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Saint-Denis
La nationalité française dans l'océan Indien
Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.
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Mons | Wavre
Police, vision 2025. (R)Évolution dans l'histoire des polices en Belgique
Débats, continuités et inflexions autour de l’identité, de l’éthique et des fonctions policières
Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXIe siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.
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Lille
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Bukarest
Kolloquium - Politikwissenschaften
Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus
Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.
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Paris
The Democratic State in Trans-Atlantic Context
Scholarship on the state has been oddly parochial, focused on the domestic and national scales to the exclusion of the international and transnational. This habit of presuming the nation-state as a bounded container is particularly entrenched in work on the state, understood in Weberian terms that are conceptually insulated from democratic practices. Democracy, in turn, is often taken as an already defined category of regime rather than a quality of political action as it plays out in state-building. By taking both democracy and the nation-state for granted, scholars leave unspecified what should be empirically explained. Even comparative analyses of welfare states, which should be more cosmopolitan, tend to reify national differences by naturalizing the comparative framework rather than by historicizing the mutual constitution of systems of social provision. During this conference, we hope to advance a transnational conversation with scholars from the U.S. and Europe to interrogate the development of the democratic state in trans-Atlantic context.
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Pierrefitte-sur-Seine
Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Bayonne | Pau
Violence politique et justice transitionnelle
La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.
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Rom
Kolloquium - Neuere und Zeitgeschichte
Cardinaux et cardinalat, une élite à l’épreuve de la modernité (1775-1978)
Deuxième session : Les cardinaux, entre cour et curie
Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.
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Brüssel
La transmission du pouvoir monarchique du Moyen Âge à nos jours
Entre droits et devoirs
L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.
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Brüssel
Ressources et usages des archives de la justice militaire
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Paris
Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s'attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d'Europe, de l'empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.
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Reims
Fachtagung - Epistemologie und Methoden
Rekonstruktion, Erzählung, Fiktion?
Les questions de méthodologie sont souvent considérés comme arides et ne suscitent que rarement l’enthousiasme, mais elles sont un élément sine qua non de la recherche scientifique et le manque de conscience méthodologique est une tare pour toute science. Pour la recherche historique, l’interrogation méthodologique est par essence interdisciplinaire et doit porter aussi bien sur les objets d’étude et les modalités de leur construction que sur la nature linguistique des outils mobilisés pour les aborder et les disséquer. Depuis le linguistic turn, les réflexions post-modernes sur le statut de la parole historienne et les analyses de Foucault sur l’« ordre du discours », l’horizon d’une telle interrogation est donc toujours nécessairement le langage et la nature textuelle de la réalité abordée par les sciences historiques.
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Cergy-Pontoise
Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques
Séminaire de recherches CPJP (Centre de philosophie juridique et politique)
Le séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise entame sa cinquième année de travail. Il se propose d’explorer le lien entre droit et politique à travers une analyse des concepts et théories juridiques.
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Aix-en-Provence
Normes et pratiques
Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et à la vie politique de la Cité. Ces attaches ne firent par la suite que se resserrer, comme l’attestent les codifications régissant le domaine profane ou les règles de droit canon concernant la musique au Moyen-Âge. En l’espèce, il ne s’agit donc pas seulement d’envisager les questions juridiques qui pourraient concerner la musique [droits des auteurs, des interprètes ; droit du travail ; contrats ; règles juridiques intéressant les entreprises culturelles ; problèmes liés aux nouvelles technologies ; etc.] ou l’utilisation que la musique pourrait faire du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif [l’élément juridique dans tel opéra ; etc.]. L’objet du colloque sera centré sur l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines dans leurs aspects juridico-structurels mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.
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Oran
Beitragsaufruf - Neuere und Zeitgeschichte
L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui
Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?
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Trois-Rivières
L’argent des familles : pratiques et régulations sociales en Occident aux XIXe et XXe siècles
De quelle manière le processus de monétarisation de la vie sociale a-t-il été vécu du point de vue des ménages et lignées familiales aux XIXe et XXe siècles ? Il s’agira d’examiner l’expérience, les pratiques et les stratégies des familles, de toutes conditions, en regard de la place prise par l’argent en tant que forme dominante de lien social et en tenant compte de leur mouvement de reproduction matérielle et symbolique. Reproduction vécue dans des environnements marqués par des inégalités et fragilités différentes selon les époques, les lieux et les milieux. En outre, quelles pratiques institutionnelles ont présidé, avec une intensité variable, à la régulation de la monétarisation de la vie sociale telle que vécue dans la sphère domestique ?
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Lille
La réparation des accidents du travail
Pratiques et acteurs, XIXe - XXe siècles, France - Belgique
La journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail » propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. À partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.
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Paris
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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