bleue (TVB), réseaux écologiques terrestre et aquatique, sur l’ensemble du territoire français, pour conserver la biodiversité et les services écosystémiques. De nombreuses questions se posent relatives à leur identification, leur fonctionnement écologique, leur statut juridique, leur gestion et l'évaluation de leur efficacité. La communauté scientifique est très régulièrement interrogée par les gestionnaires du territoire en charge de la constitution et de la mise en œuvre des TVB, et des programmes de recherche sont constitués dans ce sens. L' école thématique fera le point des connaissances sur: Les méthodes d’identification des trames, leur dynamique à court et long terme; Le fonctionnement des populations et des communautés en paysage fragmenté, tant rural qu'urbain; Le contexte juridique pour la mise en place de cette trame verte et bleue; Les dispositifs de recherche nécessaires pour identifier les modalités pertinentes de mise en place, de gestion et d’évaluation de leur efficience.

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• 23 mai 2013

  Nanterre

  Miscellaneous information - Law

  From cultural heritage to academic production: legal aspects

  À l’initiative du programme collectif « Archéologie dans les humanités numériques », de l’unité de recherche ArScAn, une formation consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique aura lieu, le 17 juin 2013, sur le campus de l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

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• 06 jui 2013

  07 jui 2013

  Bordeaux

  Conference, symposium - Law

  Access to social justice in international and comparative law

  La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.

   

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• 21 mai 2013

  Paris

  Study days - Political studies

  The circuit of the law today

  L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

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• 22 mai 2013

  Nanterre

  Conference, symposium - Law

  Environmental justice and the right to water

  La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a été confirmée avec l’adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme d'une résolution qui précise que : « le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est indissociable du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi que du droit à la vie et à la dignité ». Cela peut sembler vouloir dire que « justice est faite » est que de cette reconnaissance fera naître des politiques de l'eau « justes ». Mais, dans les faits, cette déclaration, même si elle ouvre des possibilités d'action, soulève de nombreuses interrogations. Le but de cette journée d'étude, à travers une conférence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqués dans la promotion du droit à l'eau.

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• 31 mai 2013

  01 jui 2013

  Toulon

  Conference, symposium - Law

  Constitutional reactions to globalisation

  La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

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• 14 mai 2013

  Paris

  Study days - Political studies

  Executive power

  Studies organized by the Archives nationales, 14 May 2013

  L'objectif de cette rencontre est d'éclairer les grandes questions que pose aujourd’hui le pouvoir exécutif, à la lumière de ce qui en constitue les origines institutionnelles : le creuset révolutionnaire. Cette table ronde sera l’occasion de confronter les points de vue entre universitaires et archivistes. Pour ce faire, les intervenants font le choix de mettre en regard la Ve République avec les fondements constitutionnels et les pratiques politiques de l’époque révolutionnaire.

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• 03 jui 2013

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Sociology

  2013 thesis prize at the Fondation Médéric Alzheimer

  Ce prix récompense les titulaires d’une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales (anthropologie, démographie, droit, économie, philosophie, psychologie, sciences du langage, sciences politiques, sociologie) ou en santé publique portant sur : les enjeux de société induits par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ; l’amélioration de la qualité de vie des personnes malades et de leurs aidants familiaux, bénévoles ou professionnels.

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• 28 jui 2013

  29 jui 2013

  Paris

  Conference, symposium - Political studies

  Law and psychoanalysis

  L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de norme et d’interprétation. Il s’agira de mobiliser le potentiel critique de la psychanalyse afin d’éclairer la pratique du droit dans sa dimension créatrice de rapports sociaux. Le droit participe en effet à la production des objets auxquels il s’applique, est vecteur de transformations. Qu’en disent, qu’en font ceux qui oeuvrent dans les champs juridiques et psychanalytiques ? Pour donner cohésion à ces problématiques, nous porterons une attention particulière à la question de l’interprétation considérée comme « lieu commun » permettant d’enrichir l’approche critique du droit et d’ouvrir la psychanalyse aux questions politiques. Entre psychanalyse et droit, approches normatives et interprétatives : c’est ainsi le vaste champ des implications de notre agir que nous aurons loisir de parcourir, et traverser.

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• 30 mai 2013

  Saint-Étienne

  Study days - Law

  The European penal space: at the crossroads?

  L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. 

