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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    Le circuit de la loi aujourd’hui

    L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    Le pouvoir exécutif

    Journée d’études organisée par les Archives nationales le 14 mai 2013

    L'objectif de cette rencontre est d'éclairer les grandes questions que pose aujourd’hui le pouvoir exécutif, à la lumière de ce qui en constitue les origines institutionnelles : le creuset révolutionnaire. Cette table ronde sera l’occasion de confronter les points de vue entre universitaires et archivistes. Pour ce faire, les intervenants font le choix de mettre en regard la Ve République avec les fondements constitutionnels et les pratiques politiques de l’époque révolutionnaire.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Sociologie

    Prix de thèse 2013 de la Fondation Médéric Alzheimer

    Ce prix récompense les titulaires d’une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales (anthropologie, démographie, droit, économie, philosophie, psychologie, sciences du langage, sciences politiques, sociologie) ou en santé publique portant sur : les enjeux de société induits par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ; l’amélioration de la qualité de vie des personnes malades et de leurs aidants familiaux, bénévoles ou professionnels.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Justice environnementale et droit à l'eau

    La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a été confirmée avec l’adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme d'une résolution qui précise que : « le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est indissociable du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi que du droit à la vie et à la dignité ». Cela peut sembler vouloir dire que « justice est faite » est que de cette reconnaissance fera naître des politiques de l'eau « justes ». Mais, dans les faits, cette déclaration, même si elle ouvre des possibilités d'action, soulève de nombreuses interrogations. Le but de cette journée d'étude, à travers une conférence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqués dans la promotion du droit à l'eau.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    Les réactions constitutionnelles à la globalisation

    La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    Droit et psychanalyse

    L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de norme et d’interprétation. Il s’agira de mobiliser le potentiel critique de la psychanalyse afin d’éclairer la pratique du droit dans sa dimension créatrice de rapports sociaux. Le droit participe en effet à la production des objets auxquels il s’applique, est vecteur de transformations. Qu’en disent, qu’en font ceux qui oeuvrent dans les champs juridiques et psychanalytiques ? Pour donner cohésion à ces problématiques, nous porterons une attention particulière à la question de l’interprétation considérée comme « lieu commun » permettant d’enrichir l’approche critique du droit et d’ouvrir la psychanalyse aux questions politiques. Entre psychanalyse et droit, approches normatives et interprétatives : c’est ainsi le vaste champ des implications de notre agir que nous aurons loisir de parcourir, et traverser.

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  • Saint-Étienne

    Journée d'étude - Droit

    L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ?

    L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. 

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Sociologie

    Usages des chiffres dans l’action publique territoriale

    De nombreux travaux de recherche ont renouvelé l’approche des politiques publiques en mettant l’accent sur les liens entre production de connaissance et formes de l’action publique. Toutefois, peu de travaux ont porté sur les formes de connaissance chiffrée produites par les usages de la quantification dans l’action publique territoriale, que ce soit d’un point de vue théorique ou d’un point de vue méthodologique. Or, suite au mouvement de décentralisation engagé en France depuis les années 1980, une demande croissante de données chiffrées territorialisées émane des collectivités territoriales pour bâtir leurs politiques dans leurs domaines de compétence. Les questions posées par la quantification dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques territoriales constituent un vaste champ d’investigation qui reste largement à explorer aujourd’hui tant à des fins de connaissance qu’à des fins d’action, la connaissance étant, dans ce domaine, indispensable à l’action. 

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    De la traduction dans le droit des idées d’égalité / inégalité

    Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari - Journée d’histoire et d’anthropologie du droit

    Toute politique législative, en Orient ou en Occident, est révélatrice, selon les époques, d’une idéologie culturelle et politique donnée concernant la valeur d’égalité dans la société concernée. Accepte-t-elle les inégalités comme un donné ou s’efforce-t-elle d’y remédier ? Les sociétés anciennes affirment souvent le principe d’égalité entre les membres de la cité ou du groupe. Mais celui-ci ne constitue en règle générale qu’une partie des habitants de cette cité ou de ce groupe. Ainsi coexistent, au sein d’une même société, différentes catégories d’êtres humains au statut inégal, situation qui entraîne l’exclusion de certains êtres humains du système de droits et de devoirs des citoyens, des membres par excellence de cette société. Les justifications idéologiques de telles différences ne sont pas toujours explicites. Le droit constitue donc un poste d’observation privilégié, même s’il n’est pas le seul, du traitement idéologique de la valeur d’égalité dans une société donnée à une époque donnée.

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  • Lisbonne

    Colloque - Droit

    Liberdades e direitos em tempos de insegurança

    Vivemos tempos inseguros. Perante o recrudescimento da ameaça terrorista e do crime organizado reforçaram-se as políticas de segurança interna e externa. Na Europa, em particular, a expansão dos sistemas de informação e o uso crescente de tecnologias de vigilância têm suscitado, contudo, o receio de que em nome da segurança se esteja afinal fragilizando a garantia de liberdades e direitos individuais como a intimidade da vida privada ou a proteção dos dados pessoais, entre outros. No entanto, o discurso oficial das instituições europeias tende a apresentar a segurança, por um lado, e as liberdades e direitos dos cidadãos, por outro lado, como valores simétricos e facilmente conciliáveis. Conciliáveis ou contraditórios, perguntar-se-á afinal?

