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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Oran
Beitragsaufruf - Neuere und Zeitgeschichte
L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui
Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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Paris
Seminar - Politikwissenschaften
Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l’Ancien Régime
Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.
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Paris
Fachtagung - Religionswissenschaften
L’ecclésiologie au miroir du complexe « théologico-politique » : le cas d’Erik Peterson
Les définitions de l’Église comme société ont souvent privilégié une approche hiérarchique, au sens humain du terme, qui insistait sur l’inégalité foncière des membres, la masse des fidèles n’ayant vocation qu’à se soumettre à l’élite cléricale. La profonde originalité d’Erik Peterson (1890-1960) est d’avoir concilié une approche liturgique de l’Église et un sens aigu de sa nature juridique : tout baptisé est pour lui « citoyen de la Cité céleste », uni aux anges dans l’acclamation du Kurios, et précisément en tant que citoyen sujet d’un ensemble de droits et de devoirs par lesquels la cité trouve son équilibre et surtout sa fin, son eschaton.
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Saint-Denis
Droits naturels / droits de l'homme
Cette année le groupe de recherche Frontières, composant de l'EA 1569 à l'universite de Paris 8, étudiera l'évolution de l'idée de droits naturels vers celle de droits de l'homme. Les intervenants seront tous spécialistes de la question : universitaires, diplomates et chercheurs indépendants.
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Clermont-Ferrand
La citoyenneté républicaine à l'épreuve des peurs
Discours, pratiques et réceptions (de la Révolution à nos jours)
Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.
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Brüssel
Sociabilités, réseaux et pratiques diplomatiques en Europe de 1919 à nos jours
Ce colloque international du réseau Richie se tiendra à Bruxelles (Académie royale de Belgique), du 19 au 21 mars 2015. Il portera sur la question suivante : « Sociabilités, réseaux et pratiques diplomatiques en Europe de 1919 à nos jours ». Pluridisciplinaire, il se veut ouvert aux historiens, aux politologues, aux anthropologues et aux sociologues. La langue principale du colloque sera le français, mais les communications en anglais sont également les bienvenues.
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Paris
La citoyenneté : institution d'intégration ou de dissociation ?
Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Le Directoire et la loi : la refondation de la République
La loi en Révolution : collection Baudouin
Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.
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Aix-en-Provence
Les critiques du droit international des droits de l'homme
Plus de soixante ans après les premiers textes internationaux adoptés en matière de protection des droits de l’homme et alors qu’aujourd’hui, les instruments se sont démultipliés et les procédures internationales se sont étoffées, il est fondamental de lancer une réflexion critique sur cette branche du droit international public née après 1945. La raison en est que pourtant parvenu à maturité, le droit international des droits de l’homme semble également – et paradoxalement – fragile car remis en cause par les États notamment ces dernières années, y compris des États ayant une longue tradition démocratique et de respect des libertés. La manifestation scientifique entend donc porter un regard sans complaisance mais également constructif sur ce que sont devenus les mécanismes régionaux (européen, interaméricain, africain) et universel de protection des droits, en mêlant à la fois des analyses critiques théoriques, une critique du point de vue de l’énonciation et de l’élaboration de la règle internationale – parfois surabondante – et une critique plus institutionnelle, les instruments florissant dans un système international dont il n’est pas toujours aisé d’établir la cohérence.
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Paris
Fachtagung - Ethnologie, Anthropologie
Épistémologie, méthodes et histoire des sciences de l'enfance
Le groupe « Sciences de l’enfance, enfants des sciences » a le plaisir de vous inviter au dernier atelier Campus Condorcet « Épistémologie, méthodes et histoire des sciences de l'enfance ». Les deux premières séances ont eu lieu le 27 mars (« Sentiments et émotions » ) et le 6 avril (« Parentés et parentalités »). Cette troisième séance, intitulée « Politics », aura lieu le 5 mai, de 14h à 17h, au bâtiment Le France, 190 avenue de France, 75013 Paris, salle 638.
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Paris
Histoires politiques de la loi 2013-2014
Séminaire du CHPP - Histoires politiques
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Santiago de Chile
Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades
Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional
La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).
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Paris
Stipendien, Preise und Stellenangebote - Europa
Prix d'histoire de la Fondation Charles de Gaulle (2014)
Créé en 2012, le prix d'histoire de la Fondation Charles de Gaulle souhaite encourager les travaux en sciences humaines et sociales sur Charles de Gaulle et sur le gaullisme. Il s'agit d'un prix annuel remis à un mémoire de M2 (ou titre équivalent) inédit.
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Paris
Séminaire d'histoire intellectuelle 2014
Paris Intellectual History Seminar, 2014
Ce séminaire se veut un lieu de discussion des recherches en cours et des questions historiographiques et théoriques dans le domaine de l’histoire intellectuelle et de l’histoire des idées. Il est pluridisciplinaire et ouvert à tous. Il est co-organisé par le Groupe de Recherche en Histoire Intellectuelle (Centre de recherches historiques, EA 1571, Université Paris 8) et le Centre Roland Mousnier (UMR 8596, Université Paris Sorbonne) le mardi de 147h à 19h.
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lille
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Nanterre
Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIXe siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.
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Straßburg
Le paiement en droit civil et en droit des affaires
Cinquième université d'été - université de Strasbourg
L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).
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