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• 21 jui 2013

  Nanterre

  Study days - Law

  Translation in the law of ideas of equality and inequality

  Kasra Vafadari encounters - East-West, study day in the history and anthropology of law

  Toute politique législative, en Orient ou en Occident, est révélatrice, selon les époques, d’une idéologie culturelle et politique donnée concernant la valeur d’égalité dans la société concernée. Accepte-t-elle les inégalités comme un donné ou s’efforce-t-elle d’y remédier ? Les sociétés anciennes affirment souvent le principe d’égalité entre les membres de la cité ou du groupe. Mais celui-ci ne constitue en règle générale qu’une partie des habitants de cette cité ou de ce groupe. Ainsi coexistent, au sein d’une même société, différentes catégories d’êtres humains au statut inégal, situation qui entraîne l’exclusion de certains êtres humains du système de droits et de devoirs des citoyens, des membres par excellence de cette société. Les justifications idéologiques de telles différences ne sont pas toujours explicites. Le droit constitue donc un poste d’observation privilégié, même s’il n’est pas le seul, du traitement idéologique de la valeur d’égalité dans une société donnée à une époque donnée.

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• 10 jui 2013

  Paris

  Study days - Law

  Equality in male / female employment and the "manufacture of law"

  Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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• 15 jui 2013

  Nantes

  Call for papers - Sociology

  The use of figures in territorial public action

  De nombreux travaux de recherche ont renouvelé l’approche des politiques publiques en mettant l’accent sur les liens entre production de connaissance et formes de l’action publique. Toutefois, peu de travaux ont porté sur les formes de connaissance chiffrée produites par les usages de la quantification dans l’action publique territoriale, que ce soit d’un point de vue théorique ou d’un point de vue méthodologique. Or, suite au mouvement de décentralisation engagé en France depuis les années 1980, une demande croissante de données chiffrées territorialisées émane des collectivités territoriales pour bâtir leurs politiques dans leurs domaines de compétence. Les questions posées par la quantification dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques territoriales constituent un vaste champ d’investigation qui reste largement à explorer aujourd’hui tant à des fins de connaissance qu’à des fins d’action, la connaissance étant, dans ce domaine, indispensable à l’action. 

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• 03 mai 2013

  Lisbon

  Conference, symposium - Law

  Liberdades e direitos em tempos de insegurança

  Vivemos tempos inseguros. Perante o recrudescimento da ameaça terrorista e do crime organizado reforçaram-se as políticas de segurança interna e externa. Na Europa, em particular, a expansão dos sistemas de informação e o uso crescente de tecnologias de vigilância têm suscitado, contudo, o receio de que em nome da segurança se esteja afinal fragilizando a garantia de liberdades e direitos individuais como a intimidade da vida privada ou a proteção dos dados pessoais, entre outros. No entanto, o discurso oficial das instituições europeias tende a apresentar a segurança, por um lado, e as liberdades e direitos dos cidadãos, por outro lado, como valores simétricos e facilmente conciliáveis. Conciliáveis ou contraditórios, perguntar-se-á afinal?

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• 11 jui 2013

  Rennes

  Study days - Economy

  Social protection in Europe

  International study days

  Quelle influence des orientations économiques et du droit européen sur les systèmes de protection sociale nationaux ? Quelle place pour les systèmes et services sociaux dans le marché intérieur ? Quelles évolutions des systèmes nationaux de protection sociale  dans la crise ? Pour répondre à cette question venez assister à la journée d'études internationales organisée par l'Institut des sciences sociales et du travail de l'Ouest (ISSTO) et la Chaire européenne Jean Monnet « Croissance inclusive et Politique sociale » de l'université Rennes 2.

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• 30 mai 2013

  Poitiers

  Study days - Law

  Local Constitutional Particularities in Democratic Societies

  Droit et diversité politico-culturelle

  Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).

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• 26 avr 2013

  Paris

  Study days - Information

  The place of humour in an information democracy

  For real or for laughs? What limits to freedom of expression?

  L'humour, lorsqu'il passe par les médias d'information, occupe une position ambivalente : il jette un regard déplacé, parfois iconoclaste, voire provocateur, sur les événements politiques et sociaux de l'actualité, mais en plaisantant. On peut se demander si sa fonction est de faire des commentaires critiques sur la vie sociale ou si c'est seulement pour divertir les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs. L'humoriste cherche-t-il à faire plaisir, ou se sent-il investi d'une mission de dénonciateur des maux de la société en désacralisant des tabous, en clouant au pilori des personnalités politiques ? Quel rôle joue l'humour dans une démocratie de l'information ? Y a-t-il en la matière une limite à la liberté d'expression ? Qu'en dit le droit ?

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• 20 mai 2013

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Ethnology, anthropology

  Public services in the Mediterranean through the prism of social sciences

  Optant pour une approche pluridisciplinaire, ce colloque questionne la transformation du service public en Méditerranée aussi bien dans une perspective comparative que diachronique, illustrée par la richesse de ses différents domaines. Il aura ainsi pour triple objectif de discuter de la notion de service public dans les différents pays de la Méditerranée, de saisir les manières dont cette notion et les valeurs qui lui sont associées sont convoquées et travaillées par les différentes sciences sociales, et de présenter un éventail des recherches dans les différents domaines du service public.

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• 23 mai 2013

  24 mai 2013

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

  Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?

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