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  • Rennes

    Journée d'étude - Économie

    Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe

    Journée d'études internationales

    Quelle influence des orientations économiques et du droit européen sur les systèmes de protection sociale nationaux ? Quelle place pour les systèmes et services sociaux dans le marché intérieur ? Quelles évolutions des systèmes nationaux de protection sociale  dans la crise ? Pour répondre à cette question venez assister à la journée d'études internationales organisée par l'Institut des sciences sociales et du travail de l'Ouest (ISSTO) et la Chaire européenne Jean Monnet « Croissance inclusive et Politique sociale » de l'université Rennes 2.

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  • Poitiers

    Journée d'étude - Droit

    Les localismes constitutionnels dans les démocraties contemporaines

    Droit et diversité politico-culturelle

    Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).

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  • Paris

    Journée d'étude - Information

    La place de l'humour dans une démocratie de l'information

    Pour de vrai ou pour de rire ? Y-a-t-il des limites à la liberté d'expression ?

    L'humour, lorsqu'il passe par les médias d'information, occupe une position ambivalente : il jette un regard déplacé, parfois iconoclaste, voire provocateur, sur les événements politiques et sociaux de l'actualité, mais en plaisantant. On peut se demander si sa fonction est de faire des commentaires critiques sur la vie sociale ou si c'est seulement pour divertir les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs. L'humoriste cherche-t-il à faire plaisir, ou se sent-il investi d'une mission de dénonciateur des maux de la société en désacralisant des tabous, en clouant au pilori des personnalités politiques ? Quel rôle joue l'humour dans une démocratie de l'information ? Y a-t-il en la matière une limite à la liberté d'expression ? Qu'en dit le droit ?

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Ethnologie, anthropologie

    Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales

    Optant pour une approche pluridisciplinaire, ce colloque questionne la transformation du service public en Méditerranée aussi bien dans une perspective comparative que diachronique, illustrée par la richesse de ses différents domaines. Il aura ainsi pour triple objectif de discuter de la notion de service public dans les différents pays de la Méditerranée, de saisir les manières dont cette notion et les valeurs qui lui sont associées sont convoquées et travaillées par les différentes sciences sociales, et de présenter un éventail des recherches dans les différents domaines du service public.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

    Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?

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  • Angers

    Journée d'étude - Histoire

    Famille et société à l'épreuve de la bâtardise

    Normes, pratiques, représentations (Moyen Âge - époque moderne)

    Les sessions de travail proposées associent des chercheurs confirmés, des doctorants et des étudiants de Master 2 – recherche, historiens, historiens du droit ou littéraires, afin de poursuivre la réflexion méthodologique et critique engagée en janvier 2013 sur les spécificités des pratiques sociales et des représentations en matière de filiation illégitime et de bâtardise, du Moyen Âge à l’époque moderne. À partir de réflexions synthétiques, de bilans historiographiques, ou d’études de cas, la lecture critique des corpus documentaires disponibles ainsi que l’analyse des problématiques et des grilles de questions les plus pertinentes à appliquer aux sources disponibles restent au cœur des réflexions de cette seconde journée d’étude.

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  • Paris

    Journée d'étude - Europe

    La connaissance du génocide des Arméniens

    Les enjeux en France d'une loi de pénalisation

    Cette journée prolonge la sortie de La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, justice et Histoire, (sous la direction de Bertrand Favreau, éd. Bruylant, novembre 2012) et de Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux, (dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines, n°15, décembre 2012). Le 27 avril, plusieurs communications reviendront sur l’état de l’historiographie comme de l’enseignement du premier génocide de cet « âge des extrêmes », sur l’engagement des intellectuels devenus des dreyfusards, sur la première des lois dites « mémorielles » (loi Gayssot), sur les problématiques politiques, juridiques et judiciaires, comme sur la question de la mémoire et de l’Histoire, de la Justice et de la Loi. Une table ronde, réunissant là encore historiens, politistes, juristes, sociologues, permettra de s’interroger à la fois les enjeux et la diffusion des savoirs sur cette question.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Droit

    Réprimer et soigner

    Logiques et pratiques des soins pénalement ordonnés

    Les liens entre justice et psychiatrie sont anciens, mais ils prennent aujourd’hui des formes nouvelles et variées. Cette journée d’étude propose d’étudier la situation particulière des soins pénalement ordonnés, qu’il s’agisse des obligations et des injonctions de soins ou encore des injonctions thérapeutiques. Trois axes sont privilégiés : le premier interroge les pratiques et les relations entre les acteurs impliqués par ces dispositifs ; le second porte un regard historique et épistémologique sur les soins pénalement ordonnés ; le troisième questionne les temps de ces soins particuliers.

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Temporalités et action publique

    Appel à articles pour Temporalités n° 19 (2014/1)

    Les liens entre temporalités et action publique peuvent être abordés sous deux angles bien différents. Le premier insistera sur le champ des sciences sociales que représente l’action publique. Ce champ qui est à la fois disciplinaire et pluridisciplinaire, est aujourd’hui largement constitué et internationalisé. Sous ce premier angle, le problème des temporalités est redevenu un élément central dans l’analyse des politiques publiques, des actions des citoyens et des gouvernants. Le deuxième angle considère l’action publique non pas comme un champ, mais comme un objet d’analyse qui permet d’étudier les temporalités, dont le statut peut même être parfois considéré comme secondaire au regard d’autres objets comme l’économie, le langage, le droit, la santé et l’espace.

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