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• 01 oct 2009

  Angers

  Conference, symposium - Law

  Le financement des services publics locaux : enjeux et perspectives

  La crise actuelle est venue requestionner les modes de gestion et la problématique du financement du service public local. Le but de cette manifestation est de s'interroger sur les choix à la fois gestionnaires ( choix entre impôt et tarif, incidence du choix des modes de gestion) et en termes de tarification ( modulations tarifaires,exemple de la tarification des transports, refonte des politique tarifaires de certaines villes).

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• 03 jui 2009

  Paris

  Study days - Law

  Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ?

  Ce séminaire d'une matinée s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le respect de l’État de droit dans la lutte transatlantique contre le terrorisme international (projet transatlantique), ayant pour vocation de définir un modèle cohérent et global de la lutte transatlantique contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme. La recherche porte tant sur le volet préventif que répressif de la lutte contre le terrorisme et c'est sur ce deuxième volet que portera plus spécifiquement le séminaire organisé par le CERDIN Paris 1, le 3 juillet 2009, intitulé : « Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ? »

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• 19 jui 2009

  Nîmes

  Conference, symposium - Law

  Expulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques

  L'Université de Nîmes et l'Ordre des avocats du barrreau de Nîmes organisent, en collaboration avec la Cour d'Appel et le Tribunal administratif de Nîmes un colloque consacré aux problématiques juridiques posées par l'expulsion et l'éloignement du territoire des étrangers. Ce colloque qui fera intervenir des acteurs de ces procédures ainsi que des spécialistes du droit des étrangers se déroulera à l'Université de Nîmes le 19 juin 2009.

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• 27 jui 2009

  Nanterre

  Study days - Law

  Les archives de Me Jean-Jacques de Félice. Témoignages d’un engagement au service des droits de l’homme

  Animé par le souci de rendre ses dossiers accessibles au plus grand nombre, Jean-Jacques de Félice a décidé en 2001 de faire don de ses archives à la BDIC. Il était convenu que l’achèvement de leur classement donnerait lieu à une manifestation rendant publique leur existence et témoignant de leurs richesses pour l’écriture de l’histoire : celle de l’usage du droit au service d’engagements politiques, celle des avocats, de la défense, de la cause des droits de l’homme, des nationalismes coloniaux ou régionaux, des mouvements révolutionnaires européens. Jean-Jacques de Félice disparu, nous avons souhaité mener à bien ce projet, tout en lui rendant hommage, au cours d’une journée réunissant chercheurs et témoins.

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• 02 jui 2009

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection des populations civiles

  Dans le cadre du projet européen ATLAS (Armed Conflicts, Peacekeeping, Transitional Justice : Law as Solution) qu’il coordonne, le Centre d’étude et de recherche en droit international (CERDIN) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a décidé d’organiser un colloque international portant sur « Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection de la population civile ». Ce colloque se propose d’aborder le rôle que peuvent jouer les différents tiers, tant privés que publics (organisations internationales, organisations non-gouvernementales, États frontaliers, sociétés militaires privées, médias…), pour promouvoir le respect du droit international humanitaire par les parties (États et groupes armés non étatiques), notamment sous l’angle de la protection de la population civile.

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• 15 sep 2009

  Nantes

  Call for papers - Law

  Protection sociale et paysans du monde

  Ce colloque international organisé du 1er au 3 juillet 2010 à la Cité internationale des congrès de Nantes doit permettre la rencontre de chercheurs, d'institutionnels et d'acteurs sociaux concernés plus spécialement par les problématiques de la protection sociale en agriculture et dans les mondes ruraux.

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• 30 jui 2009

  Cachan

  Seminar - Sociology

  Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

  Séminaire, Cachan, mardi 30 juin 2009 à 14h

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• 19 jui 2009

  Nanterre

  Conference, symposium - Law

  Orient-Occident. L'enseignement du droit & les techniques d'éducation

  Journée d’histoire du droit - Rencontre autour de Kasra Vafadari

  Pour sa quatrième journée d'études dédiée à notre collègue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, notre centre de recherches Genèse des États et des droits de l'Europe et de l'Orient méditerranéen propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un thème peu étudié, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'éducation juridique en Orient et en Occident.

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• 01 oct 2009

  Scholarship, prize and job offer - Early modern

  Prix Albert Mathiez 2010

  Depuis 2002, la Société des études robespierristes décerne le prix Albert Mathiez récompensant une thèse universitaire, française ou étrangère mais rédigée en langue française, consacrée à la période révolutionnaire (entendue au sens large, des années 1770 jusque vers 1815).

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• 17 jui 2009

  Paris

  Conference, symposium - Modern

  Le nouveau-né, un objet philosophique ?

  Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit.

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• 29 mai 2009	02 jui 2009	05 jui 2009
  09 jui 2009	12 jui 2009	...

  Lille

  Lecture series - Sociology

  Printemps des SHS. A-t-on encore besoin de la famille ?

  Quatre semaines, 9 rencontres, 17 conférenciers couvrant une grande partie des disciplines des sciences humaines, le Printemps des sciences humaines et sociales organisé par la MESHS propose un examen large et structuré de la question : a-t-on encore besoin de la famille ?

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• 15 jui 2009

  Aix-en-Provence

  Scholarship, prize and job offer - Urban studies

  Post-doc : urbanisme et développement durable

  Étude comparée Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie

  Ce projet de recherche s’intègre à l’un des axes majeurs du CEJU pour le présent contrat quadriennal. Il sera par ailleurs mené en collaboration avec le CEREGE (UPCAM). Il s’inscrit dans le double mouvement de réforme initié par le Grenelle de l’environnement et les évolutions du droit tendant à promouvoir le développement durable comme objectif général des politiques publiques. L’une des principales politiques publiques concernées étant la politique urbaine, le projet portera sur la prise en compte de l’objectif du développement durable par les décisions prises dans le domaine de l’urbanisme, à savoir les documents de planification urbaine et les décisions qui en assurent la mise en œuvre, principalement les autorisations d’occupation du sol et les opérations d’aménagement.

