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Paris
Le financement du culte musulman et les fondations pieuses en France et à l’étranger
En France, les structures du culte musulman, après son institutionnalisation, restent à la recherche de moyens légaux de financement. Le recours à des mécanismes juridiques complexes sont nécessaires pour s’adapter à la suppression du budget public des cultes issue de la loi du 9 décembre1905. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une fondation des œuvres musulmanes qui favorisera la mise à niveau du culte musulman et la transparence du financement. Pour le musulman, ce type de structure est assimilé à un système connu des fondations pieuses, les waqfs et habous. -
Rennes
Miscellaneous information - Law
La Constitution européenne : quels(s) intérêt(s) ?
L'Union européenne n'est pas un État et pourtant nous serons amenés, dans quelques semaines, à voter sur un traité établissant une "Constitution " pour l'Europe. -
Clermont-Ferrand
Les juristes en Auvergne du Moyen Âge au XIXe siècle
Les juristes en Auvergne du Moyen Âge au XIXe s. -
Paris
La conception américaine de la laïcité
Université Paris II Assas
Colloque du centre de droit américain. -
Paris
Miscellaneous information - Ethnology, anthropology
Production d'un conflit et normalisations internationales : le cas de la Côte-d'Ivoire
Séminaire de l'AFA, Paris, MSH, jeudi 20 janvier 2005, 17h-20h -
Dijon
Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Age à l'époque contemporaine
Ce colloque permettra de réfléchir à la dialectique des rapports entre droit et société. L'écart entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires est une constatation récurrente des historiens de la justice, du Moyen Age à l'époque contemporaine. La hiérarchie de la gravité des crimes et des conflits, telle qu'elle est fixée ou suggérée par la législation ou par les codes, ne se concrétise qu'incomplètement dans la hiérarchie des châtiments pénaux et des sanctions civiles. -
Boulogne-Billancourt
La gestion intégrée des zones côtières et les collectivités territoriales
Le concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières (G.I.Z.C.) s’est progressivement introduit en droit français, sous l’impulsion du droit international et du droit communautaire pour imprégner la nouvelle politique du littoral français. Les orientations les plus actuelles retenues lors des Comités interministériels à la mer (CIM) et à l’aménagement du territoire (CIADT) des 16 février et 14 septembre 2004 marquent bien la volonté du gouvernement d’inscrire la politique du littoral dans une stratégie de G.I.Z.C, en application des principes fondamentaux retenus par la recommandation du Parlement et du Conseil du 30 mai 2002. Il s’agit, en effet, à travers la mise en œuvre des principes de gestion intégrée de formuler un projet de développement durable au service de l’aménagement du littoral, porté par tous les acteurs dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des zones côtières. Quel rôle pour les collectivités territoriales ? Quels instruments juridiques faire prévaloir ? Quel projet et sur quel territoire pertinent ? Le séminaire a pour ambition, à partir d’un débat associant chercheurs, professionnels et élus locaux, d’analyser le nouveau dispositif de la G.I.Z.C et ses retombées sur le littoral de la Côte d’Opale. -
Paris
Droits, libertés et obligations du culte musulman en France
IVe colloque de sezame.info
Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée). -
Paris
Dire le droit (normes, juges, jurisconsultes)
L’Institut d’Histoire du Droit(CNRS - UMR 7105) organise un colloque qui réunira ses deux principaux axes de recherche, à savoir les sources du droit et l’histoire de la justice. Son intitulé est : Dire le droit(normes, juges, jurisconsultes). La Mésopotamie, l'Egypte pharaonique, la Grèce archaïque et classique, l'Egypte romaine, la République et l'Empire romains, l’Empire byzantin, la France et l'Italie des époques médiévale et moderne constituent le cadre géographique et chronologique des dix-sept communications prévues. -
Paris
Renouer entre droit et histoire.
Perspectives maghrébines et moyen-orientales.
Le propos de ce séminaire est d'entamer une réflexion commune sur les manières dont les historiens contemporains du Maghreb et du Machrek se positionnent dans leur démarche par rapport au droit. Constate-t-on des évolutions analogues à celles repérées en Europe, d'un retour des historiens vers le droit, selon des modalités nouvelles ? Et dans ce réinvestissement du droit, les historiens peuvent-ils rencontrer des interlocuteurs du côté des juristes et des facultés de droit ? -
Lyon
Citoyenneté, justice et psychologie
Ce colloque a pour vocation de constituer un état des recherches en psychologie sociale dans le domaine de la justice civile et pénale. -
Paris
Corps, risques et santé : une approche pluridisciplinaire
Appel à communication pour les Journées scientifiques du réseau de doctorants, les 9 et 10 décembre 2004 -
Aix-en-Provence
Justice et justiciables en France du Moyen Age à nos jours
Regards et représentations
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Aix-en-Provence
Miscellaneous information - Law
Aix-en-Provence, capitale du droit en Provence
Inauguration du nouveau centre des Archives départementales
Parallèlement à l'exposition d'inauguration, les Archives départementales proposent un cycle de conférences à l'IEP d'Aix : depuis la répression des vaudois hérétiques, au XVIe siècle, jusqu’au combat des féministes pour la requalification pénale du viol, ce sont 500 ans d’histoire judiciaire provençale que ces conférences permettront de parcourir et d’éclairer. -
Paris
Les perspectives de la recherche sur le droit et la justice
Au terme de ses dix premières années d’activité, la Mission de recherche Droit & Justice organisera à Paris, début 2005, un colloque sur « les perspectives de la recherche sur le droit et la justice » dont l’un des objectifs sera de définir des thématiques de recherche pour les dix années à venir. Appel à contributions, Paris, début 2005.
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