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• 08 jui 2009

  09 jui 2009

  Nantes

  Conference, symposium - Law

  L’accès à la terre et ses usages : variations internationales

  Le Congrès a pour ambition de mettre en évidence la diversité des politiques foncières mises en œuvre dans les différentes parties du monde, ainsi que les spécificités des régimes fonciers dans les différents systèmes juridiques, sous l'angle de la délimitation, de l'appropriation et de l'affectation de la terre. Il s'agit ainsi de clarifier les objectifs poursuivis en vue de faire progresser et de mutualiser les connaissances sur les principaux problèmes rencontrés à l'échelle des continents et sur les différentes politiques destinées à y faire face.

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• 10 jui 2009

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  Censure(s), conformisme(s), judiciarisation. Un double jeu des juristes ?

  Les occurrences de la question de la censure et du conformisme (idéologique, politique, artistique, etc.) dans le débat public sont, dans une large mesure, liées à des procédures judiciaires ou administratives déclenchées par des plaideurs, ceux-ci étant aidés de leurs conseils. D'où cette question : juristes et législateurs ne joueraient-ils pas à un double jeu en revendiquant à la fois une vocation de gardiens de la liberté d'expression et de la liberté artistique mais en légitimant les actions supposément dirigées contre elles ?

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• 08 jui 2009

  Paris

  Study days - Law

  Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine pénale du XIXe au XXIe siécle

  Face aux dangers d’une criminalité, nationale et transnationale, qui menace les personnes, les États, et parfois même la planète, les politiques actuelles du contrôle social – sécuritaires en ce sens qu’elles fondent leur légitimité sur la dangerosité et non sur la culpabilité – sont présentées comme à l’avant-garde du progrès : profilage, repérage des facteurs de risque au croisement d’observations cliniques et d’études statistiques, interconnexion des banques de données et corrélation avec les identifiants biologiques, autant de stratégies de haute technologie qui sont désormais soutenues par une industrie de la surveillance en pleine expansion.

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• 24 mai 2009

  Paris

  Call for papers - Economy

  Globalisation et santé publique dans les pays en developpement

  L’accès aux médicaments essentiels sous renforcement des systèmes de droits de propriété intellectuelle

  L’objectif de ce séminaire est de rassembler des chercheurs et des experts de l’industrie pharmaceutique travaillant sur l’accès aux médicaments pour traiter les principales infections, qui causent des décès importants ainsi que des dommages économiques et sociaux considérables dans les pays en développement dans le cadre du renforcement global des droits de propriété intellectuelle. La discussion portera en particulier sur la problématique de l’accès médicaments essentiels des personnes infectées par le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme ou autres maladies tropicales.

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• 30 jui 2009

  Mendrisio

  Call for papers - History

  La propriété violée. Expropriations, saisies et confiscations en Europe et dans ses colonies

  XVIe-XXe siècles

  Appel à contribution pour le colloque international « La propriété violée. Expropriations, saisie et confiscations en Europe et dans ses colonies, XVI-XX siècles » (Mendrisio, Suisse, 24/25 septembre 2010). Organisation : Laboratorio di Storia delle Alpi (Università della Svizzera italiana), en collaboration avec la Università Luigi Bocconi (Milano) et la Université degli Studi di Milano Bicocca. Le colloque se propose de discuter la dialectique entre le renforcement, depuis l'époque moderne, du principe et de la légitimité de la propriété privée au détriment des formes de possession multiple, d'une part, et le principe (ainsi que les pratiques) d'expropriation envisagé par l'État au nom de l'intérêt public, d'autre part.

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• 19 mai 2009

  La Plaine-Saint-Denis

  Study days - Sociology

  Communication, accidents, risques et santé au travail

  Journée d'études organisée par le Master 2 Communication & Ressources Humaines, Université Paris 13 (UFR des Sciences de la Communication)

  Cette journée rassemblera des chercheurs (communication, sociologie, droit et HSCT) et des professionnels (Sanofi, France Telecom, EDF, GDF Suez, General Electric, Delphi, SPIE Batignolles, Apave, INRS) autour des questions suivantes : 1. communication autour des accidents et des risques en entreprise (conférence) ; 2. Les acteurs de la communication et de l’HSCT (table ronde) ; 3; Outils et supports de la communication de prévention (table ronde) . 4. La prévention des risques : faut-il communiquer ou former les salariés ? (atelier) ; 5. Droit et communication (atelier); 6. Communication de prévention et situations collectives de travail : les savoirs faire de prudence et leur diffusion (conférence).

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• 19 jui 2009

  Paris

  Call for papers - History

  L'éducation spécialisée au Maghreb avant et après les indépendances

  À l’heure où les études coloniales se développent de manière féconde, cherchant à dépasser les enjeux de mémoire au profit d’une histoire des territoires, des administrations, des économies et des sociétés, le CNAHES (Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée) a souhaité consacrer sa journée d’étude annuelle à l’éducation spécialisée au Maghreb au XXe siècle. Menée en partenariat avec l’université Paris 8, elle sera l’occasion de questionner un domaine jusque-là peu exploré.

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• 19 jui 2009

  Paris

  Call for tender - Law

  La protection des sources journalistiques

  Appel à projets

  La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».

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